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DEBAT PUBLIC MINSTERIEL DU CONSEIL DE SECURITE SUR LA PROTECTION DES CIVILS ET DES PERSONNELS DE SANTE EN SITUATION DE CONFLIT

Jeudi, 25 Mai 2017
Presenter: 
MONSIEUR GONE FEH MOUSSA REPRESENTANT PERMANENT ADJOINT
Lieu: 
CONSEIL DE SECURITE

Monsieur le Président,

Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

 

 

Je voudrais avant tout propos, féliciter la présidence uruguayenne du Conseil de Sécurité pour l’organisation de ce débat public de haut niveau, consacré à la question de la protection des civils et des personnels médicaux en période de conflits armés.

 

Mes félicitations vont également au Secrétaire Général, M. Antonio GUTERRES, au Vice-Président du Comité International de la Croix Rouge, ainsi qu’au Directeur Exécutif Adjoint de Human Rights Watch, pour leur exposé.

 

Leurs différents rapports, par ailleurs très exhaustifs, fondés sur des constats de terrain, nous éclairent sans complaisance et interpellent notre conscience collective sur la nécessité de conjuguer davantage nos efforts pour renforcer la protection des personnes vulnérables et de celles bénéficiant d’une protection spéciale.

 

Ma délégation voudrait saisir l’opportunité du présent débat pour rendre également, un hommage à l’engagement des acteurs humanitaires, en particulier à ceux qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ont payé de leurs vies.

 

 

Monsieur le Président,

 

En dépit des obligations qu’impose le droit international humanitaire de faire la distinction entre les civils et les combattants, de respecter et de protéger les personnels médicaux et humanitaires, leurs matériels et leurs installations, force est de constater que les entraves aux actions humanitaires, les atteintes à l’intégrité physique des personnels médicaux et la destruction des établissements hospitaliers, loin de s’estomper, se poursuivent toujours et souvent avec des atrocités inqualifiables.

 

Il s’agit en l’occurrence, comme l’ont souligné, nombre de délégations qui m’ont précédé, de violations graves du Droit humanitaire qui nous rappellent qu’il urge plus que jamais, de remobiliser la communauté internationale et d’agir, y compris par des mesures coercitives.

 

En adoptant la Résolution 2286 il y a un an, le Conseil de Sécurité a marqué une étape importante dans la volonté de l’ONU et de la communauté internationale de relever le défi de protéger davantage les personnels médicaux et les infrastructures hospitalières dans les régions affectées par les conflits.

 

Ma délégation se félicite de cette avancée, de même qu’elle note avec intérêt les recommandations pertinentes du Secrétaire Général sur les mesures à prendre à cet égard.

 

Désormais, les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, les résolutions 1894, 2286, celles antérieures et les nombreux textes multilatéraux adoptés jusqu’à ce jour, constituent des référentiels solides pour prévenir et réprimer avec efficacité toutes violations du droit humanitaire, des droits de l’homme et des réfugiés.

 

Le défi majeur à relever à présent, demeure, du point de vue de ma délégation, l’appropriation et la mise en œuvre effective de ces différents textes par les Etats.

 

Dans cette perspective, ma délégation voudrait faire les recommandations suivantes.

 

 

  1. Le renforcement de la promotion du droit international humanitaire

 

De nombreuses violations commises dans les situations de conflits relèvent le plus souvent de l’ignorance totale des obligations des parties en présence. Ma délégation estime que le renforcement de la promotion du droit humanitaire pourrait permettre d’atténuer considérablement la fréquence et l’ampleur des violations du droit humanitaire. Il s’agit ici de former les forces de défense et de sécurité aux principes élémentaires du droit international humanitaire, avec un accent particulier sur la protection des populations civiles et des personnels médicaux intervenant dans les zones affectées par les conflits.

 

C’est le sens de la Réforme du Secteur de la Sécurité menée en Cote d’Ivoire depuis la fin de la crise postélectorale en 2011, avec l’appui précieux du système des Nations Unies et des partenaires bilatéraux ; l'enjeu étant de faire de l’armée, une entité imprégnée des principes élémentaires du droit humanitaire et au service du développement et de la protection des populations civiles.

 

Ce même objectif guide les autorités ivoiriennes dans la formation des contingents à mettre à la disposition de l’ONU dans le cadre des opérations de maintien de la paix.

 

  1. L’alignement des législations nationales aux normes juridiques internationales en matière de prévention et de répression des violations du droit humanitaire

 

La protection des civils, des personnels médicaux et des infrastructures hospitalières ne saurait être efficace sans l’alignement des législations nationales aux normes juridiques internationales. Il s’agit, pour les Etats de se doter de la pleine capacité à traiter tous les cas de violation du droit international humanitaire, et ce, conformément aux dispositions légales internationalement reconnues et admises.

 

Une étape primordiale dans la satisfaction d’une telle exigence reste la reconnaissance de facto et de jure des textes majeurs. A cette fin, mon pays qui accorde une importance capitale au droit international, est partie aux principaux instruments internationaux dans le domaine du droit international humanitaire et des droits de l’homme, notamment, la Convention de Genève sur la protection des civils en période de conflit armé avec ses protocoles I et II, la Convention relative au statut des réfugiés, la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique ainsi que le Statut de Rome.

 

 

  1. La lutte contre l’impunité

 

Nombre d’intervenants au cours de ce débat ont relevé que les exactions et crimes commis contre les personnels humanitaires sont restés pour la plupart impunis.

 

Cet état de fait nous interpelle et exige que l’ensemble des acteurs, en premier lieu les Etats, s’acquittent des obligations que leur impose le droit international humanitaire, notamment celles de traduire devant les juridictions compétentes les auteurs de ces crimes inacceptables.

