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L’Assemblée générale élit les juges des nouveaux tribunaux de justice interne
06 mars 2009 / 12:38

[New York | Auteur : Département de la gestion]

Cette semaine, plus précisément le 2 mars 2009, une étape importante a été atteinte en vue de la mise en place du nouveau système d’administration de la justice : l’Assemblée générale a élit les juges du nouveau système. D’une part, cinq juges, trois à plein temps et deux à temps partiel, ont été nommés au Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies, qui sera la première instance judiciaire. D’autre part, sept juges ont été nommés au Tribunal d'appel des Nations Unies, l’instance d’appel.

 

Un processus de sélection rigoureux

 

Pour la première fois, les juges ont été sélectionnés sur la base de recommandations d’un organe indépendant, à savoir le Conseil de justice interne, composé de membres nominés par le personnel et par les gestionnaires. La quête en vue de trouver des candidats juges a démarré en juin 2008. Des nombreuses annonces ont fait part des postes à pourvoir, notamment par le biais des médias internationaux. 

 

Le Conseil de justice interne a examiné les candidatures au cours des mois de juillet et août et a fait passer des entretiens aux candidats présélectionnés en septembre 2008. Ceux-ci ont dû passer un examen écrit de deux heures. Pour assurer l’intégrité des candidats, le Conseil a contacté les ordres des avocats de chaque candidat ainsi que l’ordre international des avocats.  

 

Le Tribunal du contentieux administratif sera établi à Genève, Nairobi et New York et fonctionnera à temps plein. Les Tribunaux d'appel des Nations Unies organiseront des sessions, similaires à l’actuel Tribunal administratif. Deux Tribunaux d’appel sont prévus, l’un devrait se tenir à New York et l’autre à Genève. 

 

Comme l’a décidé l’Assemblée générale, les nouveaux tribunaux devraient être opérationnels à partir du 1er juillet 2009. 

 

Qui sont les juges ?

 

Les juges nommés par l’Assemblée générale sont les suivants :

 

Juges à plein temps du Tribunal du contentieux administratif

 

Genève :           M. Thomas Laker (Allemagne)

 

Nairobi:             M. Vinood Boolell (Maurice)

 

New York:         Mme Memooda Ebrahim-Carstens (Botswana)

 

Juges à mi-temps du Tribunal du contentieux administratif  

M. Goolam Hoosen Kader Meeran (Royaume-Uni)


Mme Coral Shaw (Nouvelle-Zélande)

 

Juges du Tribunal d’appel des Nations Unies

 

Mme Sophia Adinyira (Ghana)

Mme Rose Boyko (Canada)

M. Jean Courtial (France)

M. Marl P. Painter (Etats-Unis)

M. Luis María Simón (Uruguay)

M. Kamaljit Singh Garewal (Inde)

Mme Inés Weinberg de Roca (Argentine)

 

Et après ? 

 

A cours des prochaines semaines, l’Assemblée générale devrait nommer trois juges ad litem (ce qui signifie temporaires), qui serviront le Tribunal du contentieux administratif pour ses 12 premiers mois. Ceci est une proposition du Secrétaire général en vue de renforcer la capacité du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies au cours de sa première année, compte tenu des nombreuses affaires en instance que le système actuel devrait lui confier.    

 

Documents liés

 

Rapport du Conseil de justice interne (A/63/489)

 

Nomination des juges à plein temps et à mi-temps du Tribunal du contentieux administratif des Nations Unies (A/63/700)

 

Nomination des juges du Tribunal d’appel des Nations Unies (A/63/701, A/63/701/Add.1)