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Position d'Haiti sur RIO+20 (2012)

Position d'Haïti sur RIO+20

 

                   

  SOMMAIRE

I.                   INTRODUCTION

II.  HAITI ET LE SOMMET RIO+20 SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

2.1   Le développement durable: un coup d’oeil rétrospectif rapide sur Stochkolm 1972,  Rio 1992 et le cheminement parcouru au plan international jusquà Rio 2012

2.2 Le  concept et sa prise en compte dans le contexte national

2.2.1 Le concept du développement durable

2.2.2 Les paramètres et indicateurs en Haiti se rapportant au concept

2.2.3 Avancées, cheminement parcouru et contraintes relevées dans le domaine

2.3  Les engagements politiques du Président Michel Joseph Martelly pour le développement durable

2.4  Vue synoptique sur les principaux enjeux et défis du Sommet   

       2.4.1 Les enjeux ou thématiques majeurs de la négociation   

A.  L’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’élimination de la pauvreté  

B.  Le cadre institutionnel du développement durable

        2.4.2 Les questions thématiques et transversales

2.4.3 La spécificité haїtienne dans le contexte des négociations

 

 III.      PERSPECTIVE HAITIENNE SUR LE SOMMET  

3.1  Qu’est ce que Rio+20 devrait, de manière liminaire, apporter sur la table pour le gouvernement haitien à la lumière des engagements politiques du Président Michel Joseph Martélly?

3.3 Un positionnement possible du gouvernement sur les enjeux majeurs du Sommet

3.5 L’ossature d’une de feuille de route du gouvernement pour Rio+20

4. CONCLUSION GÉNÉRALE    

 

I.                   INTRODUCTION

En route pour le Sommet: objectifs et thèmes majeurs de négociation à Rio+20

  La Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (CNUDD ), qui se t iendra à Rio de Janeiro/Brésil du 12 au 22 Juin 2012 suite à la Résolution 64/236 du 24 Décembre 2009 prise par l’Assemblée Générale des Nations-Unies (AG-NU), marquera le 20ème anniversaire de la première grande Conférence politique internationale ( Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement ou CNUED) consacrant officiellement pour la première fois le terme « Environnement» dans son titre et qui s’est tenue dans la ville du Brésil du même nom du 03 au 14 Juin 1992. Haïti, comme en 1992, y participera.

  Plus connue sous son abbréviation Rio+20, la CNUDD devra évaluer de manière consensuelle et efficiente les progrès réalisés en matière de développement durable durant les vingt dernières années. Elle cherche, plus précisément à obtenir des engagements politiques renouvelés en faveur du développement durable, à évaluer les progrès et les lacunes dans la mise en oeuvre des engagements déjà convenus, et à relever les défis nouveaux et émergents ( Changement Climatique, Risques et Désastres, Sécurité Alimentaire, Crise Energétique, Crise de l’Eau, Sécheresse, Pertes de la Biodiversité, Océans, Villes, Gestion des Déchets: incluant les déchets toxiques et dangereux, Assainissement, Modèles de Production et de Consommation Durable etc) .

  Parmi les enjeux de la Conférence figurent ceux de discuter et d’affiner les thèmes qui suivent au cours du processus préparatoire de négociation: une économie verte dans l’optique du développement durable et de l’éradication de la pauvreté; et le Cadre institutionnel du développement durable   En effet, p our atteindre ces objectifs, les négociations  se tiendront autour deux thèmes phares:

  A.L’Economie Verte dans le cadre du Développement Durable et l’Eradication de la Pauvreté;

B.Le Cadre institutionnel du Développement Durable.   

Format et résultats attendus du Sommet

  Rio+ 20 se déroulera, selon le Gouvernement brésilien et sauf changement de dernier moment, selon la structure ci-après:

1)      13 – 15 Juin 2012: Conférence Préparatoire 2ème Partie ou Prep Com II;

2)      16 – 19 Juin 2012: Dialogue de Panel d’Experts sur le Développement Durable discutant des défis émergents tels la Sécurité alimentaire, l’Eau, l’Energie, les Océans etc;

3)       20-22 Juin 2012: Segment de Haut Niveau qu’atteindront les Chefs d’Etats et de Gouvernements, les Ministres et Conseillers Spéciaux de Gouvernements et où se matérialiseront les engagements politiques sur les thèmes centraux et défis autour desquels se déroulera la Conférence.

Il est attendu que la Conférence débouchera sur les résultats suivants

1.      Une Déclaration Finale sur la base du Document principal de négociation: The Future we want ( L’Avenir que nous voulons);

2.      Des recommandations de la société civile;

3.      Les Plateformes d’Engagements;

4.      Les Processus Nationaux.

 

     La coordination du processus de consultation au niveau national par le Ministère de l’Environnement:  méthodologie, structure et organisation du document du projet de position

  Le Ministère de l’Environnement ( MDE)  de la République d’Haїti, de par sa mission eu égard aux enjeux et défis de la Conférence,  a coordonné au niveau national pour le Gouvernement haitien les activités préparatoires à la participation haitienne. Appuyé par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), le MDE a mis sur pied un Comité National Multisectoriel de Haut Niveau ( CNM-HN) qui a validé, sur une base largement participative, un rapport de synthèse sur les progrès réalisés par Haiti dans le domaine du développement durable et dont les principales informations ont été synthétisées dans un dépliant de vulgarisation intitulé Haiti et Rio+20. Le Ministère a aussi appointé un Négociateur national qui, depuis Mars 2012,  participe aux rencontres préparatoires.

  Ce document de travail constitue la contribution du Ministère de l’Environnement de la République d’Haїti à la définition d’une perspective et d’une position haїtiennes sur les prochaines négociations. Il prend appui et capitalise sur:

 

Le Ministère de l’Environnement de la République d’Haiti souhaite particulièrement remercier le PNUD pour l’accompagnement technique rapproché que cette Agence du Système des Nations Unies lui a fourni tout au long du Processus National de Consultation en préparation au Sommet en mettant notamment à sa disposition des experts nationaux et en facilitant la participation de délégués haitiens à diverses joutes de négociations en prévision de Rio+20. Ses remerciements s’étendent aussi au PNUE et à l’OIF pour leur appui. Le MDE remercie également la Présidence, le Ministère des Affaires Etrangères et la Chambre des Députés pour avoir, dès le debut, rendu possible une volonté politique d’appuyer au plus haut niveau la participation d’Haiti au Sommet. Les contributions des Haut Cadres de l’Administration Publique ( Finances, Tourisme, Intérieur, Planification etc) et les représentants de la société civile environnementale organisée sont également appréciées.

Rio+20 est le Sommet du Développement Durable au sens qu’il va s’évertuer de scruter à la loupe les avancées et coups d’arrêts enregistrés à l’échelle planétaire dans l’application du tryptique ou du triangle Economie-Société-Environnement. Ce Sommet présentera une occasion historique de dégager des pistes pouvant mener à un monde plus sûr, moins pollué, plus vert et plus prospère pour tous. C’est une occasion de cesser de faire comme si de rien n’était, de cesser de continuer à appliquer le business as usual comme approche et méthodes d’intervention dans le domaine du développement durable,  d’agir pour mettre fin à la pauvreté et à la destruction de l’environnement pour construire une passerelle vers l’avenir.

 

  Rio+20, s’il aboutit à des résultats concrets, est appelé à marquer un tournant décisif et constituera un véritable test en grandeur nature sur la volonté politique et l’engagement de l’ensemble de la communauté internationale à relancer l’agenda de durabilité; corriger le déséquilibre entre les trois piliers du développement durable où l’environnement et le social ont été mis de coté au profit d’une économie porteuse d’inégalités et marquée par des marchés financiers dérégulés; passer, pour de bon, à l’action, pour une nouvelle gestion de la planète basée sur la défense et l’amélioration de l’environnement dont il faudra coordonner et harmoniser la réalisation avec celle des objectifs fondamentaux de paix, de développement économique et social, le tout dans un contexte de lutte contre la pauvreté .

    Le présent document vise à présenter de manière cohérente les éléments à prendre en compte  pour aider la délégation haïtienne devant participer aux négociations à définir et peaufiner une position de pays en connaissance de cause lors du Sommet de Rio + 20; l’intention étant de contribuer ici à faire entendre clairement la voie d’Haïti, faire connaître les besoins du pays et promouvoir la réalisation de ses objectifs.

  Pour y parvenir, le document: (i) situe la question du développement durable dans une perspective historique en remontant à Stockholm 1972 et en procédant à une rétrospective rapide sur ce que Rio 92 et les différentes Conférences qui ont suivi ont posé comme jalons dans le domaine, ce pour permettre à la délégation de bien comprendre le cadre contextuel de Rio+20; (ii) clarifie le concept et esquisse le chemin parcouru dans le domaine au niveau national; (iii) brosse les engagements pris par le Président de la République, Son Excellence Michel Joseph Martélly et le Gouvernement du Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe, à ce sujet; (iv) projette un éclairage technique sur les principaux points qui feront l’objet de négociations à Rio+20 ainsi qu’un résumé des positions des groupes de négociation. Le document enchaîne, par après, avec une ébauche de position haïtienne sur les points chauds des négociations y compris les thèmes d’actions en matière d’opportunités de coopération qui pourront éventuellement faire l’objet de rencontres bilatérales et multilatérales entre la délégation haitienne et représentants de gouvernements et d’agences de coopération.

