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Il y a 60 ans, la Convention contre le génocide a été adoptée
09 décembre 2008 / 03:35

[New York | Auteur : iSeek] Restes humains des victimes du genocide cambodgien (Credits : iSeek) - Cliquer ici pour agrandir l'image

Juste quelques heures avant l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Délégués à Paris, ayant encore présentes à l'esprit les horreurs commises lors de la Seconde Guerre mondiale, se sont penchés sur un autre sujet difficile qui occupe encore aujourd'hui le devant de la scène : le génocide.

 

Mardi est la date du 60e anniversaire de l'adoption par l'Assemblée générale de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide [A/RES/260 A (III)], qui est entrée en vigueur le 12 janvier 1951. 

 

La Convention définit le génocide dans son article 2, comme étant "l'un des quelconques actes ci-après, commis dans l'intention de détruire en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel" :

(a) Meurtre de membres du groupe ;
(b) Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
(c) Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
(d) Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
(e) Transfert forcé d'enfant du groupe à un autre groupe.

Soixante ans après, on compte 140 Etats parties à la Convention. Parce qu'elle est un élément du droit coutumier international, on considère que la Convention est applicable dans tous les pays, qu'ils l'aient signée ou ratifiée ou pas.

 

L'Assemblée générale avait aussi affirmé que le génocide était un crime selon le droit international dans une résolution adoptée deux ans auparavant [A/RES/96 (I)]. 

 

Dans un message à l'occasion de cet anniversaire (texte intégral du message en anglais), le Secrétaire général a déclaré : "Le monde continue d'être le témoin d'actes épouvantables qui violent la dignité humaine. Trop souvent, la réponse internationale est inadéquate. Loin d'avoir été relégué dans l'Histoire, le génocide reste une menace sérieuse. La vigilance mais aussi la volonté d'agir sont aujourd'hui plus importantes que jamais".

 

Survivants du genocide rwandais - Cliquer ici pour acceder au site

Il a appelé tous les Etats Membres à adhérer à la Convention et/ou à la mettre en application, en disant que "la prévention des génocides est de la responsabilité individuelle et collective. Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que nos enfants puissent vivre dans un monde libéré de la peur d'être tué parce qu'ils appartiennent à un groupe ethnique, nationale, religieux ou racial".

Le Haut-commissaire aux droits de l'homme (OHCHR), Mme Navi Pillay, a aussi insisté sur la nécessité de punir les génocidaires (Voir l'article).

 

"Comme dans tout système de justice, nous devons faire face à la question de l'impunité. Vous ne pouvez pas, par exemple, poursuivre un voleur de pain sans poursuivre ceux qui sont responsables de la mort et du viol de milliers de personnes - et c'est là l'importance de la poursuite criminelle", a-t-elle expliqué.

 

Selon le site Internet du HCR, la première condamnation pour génocide au Tribunal pénal international pour le Rwanda en 1998, mis en place pour juger les suspects du génocide de 1994 qui a fait plus de 800 000 morts. Une autre cour spéciale, le Tribunal pénal international pour l'Ex-yougoslavie, a aussi été créée pour juger et condamner les responsables du génocide et autres crimes importants.

 

Plusieurs autres tribunaux créés au Cambodge et en Sierra Leone avec le soutien des Nations Unies doivent traiter de questions de génocides. Une Cour pénale international (CPI) permanente, créée en 1998 par le Statut de Rome, a la compétence de juger les crimes de génocide. Jusqu'à présent, 108 pays ont reconnu cette compétence.

 

Pour commémorer ce 60e anniversaire, le haut-commissariat aux droits de l'homme, va organiser en janvier prochain un séminaire sur la prévention du génocide. Site internet sur la prevention des genocides - cliquer ici

 

Nouveau site internet sur la prévention du génocide

Sur la même question, le Bureau du Conseiller spécial sur la prévention du génocide a le plaisir d'annoncer le lancement de son site Internet. 

 

Le Bureau adopte une approche large de la prévention du génocide, en impliquant plusieurs départements et agences de l'ONU, des entités et des mécanismes dédiés aux droits de l'homme, des organisations régionales et sous-régionales, des institutions académiques et de recherche, des membres de la société civile et des experts et spécialistes indépendants de la prévention du génocide.

 

Le Bureau entend se servir de ce site internet pour sensibiliser le public et partager les informations sur la prévention du génocide. L'adresse de ce site est la suivante : http://www.un.org/genocide/prevention/.

Dans le cadre spécifique du mandat sur la prévention du génocide, le Conseiller spécial cherche et reçoit des informations pertinentes de la part de toutes les entités des Nations Unies, en particulier des informations en amont, et agit comme un catalyseur au sein du système des Nations Unies, en faisant des recommandations pour des réponses efficaces de prévention auprès du Secrétaire général, du Conseil de sécurité et d'autres partenaires des Nations Unies dans un processus à l'échelle de l'ensemble du système, et en soutenant ces partenaires dans leurs actions de prévention en accord avec leurs mandats et responsabilités.

 

Le nouveau site comprend des informations additionnelles sur les causes du génocide et le rôle des Nations Unies dans la prévention.

 

D'autres informations historiques sont disponibles en ligne dans l' Annuaire des Nations Unies 

 

Voir aussi

Les leçons du Rwanda : L'ONU et la prévention du génocide