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PANEL DE HAUT NIVEAU SUR LE THEME : « COTE D’IVOIRE, GESTION REUSSIE DE SORTIE DE CRISE : RETOUR SUR EXPERIENCE ET LEÇONS APPRISES »

Mardi, 11 Avril 2017
Presenter: 
S.E.M MARCEL AMON-TANOH MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE
Lieu: 
IPI- One UN Plaza- Millénium Hotel

 

 

Mesdames et Messieurs,

 

Je voudrais, avant de vous livrer ma vision du thème de notre discussion, Remercier l’International Peace Institute, pour l’organisation de ce Panel de haut niveau, et saisir cette opportunité pour renouveler la gratitude du Gouvernement ivoirien aux Nations Unies, et à tous les partenaires internationaux, qui ont aidé notre pays à renouer avec la paix et la stabilité.

 

Nos remerciements vont également à l’endroit des Représentants Permanents des Etats membres de l’ONU, des membres du Corps Diplomatique, ainsi qu’à tous les Experts, pour leur présence et leur participation à ce débat. 

 

Le thème qui nous réunit aujourd’hui, à savoir : « La sortie de crise réussie et les leçons de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire », revêt un grand intérêt pour la Côte d’Ivoire et les Nations Unies. Il nous offre l’opportunité de partager avec vous les reformes et les actions les plus importantes menées dès l’élection du Président Alassane Ouattara, afin de normaliser définitivement la situation de notre pays, et créer les conditions de la fermeture de l’ONUCI, en accord avec le Conseil de sécurité.

 

C’est également l’occasion de partager avec vous les éléments du succès de l’ONUCI, qui pourraient, de notre point de vue, contribuer à l’efficacité des Opérations de maintien de la paix des Nations Unies.

 

La Côte d’Ivoire et l’ONUCI, c’est l’histoire d’un long compagnonnage débuté en 2004, et qui a nécessité l’adoption par le Conseil de sécurité de 51 résolutions, comité des sanctions compris, et des centaines d’heures de négociation pour sceller définitivement la paix. 

 

Avant même sa clôture en juin prochain, l’ONUCI est déjà qualifiée de succès historique, qui contraste avec la plupart des Opérations de maintien de la paix des Nations Unies. A l’appui de ce constat, est souvent souligné, du point de vue opérationnel, la réussite de la stratégie de sortie de l’ONUCI (exit strategy), marquée par le retrait définitif depuis le mois de février 2017, dans un climat de paix, de l’ensemble des casques bleus et de la presque totalité du personnel civil.

 

La réussite de l’ONUCI se mesure davantage par le fait que la Côte d’Ivoire a recouvré les fondements d’une paix durable et irréversible, et consolidé la cohésion sociale. En outre, notre pays présente à nouveau une économie solide et en pleine diversification, qui connait depuis 2012 une croissance annuelle moyenne d’environ 9%.

 

Autre témoignage édifiant de la normalisation de la situation de notre pays, l’organisation par le Gouvernement de plusieurs scrutins entre 2010 et 2016, dans des conditions de transparence, d’inclusivité et de sécurité exemplaires. Il s’agit notamment de l’élection en octobre présidentielle en 2015, de deux (2) élections législatives, en décembre 2011, huit mois seulement après la fin de la crise postélectorale, et en décembre 2016, des élections locales en juillet 2013, et du référendum constitutionnel d’octobre 2016.

 

Quelles actions, quelles réformes a engagé le Gouvernement ivoirien, notamment à partir de 2012, pour réussir le processus de sortie de crise, parvenir à la levée du régime des sanctions et à la clôture de l’ONUCI ?

 

Conscient de la méfiance que suscite chez les investisseurs et les assureurs les pays sous sanctions des Nations Unies, et/ou qui abritent une Opération de maintien de la paix, et déterminé à relancer immédiatement l’économie après la crise postélectorale, le Président de la République a chargé le Gouvernement de créer les conditions nécessaires à la levée des sanctions et à la fermeture de l’ONUCI à brève échéance.

Dans cette perspective, le Gouvernement s’est approprié les priorités de sortie de crise identifiées par le Conseil de sécurité, et s’est fixé des objectifs qu’il a déclinés en action. Ces objectifs concernaient notamment, la réconciliation nationale et la cohésion sociale, la mise en place des institutions chargées de la sécurité et de la défense, le renforcement de l’état de droit et la protection des droits de l’homme.

 

 

 

 

Objectif 1 :       Asseoir la réconciliation nationale et la cohésion sociale.  

