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Première session du nouveau Tribunal d'appel des Nations Unies
06 avril 2010 / 12:00

[New York | Auteur : Bureau de l'administration de la justice]

Le 1er avril 2010, le nouveau Tribunal d'appel des Nations Unies a terminé sa première session.  Rassemblée pendant trois semaines à Genève, la cour a étudié 33 appels.  Une fois traduits, les jugements seront rendus publics et publiés en avril sur le site maintenu par le Bureau de l'administration de la justice.

Le Tribunal d'appel des Nations Unies est la plus haute cour du nouveau système de justice interne, institué en 2009 pour offrir un accès aux cours indépendantes et professionnelles pour le personnel et les managers de l'ONU.  Les juges ont été élus par l'Assemblée générale.

Les cas étudiés avaient trait à des promotions, des cas de discipline, des questions de pension, de harcèlement sexuel, de contracts et de nombreuses autres questions.  Etant donné que les jugements du Tribunal d'appel des Nations Unies sont finaux, sa jurisprudence joue un rôle important dans le développement du droit interne de l'Organisation. 

"Nous avions prévu d'étudier 27 cas, mais nous en avons étudiés plus.  L'un des objectifs du nouveau système est celui de la justice rapide.  Nous voulons donc que les cas avancent dans des délais aussi raisonnables que possible", a déclaré Inés Weinberg de Roca, Présidente de la cour.

Comme vous pouvez vous en doutez, les membres de la cour sont d'origines diverses.  Aux côtés de Weinberg de Roca, originaire d'Argentina, les autres juges sont Jean Courtial (France), Sophia Adinyira (Ghana), Mark P. Painter (Etats-Unis), Kamaljit Singh Garewal (Inde), Rose Boyko (Canada) et Luis María Simón (Uruguay).

Si vous avez d'éventuelles questions au sujet de la première session du Tribunal d'appel des Nations Unies, veuillez les envoyer à l'adresse suivante : unat1@un.org.  Vous pouvez également consulter le site web temporaire www.un.org/en/internaljustice pour y trouver des informations utiles sur le Bureau de l'administration de la justice en général et le Tribunal d'appel des Nations Unies en particulier.