 

II.    HAITI ET LE SOMMET RIO+20 SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

 

2.1  Le développement durable: un coup d’oeil rétrospectif rapide sur Stochkolm 1972, Rio 1992 et le cheminement parcouru au plan international jusquà Rio 2012

 Pour bien comprendre ce qui sera en jeu à Rio+20 et le cadre général des négociations, il faut aller dans le temps pour permettre à la délégation haïtienne d’avoir une idée claire sur l’origine de la question du développement durable et  comprendre comment au niveau international cette question a été posée. La délégation haïtienne doit avoir à l’esprit qu’à chaque fois que le Système des Nations Unies constate un essoufflement de l’appui international au niveau des efforts de développement et un tarissement du support financier, une Conférence Internationale ou un Sommet Mondial est organisé. Ceci fait partie des règles du jeu en matière de diplomatie internationale.

Sur le plan historique, trois temps forts avec des périodes intermédiaires sont à retenir en ce qui concerne le domaine du développement durable :

STOCKHOLM 1972

L’émergence des préoccupations sur le développement durable notamment avec une prise en compte de la dimension environnementale de la question a pratiquement commencé avec la Déclaration de Stockholm sur l’Environnement humain adoptée lors de la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement le 16 juin 1972. (Stockholm, 1972). Cette Déclaration contient vingt  six (26) principes qui représentent un ensemble de valeurs dont la communauté internationale reconnaît le caractère fondamental. Les principes suivants méritent d’être notés.

Principes 1 :   L’Homme a un droit fondamental, à la liberté, à l’égalité et des conditions de vie satisfaisant, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures…

Principes 11 : Les politiques nationales d’environnement devraient renforcer le potentiel de progrès actuel et futur des pays en voie de développement, et non l’affaiblir ou faire obstacle à l’instauration de meilleures conditions de vie pour tous.

Principe 21 :  Conformément à la Charte des Nations Unies et aux principes de droit international, les Etats ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources, selon leur politique d’environnement et ils ont le devoir de faire en sorte que les activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres Etats ou dans des régions ne relevant d’aucune juridiction ou nationale’’.

Stockholm a produit trois grands ensembles de décisions. Le premier ensemble fut la Déclaration de Stockholm. Le deuxième fut le Plan d’action de Stockholm, composé de 109 recommandations en matière de mesures internationales pour lutter contre la dégradation de l’environnement à l’intention des gouvernements et des organisations internationales. Le troisième ensemble de décisions fut un groupe de cinq résolutions demandant: une interdiction des essais d’armes nucléaires; la création d’une banque de données internationale sur les données environnementales; l’examen des actions liées au développement et à l’environnement; la création d’un fonds pour l’environnement; et l’établissement du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), en tant que noyau central de la coopération environnementale mondiale et de l’établissement de traités.

Stockholm a effleuré le concept de développement durable même s’il ne l’a expressément désigné en tant que tel au travers ses soucis de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures (Principe 1). Il a consacré la notion de responsabilité internationale des Etats énoncée dans le principe 21 concernant les ressources naturelles partagées.

D’autres notions telles la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles, l’interdépendance des nations dans le domaine environnemental, les échanges d’information, les apports des sciences et des technologies, l’importance des instruments de planification et de gestion ont également vu le jour.

 

LA CHARTE MONDIALE DE LA NATURE DE 1982 

La Charte Mondiale de la Nature, adoptée et proclamée solennellement par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 28 Octobre 1982 proclame 24 principes de conservation au regard desquels tout acte de l’homme affectant la nature doit être guidé et jugé. La Charte mondiale proclame la nécessité de maintenir les processus écologiques et les systèmes écologiques essentiels à la subsistance ainsi que la diversité des formes organiques.

Le principe 11 a trait notamment au contrôle des activités pouvant avoir un impact sur la nature, avec évaluation de leurs conséquences et études préalables concernant l’impact  sur la nature des projets de développement et à la remise en état des zones dégradées en vue de les rendre conformes à leur potentiel naturel et compatibles avec le bien-être des populations affectées.

Selon la Charte, chaque Etat, organisation intergouvernementale et non gouvernementale et chaque individu devrait travailler à la conservation de la nature. Un point très important est le droit de toute personne de participer à l’élaboration des décisions qui concernent directement son environnement, et d’avoir accès à des moyens de recours au cas où l’environnement subirait des dommages ou des dégradations.

 

CONFÉRENCE DE RIO 1992

Dix et Vingt ans plus tard après la Charte de la Nature et Stockholm, la Conférence de Rio dite  Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement est venue apporter sa pierre à la construction du concept de développement durable. La Déclaration de Rio contient un ensemble de 27 principes consacrant le concept de développement durable (principe 4), mettant les êtres humains au centre des préoccupations relatives au développement durable (principe 1), développant les règles de responsabilité (principe 13), de notification aux autres Etats en cas de situations d’urgence pouvant affecter l’environnement (principes 18 et 19).

La formulation des nouveaux principes inclut le principe de précaution (No 15) : “En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement”, l’internalisation des coûts en matière d’environnement, connu sous le nom de principe “pollueur-payeur” ( No 16) et la généralisation de l’Evaluation de l’Impact sur l’Environnement, EIE (No 17).

La Déclaration de Rio 1992 a, en outre, consacré trois autres groupes de principes s’apparentant à des lignes directrices politiques : 1) le souci pour le développement   contenant des provisions pour l’éradication de la pauvreté et à la satisfaction équitable des besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures (principe 3), de la protection de l’environnement comme partie intégrante du processus de développement (príncipe 4) de coopération internationale où l’élimination de la pauvreté est présentée comme tâche essentielle de la coopération et présentant celle-ci comme une condition indispensable du développement durable afin de réduire les différences de niveau de vie et de mieux répondre aux besoins de la majorité des peuples du monde (príncipes 5 et 6) et d’édification de capacités (principe 9) ; 2) l’ordre économique mondial   mettant en exergue l’existence de responsabilités communes mais différenciées (principe 7) où l’on doit reconnaître la responsabilité des impacts des politiques, des actes des différents acteurs en fonction de leur capacité d’action ie proportionnelle à son avoir, son pouvoir et son savoir; l’élimination de modèles de production et de consommation non viables afin de parvenir à un développement durable (principe 8), l’avènement d’un système économique ouvert et favorable (principe 12) etc ; 3) la participation des citoyens recouvrant notamment le droit à l’information, la participation aux prises de décision et l’importance de la participation des femmes, des enfants et des communautés indigènes.   

CE QUE STOCKHOLM, LA CHARTE DE LA NATURE ET RIO 1992 ONT EN COMMUN :

 

 

 

 

 

  CE QUI  DIFFERENCIE STOCKHOLM, LA CHARTE DE LA NATURE ET RIO 1992 :

 

Du point de vue approche et philosophie, Stockholm et la Charte de la Nature ont privilégié une démarche beaucoup plus centrée sur la nature et les systèmes écologiques alors que Rio 1992 préconise une approche centrée sur l’homme avec l’avènement du concept de développement durable plaidant pour une intégration du développement avec l’environnement.

Consacrée à l’Environnement et au Développement, la Conférence de Rio 1992 prolonge l’œuvre de la Déclaration de Stockholm et de la Charte de la Nature, et en même temps elle les infléchit. La Déclaration de Rio parachève la ‘’globalisation’’ du concept de développement durable, que celle de Stockholm et la Charte de la Nature avaient été les premières à tenter de systématiser. Ceci se traduit par la trilogie : « développement durable » (principe 1), satisfaction équitable des besoins « des générations présentes et futures »  (principe 3) et « responsabilités communes mais différenciées » (principe 7). Les principes 18 et 19 prévoient la notification aux autres Etats des situations d’urgence et des projets qui peuvent l’affecter.

  Rio 1992 a renforcé un certain nombre de principes déjà existants et les a reformulé dans un contexte beaucoup plus vaste. Le caractère éminemment global de Rio se traduit également par les considérations relatives à l’ordre économique mondial et la prise en compte de menaces indirectes (pauvreté, absence de capacités à élaborer et à mettre en place des politiques et mesures de gestion appropriées etc) qui ont un poids important dans la dégradation de l’environnement.

Tout compte fait, en contribuant à la prise de conscience de l’ampleur et de l’importance des problèmes posés par la protection de l’environnement,  la Charte de la Nature, les Conférences de Stockholm et de Rio ont été à l’origine d’un impressionnant développement de la coopération dans le domaine  du développement durable. Pour Rio, les principaux résultats de la CNUED ont été la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement, l’Action 21 (un programme d’action composé de 40 chapitres), et la Déclaration de principes sur les forêts. La Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique ont également été ouvertes à la signature lors du Sommet de la Terre de 1992. L’Action 21 plaidait pour la création d’une Commission du Développement Durable (CDD), en tant que commission fonctionnelle de l’ECOSOC, chargée de garantir un suivi effectif à la CNUED, de renforcer la coopération internationale et d’examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de l’Action 21 aux niveaux local, national, régional et international.

LES EVÈNEMENTS MAJEURS POST RIO 1992 JUSQU’A RIO+20

Pour relancer Rio 1992, le Sommet Mondial pour le Développement Durable (SMDD) s’est réuni du 26 août au 4 septembre 2002 à Johannesburg, en Afrique du Sud. L’objectif du SMDD, conformément à la Résolution 55/199 de l’AG-NU, était d’organiser au niveau du Sommet une évaluation décennale de la CNUED afin de renouveler l’engagement mondial en faveur du développement durable.