 

 

Je vous remercie.      

 Monsieur le Président,

Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,

Mesdames et Messieurs,

 

 

Je voudrais avant tout propos, féliciter la présidence uruguayenne du Conseil de Sécurité pour l’organisation de ce débat public de haut niveau, consacré à la question de la protection des civils et des personnels médicaux en période de conflits armés.

 

Mes félicitations vont également au Secrétaire Général, M. Antonio GUTERRES, au Vice-Président du Comité International de la Croix Rouge, ainsi qu’au Directeur Exécutif Adjoint de Human Rights Watch, pour leur exposé.

 

Leurs différents rapports, par ailleurs très exhaustifs, fondés sur des constats de terrain, nous éclairent sans complaisance et interpellent notre conscience collective sur la nécessité de conjuguer davantage nos efforts pour renforcer la protection des personnes vulnérables et de celles bénéficiant d’une protection spéciale.

 

Ma délégation voudrait saisir l’opportunité du présent débat pour rendre également, un hommage à l’engagement des acteurs humanitaires, en particulier à ceux qui, dans l’exercice de leurs fonctions, ont payé de leurs vies.

 

 

Monsieur le Président,

 

En dépit des obligations qu’impose le droit international humanitaire de faire la distinction entre les civils et les combattants, de respecter et de protéger les personnels médicaux et humanitaires, leurs matériels et leurs installations, force est de constater que les entraves aux actions humanitaires, les atteintes à l’intégrité physique des personnels médicaux et la destruction des établissements hospitaliers, loin de s’estomper, se poursuivent toujours et souvent avec des atrocités inqualifiables.

 

Il s’agit en l’occurrence, comme l’ont souligné, nombre de délégations qui m’ont précédé, de violations graves du Droit humanitaire qui nous rappellent qu’il urge plus que jamais, de remobiliser la communauté internationale et d’agir, y compris par des mesures coercitives.

 

En adoptant la Résolution 2286 il y a un an, le Conseil de Sécurité a marqué une étape importante dans la volonté de l’ONU et de la communauté internationale de relever le défi de protéger davantage les personnels médicaux et les infrastructures hospitalières dans les régions affectées par les conflits.

 

Ma délégation se félicite de cette avancée, de même qu’elle note avec intérêt les recommandations pertinentes du Secrétaire Général sur les mesures à prendre à cet égard.

 

Désormais, les conventions de Genève et leurs protocoles additionnels, les résolutions 1894, 2286, celles antérieures et les nombreux textes multilatéraux adoptés jusqu’à ce jour, constituent des référentiels solides pour prévenir et réprimer avec efficacité toutes violations du droit humanitaire, des droits de l’homme et des réfugiés.

 

Le défi majeur à relever à présent, demeure, du point de vue de ma délégation, l’appropriation et la mise en œuvre effective de ces différents textes par les Etats.

 

Dans cette perspective, ma délégation voudrait faire les recommandations suivantes.

 

 

  1. Le renforcement de la promotion du droit international humanitaire

 

De nombreuses violations commises dans les situations de conflits relèvent le plus souvent de l’ignorance totale des obligations des parties en présence. Ma délégation estime que le renforcement de la promotion du droit humanitaire pourrait permettre d’atténuer considérablement la fréquence et l’ampleur des violations du droit humanitaire. Il s’agit ici de former les forces de défense et de sécurité aux principes élémentaires du droit international humanitaire, avec un accent particulier sur la protection des populations civiles et des personnels médicaux intervenant dans les zones affectées par les conflits.

 

C’est le sens de la Réforme du Secteur de la Sécurité menée en Cote d’Ivoire depuis la fin de la crise postélectorale en 2011, avec l’appui précieux du système des Nations Unies et des partenaires bilatéraux ; l'enjeu étant de faire de l’armée, une entité imprégnée des principes élémentaires du droit humanitaire et au service du développement et de la protection des populations civiles.

 

Ce même objectif guide les autorités ivoiriennes dans la formation des contingents à mettre à la disposition de l’ONU dans le cadre des opérations de maintien de la paix.

 

  1. L’alignement des législations nationales aux normes juridiques internationales en matière de prévention et de répression des violations du droit humanitaire

 

La protection des civils, des personnels médicaux et des infrastructures hospitalières ne saurait être efficace sans l’alignement des législations nationales aux normes juridiques internationales. Il s’agit, pour les Etats de se doter de la pleine capacité à traiter tous les cas de violation du droit international humanitaire, et ce, conformément aux dispositions légales internationalement reconnues et admises.

 

Une étape primordiale dans la satisfaction d’une telle exigence reste la reconnaissance de facto et de jure des textes majeurs. A cette fin, mon pays qui accorde une importance capitale au droit international, est partie aux principaux instruments internationaux dans le domaine du droit international humanitaire et des droits de l’homme, notamment, la Convention de Genève sur la protection des civils en période de conflit armé avec ses protocoles I et II, la Convention relative au statut des réfugiés, la Convention de l’Union Africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique ainsi que le Statut de Rome.

 

 

  1. La lutte contre l’impunité

 

Nombre d’intervenants au cours de ce débat ont relevé que les exactions et crimes commis contre les personnels humanitaires sont restés pour la plupart impunis.

 

Cet état de fait nous interpelle et exige que l’ensemble des acteurs, en premier lieu les Etats, s’acquittent des obligations que leur impose le droit international humanitaire, notamment celles de traduire devant les juridictions compétentes les auteurs de ces crimes inacceptables.

 

 

Je vous remercie.