 

L’un des tout premiers actes pris par le Président de la République a été la création de la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), le 13 juillet 2011, afin de consolider le processus de réconciliation nationale. La CDVR a permis de cerner l’origine des crises que le pays a connues, et d’identifier les victimes à indemniser. Ce dernier point a été confié à la Commission Nationale pour la Réconciliation et l’Indemnisation des Victimes (CONARIV), établie le 24 mars 2015, puis à un ministère plein. Le Gouvernement a également adopté, en février 2015, le Programme national de cohésion sociale, afin de promouvoir l’unité nationale, la paix et la réconciliation nationale.

 

Le Gouvernement s’est également attelé à régler définitivement les questions confligènes du foncier rural et de la nationalité, grâce à deux nouvelles lois adoptées en août 2013. A propos du foncier rural, le nouveau dispositif crée l’Agence du foncier rural (AFOR), et met en place le Programme national de sécurisation foncière rurale (PNSFR). En ce qui concerne la nationalité, les nouvelles dispositions reprennent les mesures consensuelles contenues dans l’Accord de Linas-Marcoussis de janvier 2003.

 

Le Gouvernement a également pris de courageuses mesures contre l’apatridie, qui ont été saluées par la communauté internationale. Il s’agit notamment de la loi spéciale d’août 2013, permettant à certaines catégories de personnes d’obtenir la nationalité par déclaration. Ainsi, plus de 7000 personnes ont obtenu leur document de nationalité, et 6000 autres leur acte de naissance. Il s’agit également de la Déclaration d’Abidjan sur l’Eradication de l’Apatridie, adoptée le 25 février 2015, et qui a fait de la Côte d’Ivoire la championne de la lutte contre l’Apatridie.  

 

Au plan politique, la main tendue du Président de la République en direction de l’opposition, ainsi que la poursuite du dialogue entre la majorité et l’opposition au sein du Cadre permanent de dialogue (CPD), ont abouti à la présence de l’opposition au sein de la première Assemblée nationale de la 3ème République.

 

Objectif 2 :       Reconstruire les Institutions chargée de la sécurité et de la défense et assurer la paix et la stabilité du pays.

 

La normalisation rapide de la situation en Côte d’Ivoire, à partir de 2012, repose largement sur la réussite des opérations de Désarmement, Démobilisation et Réinsertion (DDR) et de la Réforme du secteur de la sécurité (RSS), grâce au leadership du Président Alassane Ouattara, qui a permis leur appropriation comme jamais par le passé, au sein du Conseil National de Sécurité (CNS), institué par un décret pris le 8 août 2012, et présidé par le Président de la République.

 

Le Président de la République a créé, en août 2012, une entité unique chargé du DDR, l’Autorité pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration des ex-combattants (ADDR), placé sous l’autorité du Conseil national de sécurité. Pour plus d’efficacité, le Président de la République a fixé la durée d’exécution du DDR à trois (3) ans (d’octobre 2012 au 30 juin 2015), au lieu de quatre initialement. Il a également ordonné son financement majoritairement sur ressources nationales. Ainsi, d’octobre 2012 à octobre 2015, sur 210 millions de dollars consacrés au DDR, 144 millions, soit 68,5%, ont été apportés par l’Etat, et bien au-delà si on remonte jusqu’à aujourd’hui.

 

Achevé en juin 2015, le DDR en Côte d’Ivoire est un succès par ses résultats, mais aussi par les nouvelles normes qu’il a établies et qui en font un DDR de deuxième génération, selon l’expression du Général Babacar GAYE. L’ADDR a permis de réintégrer et de réinsérer 93% des ex-combattants (69505 ex-combattants sur les 74068 ex-combattants identifiés par l’ADDR), de collecter plus de 3,3 millions de minutions, et plus de 39000 armes et explosifs. Son succès et son originalité tiennent également au principe de « resocialisation des ex-combattants ».

 

A propos de la RSS, le Gouvernement a adopté la stratégie de réforme du secteur de la sécurité, la réforme de l’armée ainsi que la loi de programmation militaire et des forces de sécurité intérieure.

 

 

Objectif 3 :       Renforcer l’Etat de droit, protéger et promouvoir les droits de l’homme

 

Le Gouvernement a fait du respect des droits de l’homme et du renforcement de l’état de droit et de la lutte contre l’impunité ses priorités, dans le cadre de son programme de normalisation post-crise. Il a, dans ce contexte, mis en place la Commission nationale des droits de l’homme de Côte d’Ivoire (établie en décembre 2013), et procédé à une profonde réforme du secteur de la justice, tendant à garantir davantage son indépendance et son impartialité.