Le SMDD a négocié et adopté deux documents essentiels: le Plan de mise en oeuvre de Johannesburg (PMOE) et la Déclaration de Johannesburg sur le développement durable. Le PMOE est conçu comme un cadre d’action visant à mettre en oeuvre les engagements initialement convenus lors de la CNUED de 1992 et comprend des chapitres portant sur: l’éradication de la pauvreté; la consommation et la production; la base des ressources naturelles; la santé; les petits États insulaires en développement; l’Afrique; les autres initiatives régionales; les moyens de mise en oeuvre; et le cadre institutionnel. La Déclaration de Johannesburg décrit le chemin parcouru depuis la CNUED jusqu’au SMDD, met en exergue les défis, exprime un engagement en faveur du développement durable, souligne l’importance du multilatéralisme et met l’accent sur la nécessité de mise en oeuvre.

La période post Rio 1992 a été également marquée par une série de Conférences internationales thématiques : Femmes, Populations, Villes etc. Face à la raréfaction de l’Aide Publique au Développement (APD) et pour relancer l’impulsion sur les thématiques cruciales pour le développement durable, les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), au nombre de huit (8) ont été établis et comprennent des objectifs quantitatifs dans des domaines prioritaires et avec un échéancier pour 2015 . Ces OMD, qui doivent être remplacés à Rio + 20 par les Objectifs du Développement Durable (ODD) ont été les suivants :

Devant la persistance de l’absence de progrès notoires sur l’APD, l’AG-NU, a adopté le 24 décembre 2009 la Résolution 64/236 convenant d’organiser la CNUDD en 2012 ou Rio+ 20 au Brésil. La Résolution 64/236 prévoit également la tenue de trois réunions du Comité préparatoire (PrepCom) avant la CNUDD. Le 14 mai 2010, le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a annoncé la désignation du Sous-Secrétaire Général aux Affaires Economiques et Sociales des Nations Unies, Sha Zukang, en tant que Secrétaire général de la Conférence.

Le Secrétaire Général des Nations Unies a ensuite nommé Brice Lalonde (France) et Elizabeth Thompson (Barbade) en tant que Coordonnateurs exécutifs.

PREPCOM I DE LA CNUDD:

La première session du PrepCom de la CNUDD s’est tenue du 17 au 19 mai 2010 au Siège des Nations Unies à New York. Le PrepCom a abordé les questions de fond et de procédure. En ce qui concerne le fond, les délégués ont évalué les progrès réalisés et les lacunes dans la mise en oeuvre des résultats issus des grands sommets relatifs au développement durable. Ils ont également discuté des défis nouveaux et émergents, d’une économie verte dans l’optique du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et du CIDD. En ce qui concerne les aspects de procédure, les participants se sont réunis dans des groupes de contact pour organiser leurs travaux pendant la période allant jusqu’en 2012, et pour examiner le règlement intérieur de la CNUDD.

PREMIÈRE RÉUNION INTERSESSIONS DE LA CNUDD:

La première Réunion intersessions de la CNUDD s’est tenue les 10 et 11 janvier 2011, au Siège des Nations Unies à New York. Au cours de la réunion, les délégués ont entendu: un résumé des conclusions du Rapport de synthèse faisant état des efforts visant à obtenir des engagements politiques renouvelés en faveur du développement durable, à évaluer les progrès accomplis jusqu’alors et les lacunes dans la mise en oeuvre des résultats issus des grands sommets relatifs au développement durable et à relever les défis nouveaux et émergents; et des discussions en panels portant sur l’économie verte dans l’optique du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, et le CIDD.

PREPCOM II DE LA CNUDD:

La deuxième session du PrepCom de la CNUDD s’est tenue les 7 et 8 mars 2011, au Siège des Nations Unies à New York. Les délégués ont discuté des progrès réalisés jusqu’alors et des lacunes à combler dans la mise en oeuvre des résultats issus des grands sommets relatifs au développement durable, ils ont abordé les défis nouveaux et émergents, discuté de la portée d’une économie verte et de l’idée d’une économie bleue, et discuté du CIDD. À la fin de la réunion, une décision a été arrêtée, par voie de consensus, sur le processus de préparation du projet de document de résultat de la CNUDD.

  Les Etats et les parties prenantes étaient invités à transmettre leur contribution avant le 1er novembre 2011 pour discussion, a la deuxième « reunion intersession » de Rio+20 aux Nations Unies à New York les 15 et 16 decembre 2011. Le projet de document qui est sorti des travaux, le "Zero Draft", paru mi-janvier 2012, a comporte au départ, vingt sept (27) pages. Une premiere session, a partir de ce Zero Draft, a lieu du 25 au 27 Janvier 2012 à New York, puis un premier "round" de discussions informelles du 19 au 27 mars. Apres ce premier round de négociations, le document s’est accru en volume en raison des nombreuses contributions de pays. A cette session de consultations, le MDE n’avait pas pu faire déplacer son Negociateur vers New York, pour cause de retard dans la circulation des informations sur sa participation provoquant ainsi le non financement du voyage du Délégué d’Haïti.

Le deuxième tour des consultations «informelles » sur l’avant-projet du document final de la Conférence des Nations Unies pour le développement durable (CNUDD ou Rio+20) a eu lieu du 23 avril au 4 mai 2012, au siège des Nations Unies à New York. Les négociateurs ont repris l’examen du projet de document final de Rio+20, qui a initialement été développé par les Co-présidents et le Bureau du Comité préparatoire (PrepCom) de la CNUDD. Intitulé «L’avenir que nous voulons» et venu remplacer le Zéro draft, le document original a été publié le 10 janvier 2012. Cette version du projet de document inclut les contributions envoyées au Secrétariat de la CNUDD par les États membres et d’autres parties prenantes, ainsi que les commentaires formulés lors de la deuxième Réunion intersessions de la CNUDD, en décembre 2011.

 

Depuis sa publication, l’avant-projet a fait l’objet de discussions lors de réunions tenues au siège des Nations Unies à New York en janvier et en mars, au cours desquelles les délégués ont proposé de nombreux amendements. À l’issue de la réunion de mars, le nombre de pages du projet a connu, avec les amendements proposés, une diminution en volume.

 

Du 23 avril au 04 Mai 2012, les délégués se sont attachés à faire progresser le projet de texte, lors de ce qui devait constituer le dernier tour des négociations informelles avant la troisième et dernière réunion du Comité préparatoire à Rio de Janeiro en juin, juste avant la CNUDD. Les délégués ont réalisé des progrès quant à la clarification des positions et à la formulation d’un texte de compromis, approuvant 21 paragraphes ad referendum (en attente d’un accord sur le texte final). Ces paragraphes ne représentaient toutefois qu’un faible pourcentage du texte, qui totalisait plus de 420 paragraphes. À la fin de la réunion, 400 paragraphes étaient toujours entre crochets ( indiquant des désaccords). Ce faible accord sur l’ensemble du texte est le résultat de divisions de longue date, qui ont persisté sur les questions clés telles que l’économie verte, le cadre institutionnel du développement durable (y compris le futur statut de la Commission sur le développement durable et du Programme des Nations Unies pour l’environnement), et une proposition visant à formuler des ODD.

 

 

Reconnaissant l’ampleur du travail qui restait à accomplir, le Bureau de la Conférence a décidé  d’organiser, du 29 mai au 2 juin 2012, au siège des Nations Unies à New York, une session de négociations supplémentaire, avant la CNUDD.

2.2 Le concept et sa prise en compte dans le contexte national

2.2.1 Le concept du développement durable

L’OIF dans son document de décryptage du Sommet préparé à l’intention des délégues francophones a particulièrement bien explicité le concept, son évolution et les enjeux qui lui sont inhérents

La première définition internationalement reconnue du développement durable est celle du rapport Brundtland, de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le Développement remis à l’ONU en 1987: un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs . Cette idée se retrouve dans deux des premiers principes énoncés de la Déclaration de Rio adoptée à la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (1992). Le principe 1 de la Déclaration affirme que : "Les êtres humains sont au centre des préoccupations du développement durable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature" ; quant au principe 3, il concerne la prise en compte du long terme et de la justice sociale: "Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l'environnement des generations présentes et futures"

Ces deux énoncés encadrent, comme mon l’avait déja vu, le deuxième principe de Rio, qui affirme la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles et leur devoir de veiller à ce que ne soient pas causés de dommages à l'environnement dans les zones sous leur juridiction.

Depuis la Conférence de Rio, le concept a évolué : d'une notion de lien entre l'environnement et le développement, notamment de préservation du patrimoine pour les générations futures, il est devenu, au fil des conférences qui ont suivi, un concept multidimensionnel : humain, social, économique et éthique.

Le Sommet Mondial pour le Développement Social de Copenhague (mars 1995) a ainsi

souligné la nécessité d'intégration des trois éléments : social, économique et environnemental: « Le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement constituent des éléments interdépendants qui se renforcent mutuellement dans le processus de développement durable, cadre de nos efforts pour assurer à tous une meilleure qualité de vie ».

Le concept s’est encore élargi lors de la Session spéciale des Nations Unies (RIO + 5) en 1997 : « La démocratie, le respect des droits humains et des libertés fondamentales, la transparence et la responsabilité dans la conduite des affaires publiques dans tous les

secteurs de la société, ainsi que la participation effective de la société civile sont les bases indispensables à la réalisation du développement durable ».

