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LA 65EME SESSION ORDINAIRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES NATIONS UNIES

Friday, 24 September 2010
Presenter: 
S.E.M. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi
Location: 
New York

Excellence Monsieur le President de l' Assemblee Generate,

Excellences Mesdames et Messieurs les Chefs d'Etat et de Gouvernement,

Excellence Monsieur Ie Secretaire General,

Honorable assistance,

Permettez-rnoi,

 

cette annee encore, de consacrer 1'essentiel de mon allocution a

1'importante question de l'ile comorienne de Mayotte, ce differend qui nous oppose

 

a Ia

France, depuis plus de trois decennies maintenant, tout en esperant qu'elle beneficiera d'une

rneilleure

 

comprehension et d'une solidarite agissante de la part de cette auguste Assemblee.

Je suis convaincu, que l'avenir de mon pays, 1'Union des Comores, depend de la paix

et de la stabilite or il ne peut y avoir de stabilite durable dans mon pays, sans une solution

definitive

 

acette question.

C'est dans ce sens que nous avons demande, cette annee encore, que soit inscrite

 

a

l'

 

ordre du jour de cette Soixante Cinquierne Session de notre Assernblee, cette question de

l'ile comorienne de Mayotte,

Je voudrais, dailleurs, saisir cette occasion pour dire Ia profonde gratitude du peuple

comorien pour le precieux et indefectible soutien que lui apportent sur cette question,

l'Union africaine, la Ligue des Etats

 

arabes et l'Organisation de la Conference

islamique.

Monsieur Ie President,

Je voudrais commencer par rappeler que conformement aux recommandations des

Nations Unies, des plus hautes autorites francaises ont affirme elles-rnemes la vocation

des Comores

 

aacceder alindependance, dans l'intangibilite de ses frontieres.

C'est ainsi que 1'ancien President francais, Valery Giscard d'Estaing avait declare,

entre autres, que

 

... les Comores S01l1 line unite, ont toujours ite une unite et if est nature!

que

 

 

leur sort soit un sort commun»,

Je juge egalement essentiel et opportun de rappeler, aujourd'hui, quelques resolutions

de notre Organisation, qui confirment la legitimite de la revendication comorienne de cette ile

de Mayotte.

3

II s'agit de la resolution 1514 (XV) de l'Assernblee generale en date du 14 decembre

1960, relative

 

a l'octroi de l'independance aux pays et aux peuples coloniaux, qui garantit

l'unite nationale et l'integrite territoriale de ces pays, lors du recouvrement de leur

souverainete.

La resolution 3391 (XXIX) de I'Assemblee generale en date du 13 decembre 1974

qui reaffirme l'integrite et l'unite de l'Archipel des Comores.

En outre, la resolution 3385 (XXX) du 12 novembre 1975, adoptee quelques mois

apres l'independance des Comores, qui enterine l'admission au sein des Nations Unies, de

I'

 

Archipel des Comores compose de Mayotte, d' Anjouan, de Moheli et de la Grande Comore.

Enfin, la resolution historique n° 31 (IV) en date du 21 octobre 1976 qui met en

exergue Ie droit des Comores et les devoirs de la France, eu egard de ce pays independant.

Permettez-moi de vous faire lecture du dispositif de cette resolution qui revet une importance

capitale pour mon pays, et qui restera,

 

ajamais, gravee dans la memoire des mes compatriotes

Comoriens:

«

 

CONSIDERANT que l'occupation par la France de Pile comorienne de Mayotte

constitue

 

IIlW at/elute flagrante a I'unite natlonale de l'Etat comorien, membre tie

l'organisation

 

ties Nations Unies,

Considerant qti'une telle attitude de la France constitue une violation des principes des

resolutions pertinentes de I'Organisation des Nations Unies, en particulier de Ia resolution

1514 (XV) de I'Assemblee Generate, en date du

 

 

14 decembre 1960, relative al'octroi de

l'independance aux

 

pay.\· et attx peuples CO[01l101lX, qui garantit l'unite nationale et

l'lntegrite territoriale

 

tie ces pays.

