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DECLARATION DE S.E.M. SANSAN KAMBILE MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

Mercredi, 06 Décembre 2017
Presenter: 
S.E.M. SANSAN KAMBILE MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Lieu: 
ONU

16Eme SESSION DE L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

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DECLARATION DE

MONSIEUR SANSAN KAMBILE

MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

Monsieur le Président de l’Assemblée des États Parties ;

Madame la Présidente de la Cour Pénale Internationale ;

Madame le Procureur de la Cour Pénale Internationale ;

Mesdames et Messieurs, Honorables délégués ;

 

Je voudrais, Monsieur le Président, vous adresser les salutations fraternelles de la délégation ivoirienne et féliciter le président élu de l’Assemblée des Etats Parties pour les trois sessions à venir.

Je voudrais également adresser les félicitations de ma délégation à l’ensemble des juges élus à l’issue d’un processus satisfaisant de sélection.

                     

Monsieur le Président ;

Honorables délégués ;

La présente session s’ouvre dans un contexte mondial marqué par la révélation des actes abjects commis par des êtres humains à l’encontre d’autres êtres humains. Il s’agit de la traite des personnes, de l’esclavage, ces pratiques inhumaines et surannées, qui ont cours en Libye.

                                         

Ces atrocités qui choquent la conscience humaine viennent nous rappeler, la nécessité et l’importance de la Cour Pénale Internationale, notre juridiction pénale, conçue par les Etats à travers le statut de Rome pour lutter contre l’impunité, afin que justice soit rendue aux victimes des crimes odieux.

                                                                                             

A ce stade de mon propos, je voudrais adresser, au nom du Gouvernement ivoirien, mes félicitations à la Cour Pénale Internationale pour le travail immense accompli.

Je voudrais, au nom de S.E.M. Alassane Ouattara, Président de la République de Côte d’Ivoire, souligner l’excellente qualité des rapports que la Côte d’Ivoire entretient avec la Cour Pénale Internationale.

                                                                       

Monsieur le Président ;

Honorables délégués ;

La Côte d’Ivoire est attachée aux valeurs de paix, de justice, d’équité et de progrès social, qui sous-tendent la mission de la Cour.

Cet attachement s’est matérialisé par la ratification du Statut de Rome le 15 février 2013.

                                                                                          

Le rôle important de la Cour Pénale Internationale dans la protection des populations menacées par les crimes les plus graves n’est plus à démontrer. Son mandat doit donc être renforcé pour lui permettre d’accomplir efficacement ses missions.

C’est pourquoi, la Côte d’Ivoire réaffirme son engagement à continuer sa coopération fructueuse avec la Cour.

                                                                    

Mon pays apporte son soutien aux propositions d’amendements à l’article 8 du Statut de Rome, d’une part, et, d’autre part, à l’activation de la compétence de la Cour en ce qui concerne le crime d’agression avec des effets limités aux seuls Etats ayant ratifié l’amendement, conformément au principe de l’effet relatif des traités tel qu’énoncé à l’article 34 de la Convention de Vienne sur le droit des traités.

 

Je vous remercie de votre aimabl