 

Enfin la diversité culturelle a été introduite dans le Sommet de Johannesburg, sous la

pression des pays francophones, au point 5 de l’Agenda 21 : « 5. La paix, la sécurité, la stabilité et le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment le droit au développement, ainsi que le respect de la diversité culturelle, sont essentiels pour assurer un développement durable et faire en sorte que ce type de développement profite à tous ».

 

2.2.2 Les paramètres et indicateurs se rapportant au concept du développement durable en Haiti

A. Vue générale sur la situation d’Haiti

En tenant compte de la durabilité sociale, la durabilité économique et la durabilité environnementale des projets de développement réalisés en Haïti, aujourd’hui certains problèmes socio-économiques et environnementaux que connait la population haïtienne ne devraient pas exister. Pour lever les principaux obstacles auxquels est confronté le développement durable, il faut prendre en compte le niveau de pauvreté de la population.  En effet, la pauvreté est considérée comme le principal facteur empêchant l’atterrissage du développement durable dans le pays. Le dernier rapport du PNUD sur le développement humain indique que l’indice de développement humain (IDH) en Haïti est de 0.454 (PNUD, 2011).

 

Depuis la première Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED ; Rio, 1992), la précarité de la situation socio-économique de la plus grande partie de la population haïtienne ne cesse d’augmenter : ce qui met en question la durabilité sociale des projets de développement réalisés dans le pays.  En d’autres termes, on assiste à une augmentation de la pauvreté où beaucoup de gens vivent dans le chômage. Le taux de chômage ouvert estimé à environ 30% pour l’ensemble du pays est plus important en milieu urbain et atteint 62% chez les jeunes de 15-19 ans (DSNCRP, 2007). La pauvreté est extrêmement plus élevée en milieu rural, où l’agriculture est la principale activité et les services de base quasi-inexistants. Les activités agricoles emploient 69% des actifs ruraux occupés dont 25% interviennent dans le secteur tertiaire « commerce, service » (DSNCRP, 2007).

Il n’existe pas presque beaucoup d’autres alternatives en termes d’activités économiques pouvant générer de la valeur ajoutée pour les populations rurales. En s’adonnant uniquement qu’à l’agriculture comme principale activité, ceci a beaucoup joué sur la durabilité environnementale des projets de développement communautaire. Ce qui entraine les couches les plus défavorisées de la population à leur adonner aux certaines pratiques agricoles non-conservationnistes et/ou certaines exploitations anarchiques de certaines ressources naturelles du milieu ambiant.

 

Alors la corrélation des trois piliers (durabilité économique, durabilité sociale et  durabilité environnementale) sur lesquels est assise la thématique « Développement Durable » dans les projets d’intervention des acteurs promouvant le développement en Haïti, est le premier facteur à mettre en phase pour ressortir le contexte du pays concernant le progrès accomplis en matière de « Développement Durable » en Haïti 

B. Le  Contexte   Socio-économique   

 

Haïti fait face à de nombreux défis socio-économiques et environnementaux qui affectent ou retardent les efforts de développement durable à l’échelle du pays. La situation socio-économique est caractérisée par une forte croissance démographique, un faible taux d’éducation de base, un niveau élevé de pauvreté, l’insécurité alimentaire, l’accès limité aux besoins de base, un taux élevé de chômage, un PIB faible et une mauvaise répartition des richesses. Le système étatique du pays est historiquement faible et souvent fragilisé par les multiples instabilités sociopolitiques qui se sont succédé ces deux dernières décennies. La faiblesse de l’Etat affecte la gouvernance et par conséquent contribue au dysfonctionnement des grands systèmes de développement nationaux. Malgré les efforts engagés par le gouvernement, la décentralisation et la déconcentration des services au bénéfice de la population continuent d’être un défi majeur à relever. Le renforcement des capacités des institutions clés devient impératif, et les politiques nationales de développement durable sont parfois incohérentes, inadaptées et ne répondent pas toujours aux défis existants et aux attentes pertinentes de la population.

Sur le plan démographique, la population de la République d’Haïti estimée en 2005 à 8, 763,558 habitants (IHSI, 2005) atteint actuellement, selon les dernières projections (IHSI, 2008), le seuil de 10 millions d’habitants dont plus de la moitié, constituée de jeunes de moins de 20 ans, vivent en milieu rural dans des conditions extrêmement précaires. Elle croit à un taux d’environ 0.8% par an et se concentre particulièrement dans les zones côtières du pays. La densité moyenne actuelle est d’environ 350 hab. /km2.  Cependant dans la région métropolitaine de Port-au-Prince, elle peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’habitants au kilomètre carré. Toujours en 2005, le rapport de masculinité était de 93 hommes pour 100 femmes. La répartition de la population du pays par groupe d’âges présentait la structure suivante : les personnes âgées de moins de 15 ans constituaient 37,0%, celles de 15 à 64 ans 58,0% et les 65 ans et plus représentaient 5%. 

Durant ces dernières années, d’énormes efforts ont été consentis par les acteurs nationaux et internationaux pour améliorer les conditions de vie de la population. Cependant une grande partie, généralement ceux les plus vulnérables, n’a pas toujours accès aux services sociaux de base (eau, santé, éducation, assainissement, etc.). Par exemple, plus de 60% de la population n’a pas accès à l’eau potable ; 8.5% de logements sont branchés sur le système de distribution d’eau potable (IHSI, 2008) ; dans certaines zones, la couverture des besoins est inadéquate ou insuffisante. Environ le 1/3 de la population ne dispose pas de toilettes adéquates respectant les normes d’hygiène.

Les Nations-Unies estiment qu’Haïti fait partie des 9 pays dont la population va manquer d'eau en 2025 (moins de 1000 m3/hab./an). Le secteur eau est en passe à de sérieux problèmes. Ce que l’on appelle la crise nationale de l’eau recoupe diverses réalités assez brûlantes. La majorité des grandes villes d’Haïti sont sujettes à des phénomènes d’inondation à la moindre averse. Une nette diminution des débits des principales sources alimentant en eau potable les centres urbains est constatée.

Selon le MDE (2007), le débit de la source Cerisier par exemple qui alimente Port-au-Prince en eau potable est passé de 3 millions de gallons/jour en 1934 à 250000 gallons/jour en 1988. Les niveaux d’approvisionnement en eau potable sur l’ensemble du pays sont très bas : environ 43%  et le taux de couverture en eau potable en Haïti reste le moins élevé de l’hémisphère occidental. La rareté de l’eau est une dure réalité pour les haïtiens particulièrement les couches les plus pauvres de la population.

Par ailleurs, dans le domaine de l’éducation, les grands défis structurels existants affectent le bon fonctionnement du système éducatif haïtien déjà marqué par l’exclusion. L’offre en matière scolaire est historiquement insignifiante ou insuffisante par rapport à la demande et, dans la majorité des cas, les enfants issus de familles pauvres ont généralement accès à une éducation limitée et de faible qualité. Environ 1 million d’enfants entre 6 et 15 ans n’ont pas les moyens nécessaires pour fréquenter l’école. Le cadre physique de fonctionnement des écoles est dans la plupart des cas déplorable. Certains établissements scolaires sont soit sous-équipés, soit détériorés, soit inappropriés, et le tremblement de terre de 2010 n’a fait qu’empirer la situation par la destruction ou la fragilisation de la majorité des infrastructures socio-éducatives dans les zones touchées.  De plus, près de 40% de la population de 10 ans et plus ne sait ni lire ni écrire soit 42% des femmes contre 36% des hommes (IHSI, 2005). Si les différences entre les sexes se sont amenuisées au niveau primaire, elles sont encore marquées pour les niveaux plus élevés d’éducation. Actuellement, les garçons passent plus de temps à l’école durant les deux premiers cycles scolaires que les filles. L’espérance de vie scolaire des filles est de 2 ans et 8 mois contre une moyenne générale de 3 ans et 9 mois, selon le dernier rapport sur le développement humain du PNUD.

Dans le rapport du DSNCRP du Ministère de l’Economie et des Finances publié en 2007, s’avancent ces chiffres suivant : Seulement 21% de la population de 5 ans et plus aurait atteint le niveau secondaire et à peine 1.1% le niveau universitaire. Pour continuer la plus part des écoles ne disposent pas de locaux adéquats et sont sous-équipées ; par rapport au recensement scolaire de l’année 2003, il y a 5% des écoles qui sont abritées dans une église ou sous une tonnelle ; 58% ne disposent pas de toilettes et 23% ne sont pas approvisionnées en eau.

L’accès à l’eau dans l’Aire métropolitaine/Ouest est seulement de 19 % tandis que dans le centre du pays il atteint 70%. Les Haïtiens plus pauvres et vulnérables, dont le nombre est estimé à plus de la moitié de la population, devront faire face à l’impact du changement climatique qui met en péril la production agricole et la sécurité alimentaire. L’haïtien pauvre est particulièrement exposé à un ensemble de maladies (diarrhée, dysenterie, malaria etc.) qui peuvent être associées à des facteurs de risque environnemental. Ainsi, l’Environnement constitue un socle important de ce grand édifice de développement à construire pour combattre la pauvreté en Haïti. Les problèmes environnementaux doivent être abordés de manière holistique pour la réduction de la pauvreté.  

