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DEBAT PUBLIC DU CONSEIL DE SECURITE: LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SECURITE : VIOLENCES SEXUELLES EN PERIODE DE CONFLIT

Lundi, 15 Mai 2017
Presenter: 
FEH GONE MOUSSA, Représentant Permanent Adjoint
Lieu: 
Conseil de Sécurité, ONU

 

          Monsieur le Président,

          Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

          Mesdames et Messieurs,

          A l’entame de mon propos, je voudrais vous féliciter pour votre accession à la présidence du Conseil de Sécurité pour ce mois et comme à l’occasion de votre mandat précédent, vous exprimer toute notre confiance quant à l’efficacité avec laquelle vous allez conduire les travaux du Conseil. Ma délégation se tient disponible à vous apporter son appui pour l’accomplissement de votre mission.

Mon pays a grand plaisir à prendre part à ce débat public sur – les femmes et la paix et la sécurité : violences sexuelles en période de conflit - qui nous offre l’occasion d’échanger sur cet important sujet.

Ma délégation prend note du rapport du Secrétaire général et l’en remercie.

Je félicite les éminents orateurs pour leurs brillantes présentations.

 

Monsieur le Président,

Le rapport du secrétaire général indique qu’en 2016, comme par le passé, les violences sexuelles en lien avec les conflits se sont poursuivies, le plus souvent sous un caractère stratégique visant des objectifs précis et des cibles choisies. Pire, les faits nouveaux tels que la montée de l’extrémisme violent sont venus assombrir davantage le tableau déjà très alarmant.

Ces violences, aux conséquences désastreuses pour les victimes, leur famille et la communauté, sont inacceptables et constituent de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

La communauté internationale toute entière et notamment le Conseil de sécurité en sa qualité de garant de la paix et de la sécurité dans le monde doivent combattre vigoureusement ces violences et traduire leurs auteurs devant les juridictions compétentes pour répondre de leurs actes.

A ce titre, mon pays se félicite en particulier de l’adoption de la Résolution 2331 (2016), et souscrit à la politique de « tolérance zéro » du Secrétaire général concernant l’exploitation et les abus sexuels commis par les Casques bleus ainsi que les mesures concrètes prises à cet égard.

 

Monsieur le Président,

Mon pays qui a connu près d’une décennie de crise a enregistré, hélas, aussi au cours de cette période des cas de violences sexuelles répertoriées, essentiellement sous forme de viols individuels et collectifs, par ailleurs évoquées dans le présent rapport.

Cependant, le Gouvernement ivoirien, dans sa ferme volonté de s’attaquer à ce phénomène, a, outre les dispositifs juridiques déjà existants, mis en place une stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre.

Ainsi, de 478 cas de violences sexuelles documentés et imputés aux Forces Armées de Côte d’Ivoire ainsi qu’aux acteurs non étatiques en 2011 avec la crise post-électorale, l’on est passé à une (01) tentative de viol en 2016 dont l’auteur a été traduit devant le Tribunal militaire.

Au regard des progrès formidables réalisés, le Secrétaire général vient de retirer la Côte d’ivoire de la liste des pays dont les forces de l’ordre et groupes armés se « sont livrés systématiquement à des viols et autres formes de violences sexuelles dans des situations de conflit armé ».

Le Gouvernement ivoirien voudrait exprimer toute sa reconnaissance aux Nations Unies pour cette décision et appelle par la même occasion au retrait des acteurs non étatiques qui figurent encore dans le rapport du Secrétaire général, étant donné que ces groupes n’existent plus depuis six ans.

Ce résultat est le fruit d’une coopération réussie entre le Gouvernement ivoirien, les forces de défense et de sécurité ainsi que les Nations Unies dont je voudrais ici saluer l’excellent travail à travers l’ex Représentante spéciale du Secrétaire général, chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Madame Zainab Hawa BANGURA et son Equipe.

Pour y arriver, le Gouvernement a mené des actions à plusieurs niveaux :

Au niveau du renforcement du cadre réglementaire, les initiatives prises depuis la crise de 2011 ont abouti à la création du Comité national de lutte contre les violences sexuelles liées aux conflits ainsi que la mise en place d’un dispositif relatif à la répression du viol.

          Dans cette dynamique, le Chef d’Etat-major général des armées a signé le 19 juin 2014 à Londres, une « Déclaration d’engagement » lors du sommet mondial sur les violences sexuelles en période de conflit.

          Cet acte s’est traduit sur le terrain en juin 2015 et en juillet 2016 par l’engagement respectif de 47 puis de 35 commandants d’unités des forces armées et de gendarmerie à former leur personnel sur la problématique de la violence sexuelle et à lutter contre ce fléau.

Désormais, l’enseignement des violences sexuelles tant en période de paix que de conflit, fait partie intégrante des modules de formation des bureaux d’instruction et des académies militaires. Depuis ces 3 dernières années, il est procédé également à l’organisation de nombreux ateliers de formation des Forces de défense et de sécurité, en vue de l’appropriation des décisions prises au plus haut niveau.

Au plan de la coopération avec les Nations Unies, le Gouvernement ivoirien se félicite de la mise en place en 2015 du mécanisme conjoint Forces Armées Ivoiriennes- Division des droits de l’homme de l’ONUCI pour le suivi des violations des droits de l’homme, et, exprime, par ailleurs, toute son appréciation pour le rôle important joué par l’équipe d’Experts sur l’Etat de droit et violence sexuelle dans les conflits qui a accompagné les efforts de mon pays par une assistance technique dans le développement et la mise en œuvre du plan d’action des Forces Armées de Côte d’Ivoire (FACI), notamment par la mise en place des unités spécialisées dans la police et le renforcement des activités de formation de la Gendarmerie Nationale.

En tant que pays contributeur de troupes, la Côte d’Ivoire entend poursuivre dans le même élan en vue du renforcement continu des capacités des Forces de défense et de sécurité en matière de lutte contre les violences sexuelles.

Mon pays est également déterminé à faire aboutir les poursuites judiciaires concernant les cas déjà répertoriés et à soutenir les victimes, notamment à travers les actions menées par le Ministère de la femme, de la protection de l’enfant et de la solidarité.

 

Monsieur le Président,

Terminant mon propos, je voudrais indiquer que ma délégation partage la plupart des recommandations contenues dans le rapport du Secrétaire Général, toutefois, elle tient à insister sur les points ci-après :

  • La nécessité pour les Etats membres d’aligner leurs législations nationales sur les normes internationales, en matière de qualification, de prévention et de répression des violences sexuelles ;
  • L’importance d’intégrer dans les Opérations de Maintien de la Pains la dimension violence sexuelle ;
  • Le renforcement des capacités des contingents dans les domaines liés aux violences sexuelles avant tout déploiement ;
  • L’enseignement des droits de l’homme, du droit pénal international et humanitaire dans la formation initiale des forces de sécurité et de défense nationales ;
  • La vulgarisation des notions des droits humains dans l’enseignement général secondaire et les cursus professionnels ;

Enfin, ma délégation voudrait souligner la pertinence d’un personnel féminin de plus en plus nombreux dans les systèmes de défense et de sécurité nationaux et dans les contingents des opérations de maintien de la paix.

 

Je vous remercie.