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OLA : Promouvoir le droit international
23 septembre 2008 / 03:21

[New York | Auteur : OLA]

Dans un effort constant pour promouvoir le droit international et sa mise en application, le Bureau des affaires juridiques (OLA) a lancé  un nouveau site Internet et une Base de données de traités et va accueillir sa 10e Cérémonie des traités à New York.

Cette cérémonie, prévue pour coïncider avec la fin du Débat général de l'Assemblée générale, se déroulera du 23 au 25 septembre et du 29 septembre au 1er octobre au Siège de l'Organisation. 

Cette année, l'événement, intitulé "Vers une participation et une mise en oeuvre universelles - Dignité et justice pour tous", trouve toute sa signification dans en sette période du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

Pendant cette cérémonie, les plus de 500 traités déposés auprès du Secrétaire général seront ouverts à signature, ratification, acceptation, approbation ou acession, en fonction de leur statut respectifs. Des explications de ces termes sont disponibles en ligne : Définition des mots utilisés dans la collection des traités de l'ONU.

Parmi les traités concernant les drotis de l'homme mis en exergue cete année, se trouve la Convention sur les personnes handicapées, qui est entrée en application le mai 2008 - un des traités concernant les droits de l'homme les plus rapidement adopté - et qui compte aujourd'hui 35 Etats parties. La Convention met en place des normes pour les 10% de la population mondiale qui souffrent de handicaps et qui continuent à endurer des mesures discriminatoires dans leur vie quotidienne.

On peut aussi considérer, entre autres, La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disapritions forcées, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant s, ainsi que la Convention sur les bombesw à sous-munitions récemment adoptés. 

Dans le cadre de cette anné 2008 qui est L'année international de la Planète Terre, l'Année sanitaire internationale et l'Année polaire internationale, plusieurs traités important soulignent la relation étroite entre la protection de l'environnement et la réalisation des Objectifs de développement.
 
Parmi la 50 traités mis en exergue cette année, une majorité traite des droits de l'homme (17) et la protection de l'environnement (15), d'autres traitent du commerce et du transit, du désarmement, des privilèges et immunités et la sécurité des personnels de l'ONU et associés.

Site internet des Traités

Un nouveau et site Internet - grandement amélioré - et anglais et en français (http://treaties.un.org) a été lancé la semaine dernière. Ce site, connu sous le nom de "Collection des traités des Nations nies" (CTNU), et la référence en termes de traités multilatéraux déposés auprès du Secrétaire général et des traités enregistrés au Secrétariat.

Auparavant, il était nécessaire d'avoir un mot de passe et un identifiant, mais le nouveau site, qui est visité environ 2 millions de fois par mois, a supprimé cet accès sécurisé afin de rendre l'information accessible au plus grand nombre. 

Le nouveau site offre de possibilités étendues en termes de recherche sur le droit et en formation. On peut noter par exemple :

  • Accès facile et rapide à la plus grande base de données de traités multilatéraux déposés auprès du SG et enregistrés et publiés par le Secrétariat de l'ONU, ce qui représente environ 3 millions de pages de textes dans 140 langues ;
  • Mises à jour quotidiennes du statut de plus de 500 traités multilatéraux (signatures, ratifications, acceptations, approbations, accessions, déclarations, réserves, objections, ...), dont les principaux traités sur les droits de l'homme, le crime organisé, le terrorisme, le commerce et l'environnement ;
  • Capacité de recherches en text intégral dans les traités (dasn les textes en anglais, en français et en expagnol), les notifications de dépôt, des photos des signatures des traités et les cérémonies de dépôt, les déclarations mensuelles des traités et des accords internationaux enregistrés auprès du Secrétariat, des copies certifiées conformes des traités multilatéraux déposés auprès du SG ;
  • Liens directs avec les pages les plus demandées du site, notamment les textes des derniers traités et/ou les informations concernant leur statut. Ces liens peuvent être placés dans les favoris et envoyés par mail à des tierces personnes ;
  • Souscription automatisée aux notifications de dépôt publiés par le SG en sa qualité de dépositaire pour informer les Etats des actions entreprises  concernant les traités déposés par-devers lui ; ceci offre le choix de recevoir les notifications concernant un traité et/ou un groupe de traités et/ou une état particulier ou encoe une organisation internationale ; la dissémination se fait automatiquement par e-mail. ;
  • Les dernières versions des textes des traités dans leur langue d'origine et les informations y afférant sont miss en ligne peu de temps après l'enregistrement du traité par le Secrétariat ;
  • De nombreux outils de recherches en ligne, dont des options de filtre ou de classement des résultats de recherche, de requêtes multiples et d'impression sont disponibles.


Le nouveau site offre aussi les informations les plus récentes sur les formations dispensées par la Sectioon des traités d'OLA.