De plus, moins de 50% de la population a accès aux soins de santé, qui dans la plupart des cas ne sont pas de bonne qualité et sont mal repartis étant donné que ces services sont fournis en grande partie par le secteur privé. L’éloignement et l’accès difficile compliquent la situation pour les communautés rurales qui sont desservies à plus de 70% par les organisations non gouvernementales. Le taux de mortalité maternelle est passé de 523 à 630 pour 100000 naissances vivantes pour la période de 2001 à 2006, selon EMMUS  IV repris par DSNCRP, 2011 (MPCE). De plus, le taux de mortalité infantile est de 57 pour 1000, celui le plus élevé des Caraïbes et de l’Amérique latine et dont les principales causes de la mortalité infantile demeurent les diarrhées, les infections respiratoires aigues et la malnutrition. Il existe 1 médecin pour plus d’un millier d’habitants et les infrastructures sanitaires sont insuffisantes, inadéquates et inexistantes en certains endroits. Bien que le dernier rapport (2011) sur le développement humain montre que l’espérance de vie moyenne de la population haïtienne à la naissance soit passée à 62 ans, la plus faible de l’Amérique, les défis relatifs aux soins sanitaires de qualité et accessibles à tous vont sans doute perdurer et pourront peut-être s’aggraver, se compliquer avec l’apparition d’épidémies accidentellement introduites comme c’est du cholera.

Près de 3.3 millions d’haïtiens vivent aujourd’hui en situation d’insécurité alimentaire chronique (CNSA/FEWSNET, décembre 2008), dont plus de 80% en milieu rural. Selon les résultats préliminaires de la récente enquête de la Coordination Nationale de la Sécurité Alimentaire/CNSA, 45.2% des ménages se trouveraient en insécurité alimentaire, dont 8.2% en insécurité alimentaire sévère. Le pourcentage est plus élevé en milieu rural (49.6%) qu’au milieu urbain (39.9% en zone de Port-au-Prince, 34.6% dans les autres zones urbaines). Le déficit de production alimentaire rend le pays nettement dépendant des importations de produits. Ainsi, pour éradiquer l’extrême pauvreté et la faim d’ici 2015 tel que le prévoit l’objectif # 1 des OMD, il est sans doute important de rappeler que les stratégies de subsistance et de sécurité alimentaire des pauvres dépend fortement et directement de la santé des écosystèmes naturels ou modifiés et de la diversité des biens et des services écologiques que ceux-ci peuvent leur procurer.

Le chômage ouvert en Haïti a atteint un taux assez préoccupant, touchant plus de 30% de la population active, dont les jeunes de 15 à 19 ans (65%) en sont généralement les principaux affectés. La migration interne (75,000/an en moyenne) à la fois cause et effet du chômage contribue constamment à en étendre l’ampleur. Cette situation constitue un problème social majeur que le gouvernement doit sans cesse travailler à résoudre. Il existe un lien étroit entre le taux de chômage dans le pays, la pauvreté et la délinquance généralisée observée à l’échelle du pays. Le commerce informel constitue la source d’emplois principale pour les femmes, et le secteur agricole représente le plus grand pourvoyeur d’emplois (51%) notamment pour les gens en milieu rural et près de 70% de la population en dépend notamment pour sa subsistance. Les transferts d’argent (800millions de US$/an) de la diaspora représentent une part importante dans l’économie des ménages haïtiens et constituent à côté du commerce informel et de l’agriculture l’une des sources substantielles de revenu pour la population en chômage.

On estime que 56.4 % de la population d’Haïti  est multi-dimensionnellement pauvre. Les Haïtiens plus pauvres et vulnérables, dont le nombre est estimé à plus de la moitié de la population, devront faire face à l’impact du changement climatique qui met en péril la production agricole et la sécurité alimentaire. L’haïtien pauvre est particulièrement exposé à un ensemble de maladies (diarrhée, dysenterie, malaria etc.) qui peuvent être associées à des facteurs de risque environnemental. Ainsi, l’Environnement constitue un socle important de ce grand édifice de développement à construire pour combattre la pauvreté en Haïti. Les problèmes environnementaux doivent être abordés de manière holistique pour la réduction de la pauvreté.

Pays appauvri de l’hémisphère nord-américain, Haïti a enregistré un PIB per capita par an de 361 US$ en 2003. Le rapport d’évaluation des besoins post-désastres (PDNA, 2008) a pointé l’évolution négative du PIB national dont les principaux contributeurs sont l’agriculture (secteur primaire) et la construction-le commerce (secteur secondaire) ayant subi une chute de près de 50% durant les deux dernières décennies. Malgré la contribution significative de l’agriculture dans le relèvement macro-économique du pays, des dommages de l’ordre de 229 millions de dollars américains (CNSA/FEWSNET, décembre 2008) ont été enregistrées dans le secteur en raison des intempéries cycloniques qui se sont abattues sur Haïti.   Le séisme du 12 janvier 2010 a aggravé la situation économique en engendrant des dégâts estimés à 7,804 millions de dollars américains. En 2010, le PIB réel a diminué de 8% tandis que le taux d’inflation a augmenté de 13% (MEF, 2010). Le tableau 1 ci-dessous présente de façon synthétique l’évolution des principaux indicateurs économiques et financiers d’Haïti entre 2003 et 2009.

Tableau 1. Haïti : principaux indicateurs économiques et financiers

 

 

Taux de croissance du PIB réel au %

 

Taux d’inflation (%) fin période

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

0,4

 

37,8

-3,5

 

21,7

1,8

 

14,8

2,3

 

12,4

3,4

 

7,9

1,2

 

19,8

2,9

 

-4,7

Solde global du gouvernement central (incluant dons) % du PIB

-3,5

-2,5

-0,7

-1,4

0,2

-2,9

-4,1

Variation en % de la monnaie au sens large (données de début de période) incluant les dépôts en devises étrangères

 

Variation en % du taux de change moyen annuel de la gourde au dollar (Variation négative =appréciation)

39,8

 

 

 

 

49,3

9,1

 

 

 

 

-1,8

20,3

 

 

 

 

-1,9

9,1

 

 

 

 

6,6

4,8

 

 

 

 

-9,8

17,7

 

 

 

 

2,3

11,0

 

 

 

 

4,5

Réserves brutes (en million de $ EU)

 

Réserves brutes (en mois d’importations de l’année précédente)

38,8

 

1,2

54,5

 

1,4

70,6

 

1,4

125,7

 

1,8

544,7

 

2,3

707,8

 

3,0

947,5

 

3,7

Source : MEF ; BRH, Notes sur la situation macroéconomique, mars 2010.

Selon les données de la Banque mondiale (2009), entre 2004 et 2008, le pays a réalisé un taux de croissance économique de 1.4%, estimé à 1.3% pour l’exercice 2007-2008 par IHSI. En dépit de cette croissance relative, une fraction considérable de la population (78-80%)  vit avec moins de US$ 2 par jour. L’exportation totale du pays est en forte régression tandis que les importations annuelles sont en nette hausse durant cette dernière décennie.

En effet, classé 158e sur 187 pays, Haïti a réalisé un léger progrès ces trois dernières décennies, bien que non significatif, en termes de développement humain. Selon le dernier rapport (2011) sur le développement humain mondial, son IDH est passé de 0.316 en 1980 à 0.456 en 2011 (tableau 2).  Le programme de scolarisation des enfants a effectivement joué dans l’augmentation de l’IDH de ces dernières années consécutives sans pour autant que les conditions du bien-être de vie de la population ne sont pas vraiment augmentées.

Tableau 2. Evolution de l’IDH en Haïti de 1980-2011

 

Année

1980

1990

2000

2005

2009

2010

2011

IDH

0,332

0,397

0,421

0,429

0,449

0,449

0,454

Cependant, si des mesures concrètes plurisectorielles et multidimensionnelles de développement ne sont pas adoptées et appliquées, il est possible que cet indice aura chuté durant les années à venir en raison de nombreux facteurs, notamment le processus d’appauvrissement et de dégradation des conditions de vie de la population déjà vulnérable, l’occurrence de catastrophes naturelles et les perturbations sociopolitiques récurrentes. D’autres éléments de taille contribueront certainement à catalyser le processus, en particulier la faiblesse et l’incohérence des politiques publiques en matière de développement socio-économique, les disparités grandissantes en matière de bien-être socio-économique et les inégalités de plus en plus disproportionnées dans la répartition et la gestion des richesses nationales (2% des plus riches détiennent 26% du revenu national global alors que 20% des plus pauvres partagent 1.4% du revenu national).

C.        Le Contexte Environnemental

Depuis près d’une trentaine d’années en effet,  Haïti fait face à une situation environnementale qualifiée de catastrophe écologique où tous les indicateurs  ont dépassé leur seuil d’alerte, qu’il s’agisse du  taux de déforestation,  de la dégradation des bassins versants et des zones côtières,  des urgences engendrées par les inondations fréquentes, de l’effritement de la biodiversité,  de la sédimentation des rivières, de la pollution urbaine.

Un Environnement délabré en raison de la déforestation et de la matrice énergétique du pays

La déforestation a pratiquement réduit l’espace forestier haïtien en une peau de chagrin. Même si les statistiques divergent sur la portion du territoire occupée par les forêts, tous les spécialistes s’accordent à reconnaître que l’ampleur de la régression de l’espace forestier n’a jamais été aussi alarmante. En effet, on estime par exemple que la couverture forestière est passée de 20% au début des années 1960 à moins de 10 % dans les années 1980/1990 et aujourd’hui celle-ci ne dépasserait pas 1,5 % du territoire national.