 

Pour renforcer ce dispositif, le Président de la République a pris, le 22 février 2017, le décret d’application relatif à la loi du 20 juin 2014, portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’Homme. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle dans le contexte des droits de l’homme dans le monde.

 

Afin de faire la lumière sur les crimes commis pendant et après les élections présidentielles de 2010, et de permettre l’action de la Justice, le Président de la République a créé la Commission nationale d’enquête (CNE) le 20 juillet 2011. La Cellule spéciale d’enquête et d’instruction (CSEI), établie en janvier 2014, qui a remplacé la Cellule spéciale d’enquête- (CSE), est chargée d’instruire les crimes les plus graves.

 

La Constitution de la 3ème République, entrée en vigueur en novembre 2016, règle définitivement les causes profondes au cœur de la crise récente que la Côte d’Ivoire a connue, et tourne définitivement la page de cette période difficile. Elle consolide les fondements de la nouvelle ère de paix que notre pays traverse, en dépit de légères turbulences rencontrées récemment, qui résultent tout naturellement des ajustements inhérents à toute période de sortie de crise.

 

Quelles leçons pourrait-on tirer du succès de l’ONUCI, en vue d’améliorer l’efficacité des Opérations de maintien de la paix ?

 

 

 

 

Le succès de l’ONUCI met en lumière les éléments suivants :

 

1 - L’existence d’un Accord et d’un processus politiques crédibles. La réussite de l’ONUCI s’explique en amont par la qualité de l’Accord Politique de Ouagadougou (signé le 4 mai 2017), et des Accords précédents qui ont chacun apporté un élément décisif à la paix ;

 

2- L’établissement d’un véritable « partenariat » entre l’Opération de maintien de la paix et le Gouvernement, basé sur l’entente et la confiance mutuelle. L’Opération de maintien de la paix n’a pas vocation à se substituer au gouvernement, mais à le soutenir dans un contexte de confiance, afin d’éviter qu’il la considère comme partie au conflit. En Côte d’Ivoire, ce « partenariat » s’est établi entre le Gouvernement et l’ONUCI à partir de 2011-2012, et a conduit au succès de la sortie de crise.

 

3 - L’unité, la fermeté du Conseil de Sécurité et la mobilisation de la communauté internationale, pour faire respecter les résolutions du conseil de sécurité ou l’Accord de paix, y compris par l’usage de la force. L’adoption du mandat de certification de l’élection présentielle de 2010 et le respect du résultat du scrutin, n’auraient pas été possibles sans la mobilisation internationale et la fermeté du Conseil de sécurité. 

 

4 - Une très forte appropriation nationale de la sortie de crise, grâce à la volonté politique, au leadership des plus hautes autorités et à la capacité financière de l’Etat.

 

5- La coopération étroite avec les institutions régionales (CEDEAO, UA) et les pays voisins. Elle permet de créer un environnement politique et sécuritaire régional favorable à la sortie de crise, notamment sur les questions des réfugiés et de sécurisation des frontières. Par ailleurs, elle permet la mobilisation de contingents régionaux bien adaptés au terrain.

 

Il est clair que le leadership du Président de la République, SEM. Alassane Ouattara, a permis la réussite du DDR, de la RSS et de la Réconciliation nationale, et donc du processus de sortie de crise.

 

 

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Nous n’épuiserons pas le thème de notre exposé en une seule séance, les autres panélistes vont certainement l’aborder sous d’autres aspects et perspectives.

 

Il n’en demeure pas moins qu’à mes yeux, le succès de l’ONUCI tient en grande partie à la symbiose entre elle (l’ONUCI) et le Gouvernement, dans la mise en œuvre des différentes actions de sortie de crise, mais surtout aux excellentes relations personnelles qui ont existé entre le Président de la République, ses principaux Ministres et la Représentante spéciale du Secrétaire général (tout comme avec ses prédécesseurs) mais aussi, avec les dirigeants du département des Opérations de maintien de la paix.

 

Toutefois, les relations de confiance et de compréhension mutuelle entre le Président de la République et le Secrétaire général des Nations Unies ont constitué la clé de voûte de ce succès.

 

Les leçons que notre pays a tirées de l’action de l’ONUCI et de notre propre engagement dans le cadre de la sortie de crise, vont certainement aider à renforcer l’efficacité des Opérations de maintien de la paix, et à mieux organiser les priorités des pays en sortie de crise.

 

C’est pour toutes ces raisons, et afin de partager notre expérience avec la communauté internationale, que la Côte d’Ivoire est candidate à un siège de membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, pour la période 2018-2019.  

 

Je vous invite maintenant à suivre le film institutionnel relatif à la promotion de la candidature de la Côte d’Ivoire.

 

 

Je vous remercie.