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Haïti : une nouvelle étape de la réforme de justice marque un point clef du mandat de la MINUSTAH
20 mars 2009 / 11:43

Le 12 mars, une délégation du Conseil de sécurité a participé à la réouverture officielle de l’Ecole de la magistrature à Port-au-Prince, en Haïti. Plus qu’une cérémonie, la réouverture marquait une étape importante du processus de réforme juridique ainsi que la réalisation de l’un des points clefs du mandat de la MINUSTAH, Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti .

Le Premier Ministre haïtien, Mme Michèle Pierre-Louis, qui participait à l’évènement, a déclaré : "la formation des professionnels du secteur judiciaire s’inscrit dans les grandes politiques de réforme du Gouvernement, et dans le renforcement du secteur de la justice et de la police, du combat contre les narcotiques, le blanchiment d’argent, le crime organisé et dans la restauration de l’autorité de l’état". 

Le 12 mars 2009, le Premier Ministre haïtien, Mme Michèle Pierre-Louis, s'exprime lors de la réouverture officielle de l’Ecole de la magistrature à Port-au-Prince, en Haïti | Credit : DOMP/MINUSTAH "La présence du Conseil de sécurité à l’inauguration adresse un message très clair aux citoyens haïtiens", a souligné l’Ambassadeur Jorge Urbina du Costa Rica, qui dirigeait la délégation, au cours de la cérémonie d’inauguration.  "Nous comprenons qu’il existe des défis à la mise en place de lois qui soutiennent la réforme du système de justice haïtien, notamment en ce qui concerne de l’Ecole de la magistrature. Il existe une certaine résistance, du fait que la justice ne soit pas dans l’intérêt de tous.  Mais nous affirmons que nous soutenons très fortement la mise en place de ces réformes". 

Le directeur de l’institution, Lionel C. Bourgouin, explique que l’Ecole de la magistrature, qui fut créé en 1987 par la Constitution haïtienne, ouvra ses portes en 1995, mais qu’elle les ferma en 2003 "pour des raisons politiques et judiciaires".  La mission de l’institut est de proposer le programme de formation initial aux professionnels sélectionnés pour devenir juges, et mettre en place des programmes d’éducation continue pour les juges et le personnel du secteur juridique.  Le programme de formation est obligatoire et, selon M. Bourgouin, nul ne peut devenir magistrat en Haïti sans être au préalable diplômé de l’Ecole de magistrature.

A l’occasion de la réouverture de l’Ecole de la magistrature, plusieurs fonctionnaires acteurs du processus de réforme du secteur de la justice haïtien ont fait part de l’importance de cette institution pour le secteur juridique et la protection des droits de l’homme.  Parmi eux figure M. Micha Gaillard, Coordinateur du Groupe de travail haïtien sur la réforme judiciaire.  "L’Ecole de la magistrature proposera une formation pour les juges qui se traduira par une plus grande professionnalisation.  Les juges mieux formés seront plus efficaces dans leurs postes et renforceront l’intégrité du système.  L’Ecole de la magistrature contribuera ainsi à une amélioration du fonctionnement du système judiciaire", a-t-il noté.

Selon André Saint-Isert, Juge adjoint de paix à Pétion-Ville, et membre de la troisième promotion diplômée de l’Ecole avant que celle-ci ne ferme en 2003, "compte tenu de la responsabilité impartie aux juges, un fort programme de formation est nécessaire. Et c’est l’Ecole de la magistrature qui peut proposer une telle formation."  Pour lui, en effet, "aucun pays ne peut progresser sans un système judiciaire fort capable de garantir les droits des citoyens et d’inspirer la confiance".  

La réouverture de l’Ecole de la magistrature figure parmi plusieurs activités continues envisagées pour la réforme du système judiciaire en Haïti.  Le rétablissement d’une institution de formation judiciaire opérationnelle fait suite à la mise en place des trois lois concernant l’indépendance du système judiciaire, adoptées en 2007.

Mme Danielle Saada, Responsable de la Section Justice de la MINUSTAH, a expliqué que "l’Etat haïtien ne dispose ni de la capacité ni des moyens d’effectuer les réformes nécessaires au système de justice sans le soutien de la communauté internationale, travaillant de concert avec les autorités nationales".  Pour cette même raison, "la MINUSTAH s’est beaucoup impliquée dans les efforts consentis pour rouvrir l’Ecole de la magistrature. Nous avons soutenu le directeur de l’Ecole à plusieurs niveaux, notamment dans la formation du concept organisationnel pour l’Ecole et le développement des cours de la formation. Après près de deux ans de travail en vue de soutenir la réouverture de l’Ecole, nous somme ravis de participer à cet évènement".  

Mme Saada a particulièrement insisté sur le soutien important et continu à l’Ecole de la magistrature et sur sa réouverture organisée par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’Union européenne et le Gouvernement canadien.

La cérémonie de réouverture s’est tenue au site rénové de l’Ecole de la magistrature en présence de plusieurs dignitaires haïtiens et étrangers.  Parmi les participants figuraient le Ministre de la justice, Jean Joseph Exumé (qui occupait le même poste lors de l’ouverture de l’Ecole en 1995), ainsi que le Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU, Hédi Annabi.