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Faire ou ne pas faire de cadeaux et d’honneurs ?
09 avril 2010 / 11:11

[New York | Auteurs : Bureau de la déontologie /Département de la gestion]

Le 14 janvier 2010, la Secrétaire générale adjointe à la gestion a publié une nouvelle instruction administrative ST/AI/2010/1 relative aux "Distinctions honorifiques, décorations, faveurs, dons ou rémunérations provenant de sources gouvernementales ou non gouvernementales".  

De temps à autres, les membres du personnel de l’ONU reçoivent des cadeaux et des honneurs de la part d’entités gouvernementales et non gouvernementales.  Les sources et valeurs des cadeaux varient.  Chaque membre du personnel aborde ces situations avec un mélange d'ambivalence et de confusion.

  • Peut-il/elle accepter une bouteille de vin d'un Etat Membre en période de fêtes ?  Et s'il s'agit d'un champagne très onéreux ?  Y a-t-il une différence ? 
  • Un sac en cuir promotionnel offert par un organisateur de conférence est-il un cadeau officiel ?
  • Et le calendrier standard que tout le monde se procure en fin de l'année ?  Est-il exclu de la prohibition ?
  • Les cadeaux d'une valeur inférieure ou égale à 50 dollars sont-ils considérés nominaux et donc exemptés de cette prohibition ?
  • A qui le personnel doit/il en parler ?  Va-t-il/elle avoir le droit de les garder ?  Si non, que va-t-il advenir des cadeaux ?
  • Que faire si un membre du personnel est informé qu’il/elle a été sélectionné(e) pour recevoir des honneurs en signe de reconnaissance pour quelque chose qu’il/elle a fait dans le cadre de ses fonctions officielles ?
  • Quelles considérations doivent être prises en compte en décidant si il/elle peut recevoir cet honneur ou si il/elle dois le décliner ?
  • Que faire si de l'argent est associé à cet honneur ?  Peut-il/elle le garder pour moi ?
  • Et les honoraires offerts pour avoir parlé à un groupe de fermiers locaux au sujet de son expertise dans le domaine de la culture de tomates ?  Peut-il/elle les garder ?

Chaque situation est différente et il n'existe pas une réponse appropriée à toutes les situations.  Cependant, en règle générale, les membres du personnel ne devraient pas accepter d'honneurs, de décorations, de faveurs, de cadeaux ou de rémunérations pouvant avoir une influence réelle ou perçue sur leur objectivité dans le cadre de l'accomplissement de leurs fonctions officielles ou pouvant les placer sous l'obligation du donneur.  De telles situations peuvent compromettre (ou être perçues comme compromettant) leur intégrité et les valeurs et intégrité de l'Organisation.

Tandis que des cadeaux mineurs de valeur nominale peuvent être conservés par un membre du personnel en tant qu'expression de courtoisie, (par exemple une bouteille de vin standard, des chocolats, des fruits, un calendrier ou un livre), une bouteille de champagne onéreuse d'un Etat Membre ou un carnet d'une conférence à laquelle il/elle participe dans le cadre de ses fonctions officielles ne sont pas appropriés.  La rémunération de ses fonctions et responsabilités officielles sont considérées propriétés des Nations Unies.

La nouvelle instruction administrative décrit un ensemble de procédures qui présente aux personnels leurs obligations et propose des directives aux officiels dont la responsabilité est de gérer ces situations.  La constante sera l'exigence pour tous les membres du personnel à qui l'on présente ou l'on offre des honneurs, faveurs, décorations, cadeaux ou rémunérations de les présenter à leur responsable exécutif ou au Chef ou Directeur de l'administration, selon ce qui est le plus approprié.  Il ou elle évaluera la situation et déterminera la meilleure chose à faire.  Un organigramme a été crée pour aider le personnel à mieux comprendre le processus.  Dans la plupart des cas, le personnel sera autorisé à conserver le cadeau mais il doit d'abord en faire part.

Au fils des années, les membres du personnel ont agi en bonne foi lorsqu'ils se sont retrouvés confrontés à de telles situations.  Certains ont poliment décliné ce qui leur était offert en affirmant leurs obligations vis-à-vis des règles, tandis que d'autres ont estimé qu'un refus aurait pu causer une situation embarrassante et ont de ce fait reçu et remis le cadeau à leur bureau exécutif ou administratif et plus récemment au Bureau de la déontologie.  Cette nouvelle instruction administrative assurera la consistance de la pratique. 

Conformément à cette nouvelle instruction administrative, le Bureau de la déontologie ne reçoit plus de cadeaux mais se tient toujours à la disposition des membres du personnel pour les conseiller sur l'aspect approprié ou non de l'offre à tous les stades du processus.  Lorsqu'une situation se présente dans laquelle un honneur, une décoration, une faveur, un cadeau ou une rémunération est offert(e) ou présenté(e) à un membre du personnel d'une source quelconque, la réponse appropriée serait de décliner en expliquant que c'est une exigence des règles et régulations de l'Organisation et conforme à votre statut de fonctionnaire international.  Dans des situations où le membre du personnel ne peut pas décliner, la nouvelle instruction présente la procédure appropriée pour préserver son indépendance et impartialité et augmenter la confiance du public dans son propre intégrité et celle des Nations Unies.