I) Condamne les referendums du

 

 

8 fevrier et du II avril 1976 organises dans l'ile

Comorienne

 

tie Mayotte parle gouvernement Francais et les considere comme nuls

et

 

11011

avenus, et rejette ;

a) Toute autre forme de referendums ou consultations qui pourraient

eIre

 

organises

ulterieurement ell territoire Comorien tie Mayotte

pal'

 

 

la France

,.

b)

 

 

Toute legislation etrangere tendant a legaliser une quelconque

presence coloniale Francoise

 

ell territoire Comorien tie Mayotte.

2)

 

 

Condamne energiquement la presence tie la France it Mayotte qui

constitue une

 

violation de l'unite nationale, tie I'intigriti territoriale

et de la souverainete de la Republique Independante des COli/ores

 

 

»,

fin de citation.

4

Or, Mesdames et Messieurs, la France refuse de se conformer a toutes ces resolutions

pertinentes adoptees par l' Assemblee generate de notre Organisation a propos de l'Ile

comorienne de Mayotte et continue de violer le principe de l'intangibilite des frontieres

coloniales.

Faut-il rappeler que ce principe de l'intangibilite des frontieres est devenu une regie

coutumiere internationale codifiee par l'urtlcle 6 de la resolution 1514 qui stipule

que

 

tolite tentative visant il detruire partiellement Oil totalement l'unite nationale et

I'integrite territoriale £1'11I1 pays est incompatible avec les buts etles princlpes de la Charte

des Nations Unies

 

 

» ?

Cette merne resolution rappelle que

 

« tous Ies Etats doivent observer fidelement et

strictement les dispositions de la Chane des Nations Unies, de la Declaration universelle

des Droits de l'Homme et de la presente Declaration sur la base de ['egalite, de la

 

11011

ingerence

 

 

dans les affaires intdrieures ties Etats et till respect des droits souverains et de

I'integrite territoriale

 

de tous les peuples N.

La jurisprudence internationale reconnait pleinement ce principe de I'indivisibilite des

entites coloniales :

 

dans I'arre: rendu le II septembre 1992 dans un differend opposant le

Honduras au Salvador, la Cour internationale de la Haye proclame que

 

« le principe

de l'intangibilite des frontieres coloniales est

 

 

IIIl principe retroactif qui transforme ell

frontieres internationales

 

ties limites administratives concues al'origine atie toutes autres

fills»

 

 

!

Monsieur Ie Secretaire General,

Honorable assistance,

Pendant plusieurs annees mon pays a pris la cornmunaute internationale a ternoin et a

fait connaitre sa bonne disposition a privilegier la recherche bilaterale d'une solution juste et

equitable.

La reponse a notre endroit a ete cinglante : non seulement la France a pris en 1994 des

mesures unilaterales visant a entraver la libre circulation des personnes, par l'instauration

d'un visa pour tout Comorien desirant se rendre a Mayotte,

cette partie du territoire comorien, mais elle a aussi engage en I'an 2000 un processus illegal

de departernentalisation de l'ile, par rapport ala legalite internationale.

Je tiens a souligner ici que l'imposition de ce visa en 1994, a des consequences

humainement drarnatiques. Elle fait du bras de mer d'environ 70 km separant Anjouan de

l'ile sceur de Mayotte, Ie plus grand cimetlere marin au monde, avec pres de sept mille

morts deja comptabilises.

5

En outre, alors que nous nous etions mis d'accord pour mettre en place un groupe de

travail de haut niveau charge de relancer Ie dialogue et reflechir ensemble

 

ade solutions justes

et equitables, la France organisait Ie 29 mai 2009, une autre consultation visant

 

atransformer

Ie statut de l'ile de Mayotte en un departement d'outre mer.