Entre 30 et 50 millions d’arbres sont coupés chaque année en Haïti. Ceci représente environ 5,4 millions de tonnes de bois. De cette quantité, 4 millions de tonnes servent comme bois de feu tandis que le reste (1,4 million) est transformé en charbon de bois (250 000 tonnes de masse finale). La productivité actuelle du couvert forestier haïtien est évaluée à près d’un million de tonnes de bois. Le stock de bois sur pied est estimé à environ 26 millions de tonnes et son taux de croissance est de 3,8 % (ESMAP, 2007; CEPALC, 2005). Le prélèvement du bois est de loin très supérieur à la productivité annuelle des formations forestières et agroforestières.

La matrice énergétique nationale exerce énormément de pressions sur les ressources forestières du pays. C’est le secteur domestique qui de loin est le plus important consommateur et demandeur d’énergie, principalement sous forme   de bois et decharbon de boispar ordre hiérarchique. Le bois est essentiellement utilisé directement sous forme de bois de feu par les ménages ruraux et les petites industries (guildives, boulangeries, blanchisseries...), sans passer par la phase de carbonisation. Quant au charbon de bois, dont les méthodes de carbonisation sont par ailleurs peu efficaces du point de vue de l’énergie, il ne représente qu’environ 20 à 33% du bois total consommé annuellement selon les différentes estimations.

Le charbon est utilisé presqu’exclusivement dans les villes. À Port-au-Prince, la consommation moyenne de charbon de bois est de l’ordre de près d’une livre par jour et par personne ( environ 400 gr.). On a estimé que, durant les 40 dernières années, la demande de charbon a été multipliée au moins par cinq, passant de moins de 50.000 tonnes dans les années 1950, à une époque où la population urbaine d’Haïti se situait en dessous de 500.000 habitants, à plus de 250.000 tonnes aujourd’hui.

Le secteur du bois énergie génère près de 16 % des revenus ruraux et emploie environ 150 000 personnes (ESMAP, 2007; CEPALC, 2005). Ces chiffres sont probablement en dessous de la réalité, puisqu’ils ne prennent pas en compte le travail non rémunéré de la collecte du bois de feu par les femmes et les enfants. Idéalement cette quantité d’emplois devrait être préservée par une éventuelle source d’énergie de substitution.

 

Ce tableau place Haïti dans une situation particulière dans le contexte régional car l'offre nationale d'énergie, essentiellement à partir du bois, couvre environ 72% ( certaines sources avancent même 75%) de la demande du pays. La consommation de produits pétroliers en Haïti est faible. Elle est estimée à 0,4 bep (barils équivalent pétrole) par tête en 2003 comparé à 2,7 bep per capita pour la région Caraïbe et Amérique Centrale, soit sept fois moindre.

A la suite du séisme, avec l’augmentation du prix du bois-énergie, les ressources ligneuses sont plus convoitées que jamais et soumises à des pressions additionnelles. Il  en est résulté des défrichements illégaux dans et autour des villes sinistrées de même que dans les zones de province touchées par les déplacements de population afin de libérer des espaces cultivables et satisfaire aux besoins nutritionnels additionnels. Il y a une forte augmentation de la pression sur la ressource ligneuse  qui s’est fait sentir en termes de demande de bois de construction. Le résultat est qu’il y a eu une aggravation exponentielle de la dégradation des terres et une diminution quantitative et qualitative des biens et services environnementaux comme la production d’eau, la productivité des sols, la diversité biologique et la protection contre les inondations et les érosions.

L’utilisation du bois à des fins énergétiques et de construction apparait donc comme une des causes principales de la déforestation et par conséquent de la dégradation des terres et des ressources en eau en Haïti. Les problèmes de sédimentation des rivières constituent aujourd’hui une menace très sérieuse pour l’ensemble du pays. Signalons l’exemple du barrage hydroélectrique de Péligre qui devrait fournir près de 48MW de l’énergie hydroélectrique  et qui aujourd’hui a perdu près de 70 % de sa capacité à cause de l’ensablement accéléré observé depuis plus de deux décennies. Cette utilisation répandue du bois tient, entre autres, à l’accès limité des pauvres aux alternatives énergétiques et à sa prépondérance comme source d’énergie au niveau des Petites et Moyennes Entreprises ( PME) comme les blanchisseries.

Déforestation et dégradation des terres 

La topographie particulière du pays (52 % de la surface du pays se retrouve sur des pentes de 40 % et plus) et la pluviométrie (1 400 mm de pluie en moyenne, avec des pointes à 4 000 mm, concentré sur une période de six mois) sont des facteurs prédisposant à l’érosion des sols. Conjugué à la déforestation massive, cet état ne fait que s’aggraver. Il est estimé que plus de 42 millions de mètres cubes de sols sont lessivés annuellement (équivalant à 12 000 hectares sur 20 cm d’épaisseur (ou 36,6 millions de tonnes (ESMAP, 2007)); donnée provenant à l’origine du Ministère de planification et de la coopération externe, gouvernement haïtien). Cette situation, qui se poursuit année après année a des conséquences majeures. L’envasement du principal réservoir hydroélectrique (Péligre) réduit la production d’énergie. Le sol et les matières résiduelles de toute sorte qui sont charriés par l’eau contaminent les sources d’eau potable et affectent les écosystèmes marins et côtiers, diminuant du même coup le rendement des ressources halieutiques. Enfin, c’est toute la productivité des terres agricoles qui est diminuée, avec les conséquences humaines et économiques qui en découlent (quantité insuffisante de nourriture produite et chômage) (PNUE, 2010). À ce niveau, l’utilisation du bois énergie n’est donc pas durable telle qu’elle est pratiquée actuellement en Haïti.

 

Déforestation et impacts sur la qualité de l’eau

La déforestation résultant de l’utilisation non durable du bois énergie a des conséquences sur le plan de la qualité et de la quantité d’eau disponible. La qualité de l’eau est principalement affectée par l’érosion des sols, tel qu’il est mentionné ci-haut, et aussi par la diminution de la capacité du sol à filtrer et à retenir l’eau efficacement. Les plantes et le couvert végétal en général jouent un rôle important de phytoremédiation des nutriments, des substances toxiques et des pathogènes. De plus, sur le plan de la quantité d’eau, le couvert forestier, par son réseau racinaire, facilite la percolation de l’eau dans le sous-sol et le maintien de la hauteur de la nappe phréatique. Le couvert forestier joue également un rôle prépondérant dans le maintien de l’humidité atmosphérique via le phénomène de transpiration. Il peut donc jouer un rôle important dans la régulation des précipitations.

  L’inaction de l’Etat face à la déforestation avant l’arrivée au pouvoir du Président Martélly

En République Dominicaine, notre voisin, le pourcentage du couvert forestier est de 19%. Les experts estiment que pour les pays comme Haïti confrontés à des problèmes d’explosion démographique et de rareté de l’espace, il faudrait un pourcentage de 10 à 20 % du territoire consacré aux forêts pour soutenir une politique sérieuse de développement durable. Ce déficit en bois est loin d’être comblé car l’Etat haïtien et les gouvernements qui se sont succédés depuis ces 30 dernières années, a été pratiquement absent dans le domaine et n’a jamais apporté une réponse de grande envergure à la hauteur de l’ampleur des problèmes de déforestation qui affectent Haїti.   

Dégradation des bassins versants : changement dans le cycle hydrologique des rivières, pertes énormes de sols et de la biodiversité sur toutes ses formes ; réponses segmentaires de l’Etat

  Les bassins versants présentent logiquement une unité terrestre  de drainage topographiquement définie allant très souvent jusqu’à la mer et sur laquelle peuvent se baser les activités de gestion de l’environnement et de développement durable du pays. Le territoire est découpé en 33 bassins versants et zones hydrographiques dont 25 des 30 principaux bassins sont en voie de dégradation accélérée selon le Plan d’Action pour l’Environnement formulé en 1999 par l’Etat haïtien. Les sols agricoles localisés dans ces bassins versants sont sujets à des phénomènes accélérés et généralisés d’érosion qui diminue le rendement agricole des terres et représente une grande menace pour la sécurité alimentaire du pays. Bien qu’il soit difficile d’évaluer avec exactitude l’ampleur de l’érosion, on estime que chaque année environ 1600 TM/ha/an sont perdus du fait de l’érosion soit environ 400 camions de fort tonnage sur  chaque 10,000 m2 par an. Ces pertes de terres sont à mettre en regard avec les données de temps de formation de sols de la FAO qui estime que 1 cm de sols dans les conditions tropicales prend 300 à 400 ans pour se constituer.

  À l’échelle nationale, les pertes de production dues à l’érosion des sols en montagne pourraient être, selon une étude du Ministère de l’Environnement, de la CEPALC et du PNUD en 2009 de l’ordre de 4 à 5 millions de dollars américains par an en valeur actuelle. Ces pertes résulteraient pour plus de 80% de la mise en culture de sols à pente supérieure à 50% et dans la capacité réduite des bassins versants à emmagasiner de l’eau .

