Madame la Présidente,

La délégation du Burkina Faso vous félicite pour l’efficacité avec laquelle vous dirigez nos travaux et prend note avec satisfaction du rapport A/76/203 du Secrétaire général des Nations Unies intitulé « Portée et application du principe de compétence universelle ». Ma délégation fait sienne des Déclarations prononcées respectivement par le Royaume du Maroc au nom du Groupe africain et par la République Islamique d'Iran au nom du Mouvement des Non Alignés et voudrait faire quelques remarques à titre national.

 

Madame la Présidente,

Distingués délégués,

 

Malgré les efforts consentis au fil des années par la communauté internationale pour mettre fin aux pires violations des droits humains, le monde est toujours tourmenté par des crimes d’une violence inimaginable qui nous interpelle sur le fait que la construction de la paix internationale et la lutte contre l’impunité sont des quêtes permanentes et de longue haleine. A ce titre, l’application du principe de compétence universelle constitue l’un des mécanismes les plus appropriés de lutte contre l’impunité.

 

En tant qu’exception au principe de territorialité du droit pénal national, l'exercice de la compétence universelle reste souvent pour les plus vulnérables, l’ultime rempart contre la barbarie et les pires violations de leurs droits humains et l'unique possibilité que peut leur offrir les Etats pour que leur cause soit entendue. Il établit par ce fait le devoir moral de toute l’humanité, de lutter contre l’impunité et garantir la justice pour tous.

 

Madame la Présidente,

 

Le principe de compétence universelle trouve sens dans la nécessité et l’obligation qui incombe aux Etats de respecter et faire respecter les droits qui s’attachent à la communauté internationale dans son ensemble. Mon pays a de ce fait, réaffirmé son attachement audit principe dans le code pénal et le code de procédure pénale adoptés respectivement le 31 mai 2018 et le 29 mai 2019.

 

Ainsi sur le fondement de ces codes, les juridictions burkinabè ont compétence pour connaître des crimes internationaux tels que les crimes de guerre, les crimes de génocide et les crimes contre l’humanité quel que soit le lieu où ces crimes ont été commis et quelle que soit la nationalité de l’auteur, du complice ou de la victime de ces crimes.

 

En outre, étant partie au Statut de Rome, le Burkina Faso, a adopté une loi portant détermination des compétences et de la procédure de mise en œuvre du Statut de Rome qui prévoit la compétence universelle de nos juridictions en ce qui concerne les crimes relevant de la compétence matérielle de la CPI.

 

Madame la Présidente,

Distingués délégués,

 

L’application du principe de compétence universelle restant tributaire des lois nationales qui prévoient de manière diversifiée le régime juridique des infractions qui peuvent être jugées sous son couvert, nos réflexions doivent s’orienter vers les possibilités d’harmonisation de ces mécanismes et les modalités de renforcement de la coopération entre les Etats en vue d’aboutir à une coordination plus efficace dans la lutte contre l’impunité.

 

De notre point de vue, l’application effective du principe de la compétence universelle requiert également que les insuffisances des différentes législations nationales soient comblées et complétées, au-delà des accords bilatéraux, par des mécanismes multilatéraux efficaces de coopération judiciaire et d’entraide en matière pénale. C’est pourquoi ma délégation encourage les Nations Unies à renforcer la coopération et l’assistance juridique qu’elle offre aux Etats qui en font la demande.

 

Madame la Présidente,

 

Le principe de compétence universelle, pour être consensuel dans sa portée et son application, doit concerner les crimes internationaux les plus graves qui interpellent la conscience individuelle et collective des Etats. Il s’agit entre autres, du terrorisme et de son financement, du génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité, de l’esclavage, de la torture, de la traite des personnes, etc. Il ne doit s'appliquer que lorsque l'Etat prioritairement ou primairement compétent n'est pas en mesure ou ne souhaite pas poursuivre les présumés auteurs.

 

En conclusion, le principe de la compétence universelle doit être appliqué dans le respect des autres principes fondamentaux du droit international consacrés par la Charte des Nations Unies, notamment l’égalité souveraine des Etats, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, le respect des immunités de juridiction et d’exécution dont bénéficient les représentants des Etats.

 

Je vous remercie.