Monsieur le President,

Honorable assistance,

Nous nous etonnons que malgre toute la bonne volonte de la partie cornorienne et

notamment la proposition novatrice sur Mayotte

 

asavoir <-cun pays, deux systemes> que

j'ai moi-rneme presentee, lors de la precedente session, au sein de cette auguste Assernblee, la

France n'ajusqu'alors donne de reponse positive

 

acette main tendue.

Or, ce double systerne serait un comprornis qui guarantirait, enfin, le respect du droit

international tout en pennettant

 

a la France de continuer a adrninistrer l'ile comorienne de

Mayotte, de facon legitime, pendant une periode qui serait determinee de commun accord. Il

permettrait, ensuite

 

anos freres et seeurs mahorais de preserver leurs acquis sociaux ainsi que

leur niveau de vie. II pennettrait, enfin, aux trois autres lies de relever, dans la paix et la

stabilite, les nombreux defis que posent le developpernent.

Toutefois, la France veut ignorer ce compromis, et face

 

a cette attitude, nous nous

trouvons dans I'obligation de solliciter notre chere Organisation dexiger de la France qu'elle

respecte et se confonne au droit international, en appliquant les differentes resolutions

pertinentes des Nations Unies sur l'ile comorienne de Mayotte et de reconsiderer sa position

par rapport

 

a cette main tendue qui. constitue, de toute evidence, un enorme sacrifice pour

mon pays, qui est dans son droit.

II y va de l'avenir des Comores, ce petit pays souverain, membre de notre

Organisation des Nations Unies.

Il y va, en outre. de l'honneur de la France, ce grand pays dont les ideaux de liberte,

d'egalite et de fraternite ont fortement et profondement inspire la Declaration universelle

des droits de l'homme et les principes qui fondent notre Charte.

II y va, enfin, de l'honneur de notre Organisation, qui,

 

si! saverait que Ie droit et la

legalite internationale devaient etre constamment ignores et I'integrite territoriale des

Comores continuellement bafouee, toute sa credibilite serait mise en cause.

En effet, l'ONU etant la garante du respect du droit intemationl, illui revient d'exiger

de ses membres que leurs legislations se conferment, imperativernent,

 

a ses resolutions

pertinentes.

6

De ce fait, je ne peux que souscrire aux propos du President de l' Assemblee Generate

des Nations Unies, Son Excellence Monsieur Joseph DEISS, lorsqu'il a declare hier, lors de

l'ouverture de cette session que:

 

« I'ONU est la garante de la gouvernance globale et

qll

 

'elle a

une legitimite globale

»,

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

Je ne peux conclure mon propos sans reiterer I'adhesion des Comores aux efforts de la

cornmunaute intemationale, et plus particulierement les efforts personnels de Son Excellence

Ie President BARACK HUSSEIN OBAMA, visant

 

a instaurer au Moyen-Orient une

paix juste et durable, qui permette au peuple palestinien, de vivre librement et en securite,

dans un etat independant jouissant pleinement de tous ses droits legitimes,

Mon pays salue, en outre, les efforts visant

 

a mettre un terme aux cont1its fratricides

qui dechirent Ie Soudan, l' Afghanistan, la Somalie, la Republique Dernocratique du Congo et

la Region des Grands Lacs.

Nous reiterons, par ailleurs, notre ferme soutien

 

a l'integrite territoriale du Royaume

frere du Maroc ainsi que notre plein appui

 

ala proposition marocaine d'autonomie en tant

que solution de comprornis politique et definitive, au differend regional sur Ie Sahara

marocam.

Nous renouvelons, egalernent, notre soutien indefectible

 

ala revendication legitime de

la Republique Populaire de Chine, du retour de Taiwan dans Ie giron chinois.

Excellences,

Mesdames et Messieurs,

C'

 

est atravers la paix, la stabilite et la securite, dans le respect du droit international,

que nos Nations seront en mesure d'atteindre les objectifs de developpernent qu'elles se sont

fixees, en faveur de nos populations respectives.

Je reste, done, confiant que notre Organisation continuera

 

a faire de ces iMmIX, son

principal combat.

J e

 

vous remercie.

Verifier ou

 

 

prononce