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Les Etats Membres accroissent leur soutien à la justice dans les missions sur le terrain

Publié : vendredi 24 mai 2013, New York | Auteur : Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité
 
Le Service consultatif du droit pénal et des questions judiciaires du Bureau de l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité au sein du DOMP a tenu une réunion d'information auprès des pays contributeurs de personnels judiciaires au profit des opérations de maintien de la paix et des missions politiques spéciales. Les représentants de 31 pays, de l'Union européenne et du Programme des Nations Unies pour le développement étaient présent au rendez-vous.

Le thème de ce meeting reflétait celui de la Réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'état de droit que le Secrétaire générale avait convoquée en septembre 2012. Il avait appelé les Etats Membres à "soutenir les efforts de paix en renforçant les initiatives des Nations Unies dans le domaine de l'état de droit : formation de la police, amélioration du système pénitentiaire et perfectionnement du système judiciaire dans les pays fragilisés par la guerre dans le monde".

Dans la continuation de la réunion de septembre dernier, celle-ci était une occasion de fournir des informations importantes sur l'impact du personnel fourni par les gouvernements (Government-provided personnel ou GPPs) qui travaillent dans le domaine de la justice en Côte d’Ivoire, en République démocratique du Congo, en Haïti et au Sud-Soudan. Il y a actuellement 67 postes GPP dans ces pays et la plupart des personnels sont associés à leurs contreparties locales.

Les représentants de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) ont décrit le travail des Cellules d'appui aux poursuites judiciaires dans la partie orientale du pays. Depuis 2011, les personnels de ces cellules soutiennent les efforts des autorités judiciaires militaires pour mettre sur pied 19 tribunaux mobiles qui ont statué sur 243 cas. Sur ces 243 cas, 167 concernaient des faits de violence sexuelle et sexiste. Ces tribunaux mobiles ont reconnu coupables 136 suspects.

En Haïti, deux experts juridiques partagent les bureaux du personnel du PNUD au sein du premier tribunal d'instance à Port-au-Prince. Ces spécialistes aident à gérer les cas de détention provisoire illicite ou prolongée, qui sont un problème majeur dans le pays. Ils fournissent des conseils techniques, logistiques et institutionnels pour déterminer le statut légal des détenus et aident au renforcement des capacités des magistrats et procureurs en ce qui concerne la réorganisation des registres pour rationaliser la gestion des dossiers.

En Côte d’Ivoire, un expert juridique est sur place pour aider les autorités nationales à mener des inspections judiciaires et pour renforcer les mécanismes de responsabilisation.

Au Soudan du sud, huit personnes fournies par le Gouvernement travaillent au sein de la Section consultative pour les questions judiciaires de la MINUSS et mènent des activités de conseils et de mentorat au profit des procureurs nationaux et des avocats de la défense ; ils passent aussi en revue les centaines de cas de détention provisoire prolongée. Des personnels de la Section consultative pour la justice militaire de la MINUSS aident le Gouvernement à améliorer le système de justice militaire. L'objectif de la MINUSS est d'intégrer 10 spécialistes de la justice militaires supplémentaires au sein de la Direction de la justice militaire, au Quartier général de l'armée et aux quartiers généraux divisionnaires dans les états.

Le Sous-Secrétaire général pour l’état de droit et des institutions chargées de la sécurité, M. Dmitry Titov, présidait la réunion et a salué l'engagement fort des Etats Membres, du le leadership du Secrétaire général et du Vice-Secrétaire général pour cette tâche importante des nations Unies.