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Un rapport de l'ONU propose un cadre pour une législation contre la violence envers les femmes
12 novembre 2008 / 11:08

[New York | Auteur :  DPI]

Violence against Women 

Un rapport de la Division des Nations Unies pour l'avancement des femmes  et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime  présente un ensemble de pratiques optimales et de retours d'expérience, compilés pour aider les pays à améliorer la législation existante et à développer de nouvelles lois pour lutter contre la violence à l'encontre des femmes.

 

Basé sur le travail issu de la réunion d'un groupe d'experts qui s'est tenue à Vienne du 26 au 28 mai 2008, ce rapport intitulé  Good practices in legislation on violence against women , fournit des directives et un cadre pour la législation contre les violences faites aux femmes, incluant des recommandations détaillées, des commentaires et des exemples de pratiques optimales. Ce document de 70 pages résume aussi les approches principales de lutte contre les violences faites aux femmes dans différents systèmes juridiques.  

 

"Le but de ce rapport est d’aider les pays et autres intervenants pour améliorer la législation existante et créer de nouvelles lois contre la violence exercés sur les femmes", a déclaré Carolyn Hannan, Directrice de la Division des Nations Unies pour l'avancement des femmes. "Bien que les pays aient réalisé d'importants progrès dans l'application d'une telle législation, de nombreuses lacunes et de nombreux défis subsistent".

 

Selon le droit international actuel, les états sont obligés de répondre aux violences faites aux femmes, notamment par la mise en place d’une législation. Les premières lois sur la violence domestique ont été passées aux Etats-Unis et au Royaume-Uni dans les années 70 et au début des années 80. Depuis les années 90, de nombreux pays ont adopté ou révisé leur législation concernant les violences exercées à l’encontre des femmes. Ces réformes légales varient cependant quant aux formes de violences auxquelles elles répondent, sur le type d’action qu’elles recommandent et le domaine du droit (Constitutionnel, civil, criminel et familial) qu’elles réforment. 

 

En 2006, une étude en profondeur du Secrétaire général des Nations Unies sur toutes les formes de violences faites aux femmes notait qu’à cette époque, seulement la moitié des Etats Membres disposaient d’une législation sur la violence domestique spécifiquement, et moins de la moitié avaient un dispositif législatif contre le harcèlement sexuel et le trafic de femmes. Et même quand cette législation existait, il y avait des lacunes ou des limites.

 

En réponse à l’étude du SG, l’Assemblée générale a adopté en décembre 2006 la résolution 61/143, appelant les Etats Membres et le système des Nations Unies à intensifier leurs efforts pour éliminer toute forme de violence contre les femmes.

 

En février 2008, le Secrétaire général Ban Ki-moon a lancé une campagne sur plusieurs années pour augmenter la sensibilisation du public, la volonté politique et les ressources pour prévenir et répondre aux violences à l’encontre des femmes et des filles, dans le but ultime de mettre en œuvre des plans d’actions nationaux et de mettre en place ou de renforcer les corpus législatifs nationaux.

 

Pour commander une copie du rapport, merci de contacter :

Division for the Advancement of Women
UN Department of Economic and Social Affairs
2 UN Plaza, 12th Floor, New York, NY 10017
Fax: 212-963-3463, Email: daw@un.org