Comme conséquences,  le cycle hydrologique a changé, et les niveaux de rivière atteignent rapidement de dangereux pics après des chutes de pluie lourdes ou prolongées tragiquement illustrés par les eaux déferlantes de la Rivière La Quinte aux Gonaïves et les évènements de Fonds Verette et de Mapou en 2004. En contrepartie, le régime d’étiage c’est-à-dire de plus basses eaux est drastiquement réduit au moment où les pluies sont faibles et les besoins en eau des plantes dans les aires irriguées sont les plus importants ; ce que les techniciens haïtiens désignent avec gravité par le phénomène des rivières sèches , avec un impact négatif sur les projets d’irrigation et les niveaux des sources. Par exemple dans l’Artibonite selon le Ministère de l’Environnement, la CEPALC et le  PNUD, le manque d’eau a pour résultat que près de 5.000 hectares sont laissés en friche à chaque début d’année et que la production agricole est fortement réduite sur 5.000 hectares supplémentaires . 

De plus, la dégradation environnementale des bassins versants constitue le principal facteur aggravant de l’amplitude des désastres qui affectent les communautés haïtiennes, diminuent leurs capacités  de résilience et affaiblissent une économie déjà exsangue. Du fait du séisme du 12 Janvier 2010, des décrochements de terrain ont été observés dans un certain nombre de communes du pays. Le risque d’érosion a donc augmenté en raison de l’accroissement de l’instabilité des particules des sols et la vulnérabilité de la population est devenue plus importante du fait qu’une partie des victimes du séisme a eu tendance à s’abriter sur les berges des rivières, à proximité des ravines ou non loin des côtes.

 Dans les zones côtières et marines, cette dégradation des unités de drainage a également un impact négatif sur la diversité biologique marine , vu que le sédiment des rivières prive de l’oxygène les récifs coralliens et les couches d’herbiers marins . En effet, l es écosystèmes côtiers et marins sont en voie de dégradation accélérée non seulement à cause de la surpêche dans les zones les plus accessibles  et de la surexploitation des mangroves mais aussi en raison de la pollution d’origine tellurique (sédimentation, déchets domestiques et industriels) consécutive de la dégradation des bassins versants. 

Il faut savoir que la dégradation des bassins versants affecte ostensiblement la richesse biologique d’Haïti qui doit faire face à de sérieuses menaces liées essentiellement à des problèmes de pauvreté. Du fait des activités humaines, les espèces y compris leur potentiel génétique et les écosystèmes d’Haïti n’ont jamais été autant en péril. Le pays vit dans un contexte de disparition accélérée de sa diversité biologique. Les espèces disparaissent à un rythme alarmant, leur nombre diminue, l’exportation  illégale d’espèces précieuses surtout marines s’accroît, l’introduction d’espèces exotiques se fait sans  considération de leurs impacts sur l’environnement, les habitats sont détruits par les paysans en quête de moyens de subsistance et les écosystèmes sont fragmentés et s’altèrent de plus en plus.

Ces problèmes s’aiguisent sous l’effet conjugué de la croissance démographique et des difficultés qu’a l’Etat haïtien à définir et à faire appliquer des règles de gestion appropriées.

A ces menaces s’ajoute le poids de l’instabilité politique chronique dont fait face le pays depuis ces trente dernières années. La biodiversité d’Haïti fait toujours figure de grand perdant à chaque période de crise ou de transition politique comme en témoigne  une augmentation des activités d’exploitation illicite des reliques de forêts à la Forêt des Pins, aux Parcs La Visite et Macaya. Le résultat en est une surexploitation importante des ressources et des phénomènes de dégradation d’écosystèmes irréversibles et susceptibles de compromettre le développement durable du pays. De plus, le pays n’est pas encore doté d’un réseau suffisant d’aires protégées susceptible de sauver de la disparition son extraordinaire diversité biologique et de venir en appui au processus de développement durable

  Face à un tel tableau, les réponses apportées par l’Etat ont été par à coups et très segmentaires. Elles n’ont pas été systématiques et ont énormément souffert d’un manque de continuité dans le temps et dans l’espace . Si les décennies 1970 et 1980 ont vu un accroissement des efforts en terme de promotion d’un ensemble de pratiques et méthodes de gestion durable des terres sur les parcelles et les bassins versants et de tentative de freinage de la destruction des aires protégées, les actions robustes et vigoureuses promues par l’Etat dans le domaine, à l’exception de l’Initiative d’Apppui à la Protection des Parcs et des Forêts terminée en queue de poisson, se sont raréfiées dans la décennie 1990 jusqu’à plus de la deuxième moitié de la décennie de 2000. Ce n’est que ces trois dernières années qu’on a assisté à un regain d’intérêt pour le secteur encore que la dimension côtière et marine de la dégradation des bassins versants n’a jamais recu l’attention qu’elle aurait dû mériter .  

Vulnérabilité environnementale et géologique exacerbées : un pays à risques multiples avec beaucoup de situations d’urgences causées par les crues,  les inondations et l’aléa sismique 

Par ailleurs, la population haïtienne est de plus en plus exposée aux effets des catastrophes naturelles en raison de la forte densité de la population et de son accroissement important, des migrations, de l’urbanisation aveugle, de la dégradation du milieu et du changement climatique. Il existe une fracture environnementale claire et évidente, liée aux risques et désastres naturels, qui affecte le pays en plus des problèmes liés aux crises sociales et politiques depuis 1986. En effet, les principaux facteurs de vulnérabilité en Haïti sont directement liés aux conditions de pauvreté et aux processus de dégradation de l’environnement. En particulier, les facteurs de vulnérabilité physique dérivent des hautes densités de populations dans des zones à risques (Morne L’Hôpital, ravines au dessus de Port au Prince, bidonvilles en zone de littoral comme Carrefour, Cité l’Éternel, Cité Soleil, Jalousie et Dézermite à Pétion Ville,  La Fossette au Cap-Haїtien, Raboteau sur le littoral des Gonaїves et Sainte Hélène à Jérémie), et de populations soumises à des risques  quotidiens (pollution, risques sanitaires, incendies). A ces nouveaux risques s’ajoutent des risques complexes liés à la vulnérabilité sociale dû aux conditions d’indigence et d’incapacité de prévenir et d’atténuer les risques. Ces conditions de vulnérabilité sociale n’ont pu que s’aggraver lors des évènements de Février 2004, à cause de la dégradation de la gouvernance du pays et des conditions sanitaires dans les principales zones urbaines du pays.

Le pays est, en effet,  en situation d’extrême vulnérabilité face aux aléas naturels, et en proie à de croissantes menaces complexes, fruit de l’interaction entre menaces naturelles aggravées par la dégradation de l’environnement, les taux très élevés de pauvreté et de vulnérabilité sociale de sa population et des problèmes de gouvernance et de manque de maîtrise de l’espace rural et urbain. Le pays se trouve confronté à un large spectre de menaces naturelles d’origine hydrométéorologique (cyclones, sècheresses) et sismique (tremblements de terres, tsunami) et, de par sa topographie escarpée, est sujette à une géodynamique particulièrement accentuée, ce qui provoque de fréquentes inondations, glissements de terrain et éboulements. Haïti est le pays le plus vulnérable de l’Amérique Latine et les Caraibes et dont la résilience est la plus faible en relation aux chocs et stress environnementaux issus des risques et désastres naturels. Une étude sur l’impact des désastres sur l’Amérique Latine et les Caraïbes réalisée par la CEPALC en 2007 montre que la région accuse en moyenne 3,490 morts chaque année et de ce chiffre on estime que la moitié est enregistrée pour Haïti . Les effets économiques de la Tempête Jeanne ont été chiffrés à 10 milliards de gourdes ( 265 millions de dollars EU) soit 7% du PIB avec principalement 70% de pertes directes sur le patrimoine construit. L’exemple de Jeanne montre clairement comment un évènement modéré produit des effets macroéconomiques remarquables et constitue un facteur additionnel contribuant au retard  dans l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement.

Plus près de nous,  le séisme du 12 janvier a ébranlé l es fondements de la gestion de l’État Haïtien face aux désastres et  a affaibli les capacités des institutions à répondre à l’urgence. Il a aussi conduit à une remise en question des principes de pilotage politique de la gestion du risque en Haïti. Ce séisme a finalement démontré l’ampleur des impacts des chocs exogènes sur la qualité de vie des communautés, les infrastructures, l’Environnement, le gain de développement à travers leurs répercussions sur le Produit Intérieur Brut ( 120% le 12 janvier).

La vulnérabilité environnementale du pays est par ailleurs exacerbée par le changement climatique  bien que notre pays soit un faible émetteurs de Gas à Effet de Serre (GES) et subisse plutôt les effets des choix économiques des pays industrialisés ( 80% des émissions) qui portent une responsabilité historique dans le dérèglement du climat par rapport au taux d’émissions de GES mesuré par l’étalon Carbone ( CO2 ou Gaz carbonique). Les recherches scientifiques ont, en effet, mis en évidence de nouvelles tendances au niveau du climat dans les Caraïbes. Les Petits Etats Insulaires en Développement  de la Caraibe, dont Haiti fait partie,  expérimentent déjà les effets adverses du changement climatique : élevation du niveau de la Mer et accroissement de la température de la surface de la Mer ( La Mer des Caraїbes s’est réchauffée de 1,5 °C depuis le siècle dernier), fréquence et intensité des cyclones, invasion accrue des espèces non natives ( Exemples : poissons géants grands prédateurs des espèces natives, fourmis géantes attaquant les cultures et les humains), crise de l’eau, inondations en cascade des zones côtières, érosion croissante des plages, salinisation des nappes aquifères et estuaires d'eau douce, ainsi que le blanchiment accru des récifs coralliens dans l'ensemble de la région.

