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Déclaration du Burkina Faso Prononcée par Monsieur Wendpanga Jean Didier RAMDE, Premier Conseiller, sur les questions de la sixième commission, relatives à l’Etat de droit aux niveaux national et international.

Vendredi, 08 Octobre 2021

Madame la Présidente,

 

La délégation du Burkina Faso vous félicite pour l’efficacité avec laquelle vous dirigez nos travaux et prend note avec satisfaction du rapport A/76/235 du Secrétaire général des Nations Unies intitulé « Renforcement et coordination de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de l’état de droit ». Ma délégation souscrit aux déclarations prononcées par le Royaume du Maroc au nom du Groupe Africain et par la République Islamique d’Iran au nom du Mouvement des non Alignés, et voudrait faire quelques observations à titre national.

 

Madame la Présidente,

 

Les facteurs qui fragilisent les piliers de l’état de droit aussi bien au niveau national qu’international rendent improbables l’atteinte de nos objectifs de développement durable d’ici 2030. C'est pourquoi ma délégation se félicite du fait que malgré les nouvelles contraintes imposées par la pandémie de la COVID-19, les Nations Unies aient pu poursuivre les programmes d’assistances technique au profit des pays qui en avaient le plus besoin. Cette assistance qui a porté principalement sur le renforcement des institutions judiciaires, administratives et politiques a permis dans de nombreux pays de consolider les socles de l’état de droit, de la responsabilité et de la démocratie.

 

Madame la Présidente,

Distingués Délégués,

 

Le Burkina Faso fait face à une crise sécuritaire et humanitaire sans précédent, aggravée par la pandémie de la COVID-19. En dépit de ces contraintes et, afin de consolider les bases de la démocratie et de l’état de droit, le Gouvernement a mobilisé l’ensemble des acteurs politiques pour l’organisation réussie des élections couplées, présidentielles et législatives, le 22 novembre 2020. La bonne tenue de ces élections a été saluée par l’ensemble des acteurs tant nationaux qu’internationaux. L’achèvement du processus électoral est prévu pour le mois de mai 2022 avec l’organisation des élections municipales. Celles-ci bénéficieront des mêmes garanties de transparence, d’équité et de pluralité.

 

 

Madame la Présidente,

 

Pour que les principes qui fondent l'état de droit trouvent un écho dans son droit interne, le Burkina Faso s'est attelé à mettre en œuvre des reformes ambitieuses pour garantir à chaque citoyen la pleine jouissance de ses droits et libertés individuels.

 

Ainsi, afin de renforcer son cadre juridique de protection et de promotion des droits humains, mon pays a procédé à la constitutionnalisation de certains droits économiques, sociaux et culturels tels que les droits à l’alimentation et à un logement décent. Dans la même dynamique, il a procédé à l’opérationnalisation de l’Observatoire national de prévention de la torture et autres pratiques assimilées conformément aux recommandations du Comité contre la torture en confiant son mandat à la Commission nationale des Droits Humains.

 

Par ailleurs, le Gouvernement a poursuivi et intensifié la formation et la sensibilisation des forces de défense et de sécurité en matière de respect des droits humains et des règles du droit international humanitaire. Il a sur ce point procédé à l’ouverture d’enquêtes pour les cas présumés de violation des droits humains.

 

Madame la Présidente,

Distingués délégués,

 

Le respect de l’état de droit étant intimement lié à la possibilité donnée à toute personne d’accéder à la justice pour que sa cause y soit entendue, le Gouvernement a augmenté la dotation budgétaire du fonds d’assistance judiciaire, afin de lui permettre de répondre efficacement aux besoins d’accès à la justice des populations vulnérables. Ainsi, pour consolider l’accès à la justice, une réforme substantielle a été opérée dans le secteur de la justice et des droits humains dans le but de renforcer l’indépendance de la justice afin de lui permettre de jouer convenablement sa mission de protecteur des droits et libertés de toutes les personnes vivant au Burkina Faso.

 

A cet effet, le Gouvernement a procédé au recrutement exceptionnel de plus de deux cents magistrats, à la construction et à l’opérationnalisation de trois nouvelles juridictions et d’établissements pénitentiaires en vue de rapprocher la justice des justiciables et garantir des conditions de détentions respectueuses des droits humains aux détenus.

 

Madame la Présidente,

 

Sur le plan international, le Burkina Faso a résolument poursuivi ses efforts dans la mise en œuvre des instruments juridiques internationaux auxquels il a souscrit et dans la coopération avec les mécanismes de promotion et de protection des droits humains.

 

Pour finir, ma délégation reste convaincue que la réalisation de l’état de droit est fondamentale pour parvenir à l’amélioration de l’accès aux services publics, à la lutte contre la corruption et au renforcement de la cohésion sociale. C’est pourquoi il est important que les Nations Unies ainsi que les institutions spécialisées poursuivent leur appui aux Etats et particulièrement aux pays en voie de développement afin de les accompagner dans la construction de l’état de droit.

Je vous remercie