  L’ampleur des catastrophes en série frappant le pays avec leur lot de pertes en vies humaines et de destruction des infrastructures pose la problématique de la gestion du risque et de désastres naturels comme l’un des plus importants et complexes défis environnementaux que la population haïtienne doit affronter en ce début du Nouveau Millénaire. La question du risque et de désastres naturels doit nous interpeller pour se poser comme le catalyseur d’une prise de conscience de l’urgence des enjeux environnementaux liés à ces processus physiques terrestres aggravés et exacerbés par le changement climatique. La fracture environnementale, la vulnérabilité plurielle aggravée par le changement climatique à laquelle sont exposées les couches les plus pauvres de la population haïtienne compromettent donc le développement durable du pays 

Une détérioration fulgurante du cadre de vie urbain

Au plan de la pollution urbaine, la mauvaise gestion des déchets constitue l’une des principales causes de la dégradation de l’environnement et de la détérioration de la qualité de vie à Port-au-Prince et dans les autres centres urbains du pays. La gestion des déchets dans l’Aire métropolitaine de la capitale a toujours posé un insoluble problème pour les autorités du pays. La problématique fait principalement intervenir des désarticulations institutionnelles, des insuffisances budgétaires pour le fonctionnement et l’investissement, et surtout le manque de capacités techniques, tant en équipements qu’en ressources humaines. 

Dans les villes secondaires, les municipalités n’ont pas de budget suffisant pour gérer leurs déchets solides.  A Jacmel, Cap-Haïtien, Gonaïves, Saint Marc, Estère-Desdunes et Petit-Goâve, les taux de collecte varient entre 7.0% et 40%.  Les déchets ramassés sont transportés dans des sites, communément appelés «dépotoirs sauvages», qui se trouvent dans les ravins, sur le littoral et les rivages.  L’autorité publique qui a le mandat d’assurer la gestion régionale des déchets solides dans la zone métropolitaine est le SMCRS (Service Métropolitain de Collecte des Résidus Solides). Cette institution (organisme autonome sous tutelle du Ministère  de l’Intérieur et des Colletivités territoriales et de la Défense Nationale est caractérisée par un état de sous-équipement en capacités techniques et fonds d’opération et d’investissement, aussi par une faible performance d’entretien des équipements, des faibles revenus d’opérations, et d’une gestion inadéquate par rapport aux besoins de la population.

En plus du SMCRS et des municipalités, il y a aussi d’autres acteurs impliqués dans la collecte, traitement et élimination des déchets domestiques. Ceci peut être compris comme une réponse sociétale à la faible performance des services publics chargés de la gestion des déchets solides. On compte des ONGs nationales et internationales, des entreprises du secteur privé, des initiatives communautaires locales, quelques-unes appuyée par des organismes de coopération internationale, et autres formes d’associations/organisation au niveau des quartiers. Or, la gamme des interventions dans le domaine de gestion des déchets ne suit pas à une stratégie cohérente et coordonnée. Dans l’ensemble, l’organisation de la gestion des déchets domestique, à l’échelle nationale, par le MTPTC, à travers le SMCRS et les municipalités dans les provinces, s’avère d’être peu efficace, voire absent dans certains localités, dû à des lacunes de capacités, de ressources, et dû à l’absence de progrès probants concernant la gestion et modernisation du secteur. Par exemple, en 2006, le Décret Portant sur la Gestion de l’Environnement et la Régulation de la Conduite des Citoyens et Citoyennes pour un Développement Durable a créé un organisme dénommé Caisse nationale de Résidus, chargé de promouvoir la réduction, la réutilisation et le recyclage des déchets à l’échelle nationale. La non création de cet organisme illustre le point mort des considérations environnementales dans le secteur des déchets solides

Les données fournies par la Direction de la planification du SMCRS font état d’un volume de 391,648.3 m3 de déchets solides collectés dans l’Aire métropolitaine pour l’année 2003.  La décharge de Truitier, construite en 1981, pour la disposition finale des déchets des Communes de: Pétion-Ville, de Port-au-Prince, de Delmas, de Carrefour, de Cité Soleil et de Tabarre est très mal entretenue. La quantité des déchets générés quotidiennement dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince est estimée à une moyenne d’environ 1500 tonnes métriques (0,6 kg/jour/habitant), de laquelle seulement 200 à 300 tonnes par jour sont collectées et déposées à la décharge centrale officielle située à Truitier. D’autres sites de décharges sauvages -qui sont aussi fréquemment utilisés par les individus, prestataires de services de collecte et des équipes de nettoyage déployées- se trouvent p.ex. aux abords de la Route des Rails à Carrefour, sur des terrains et pentes abandonnés, et souvent dans les ravines et lits des rivières tel que la Rivière Grise à Tabarre.

En dehors de la zone métropolitaine, en absence d’un système de gestion adéquate de déchets solides, ce genre de décharges sauvages est un phénomène très fréquent tant dans les municipalités côtières que dans les zones montagneuses à l’intérieur du pays. Il est important de noter que ces sites de décharges sauvages abritent  des populations d’insectes se nourrissant des déchets et subissent également les aléas du vent et des pluies qui transportent la matière infectant davantage l’environnement naturel et humain. Le brulage non-contrôlé des tas de déchets est observée pratiquement dans toutes les localités du pays, même en proximité des zone résidentielles. De même, la décharge de Truitier est incendiée presque en permanence par des chiffonniers, les kokorat, qui cherchent à récupérer des objets réutilisables et des matériaux recyclables tels que les métaux, etc. Ceci représente une pollution permanente de l’air dans les alentours, notamment Truitier, Cité Soleil, Damien, Bon Repos et une grande partie de la commune de Tabarre occasionnant ainsi les populations de ces zones à une exposition sensible aux fumées, dioxines et autres substances/gaz nocifs.  

Après le séisme, le SMCRS na pu fournir qu’un faible pourcentage des services comparativement à ceux qu’il aurait dû offrir au public avant le séisme.  La collecte n’est pas aasez bien organisée.  Des tas d’immondices jonchent encore les rues, gênant la circulation des véhicules et des piétons.  Les effets du tremblement de terre ont conduit à un ensemble de défis à surmonter, mais ils constituent également une opportunité qu’il convient de saisir afin de restructurer et moderniser le système national de gestion des déchets solides.

2.2.3 Avancées, cheminement parcouru et contraintes relevées dans le domaine

Généralités   

Pour des raisons pratiques, le document retrace les progres d’Haiti à partir de Rio 1992. Il ya lieu de rappeler qu’à la faveur de ce sommet, différentes conventions environnementales furent adoptées par les pays dont Haiti, des mécanismes financiers furent mis en place et une grande mobilisation autour des questions environnementales en particulier et de développement durable en général a été réalisée. Il a créé un momentum tel que, pour donner suite aux décisions adoptées, beaucoup de pays ont modifié leur architecture gouvernementale en y intégrant des ministères dont la mission est spécifiquement liée aux questions d’environnement et de développement durable.

 

En d’autres termes, Rio 1992 a amené pour l’Etat haitien des changements majeurs dans les mentalités et, dans la dynamique des idées promues par ce sommet, des avancées substantielles ont été observées à l’échelle mondiale par rapport aux approches de développement. Ces changements globaux nés de Río ont entrainé Haïti dans leur sillage.  En effet, confronté à une double problématique intrinsèquement associée-la dégradation de l’environnement et la pauvreté- le gouvernement d’Haïti a été au cœur des questions débattues lors de ce sommet. D’importantes mesures furent prises pour donner suite aux différentes décisions adoptées à Río.

 

S’il est clair aujourd’hui que les résultats tardent encore à se matérialiser et s’il y a eu peu de progrès en matière de conservation de ressources naturelles, de protection de l’environnement et de lutte contre la pauvreté, force est de reconnaitre que des avancées assez significatives découlant directement du Sommet de Río de 1992 ont été obtenues sur les plans politique, institutionnel, législatif.  De nos jours en Haïti, la notion de développement durable est retrouvée dans presque tous les discours que ce soit du coté des institutions gouvernementales que des organisations de la société civile qui comprennent tous la nécessité de le prendre en compte dans leurs activités.

L’évaluation des progrès accomplis en Haïti en matière de développement durable peut être appréhendée sur la base de trois principaux aspects : le cadre institutionnel national ayant rapport avec la thématique, les documents stratégiques nationaux élaborés et les résultats des entrevues avec des acteurs lors du PCN.

  Avancées sur le plan institutionnel   

Avant le sommet de Río 1992, les questions environnementales étaient peu présentes ou ont été dispersées à travers l’imbroglio institutionnel qui caractérisait le secteur. En effet, tant au niveau du secteur public que de la société civile ou de la coopération internationale, peu d’attention était accordé à l’environnement.  Les responsabilités liées à sa protection et à sa réhabilitation étaient réparties entre plusieurs entités : Ministère de l’Agriculture des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR), Ministère de la Planification et de la Coopération Externe, Ministère de l’Intérieur, Ministère des Travaux Publics, Transport et Communication. Les différents mandats et les compétences de ces ministères se chevauchaient  et ne permettaient pas toujours une répartition claire des responsabilités même si les destinées du secteur étaient régies principalement par le Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) qui étaient à la fois en charge de l’exploitation et de la gestion des ressources naturelles.

 

A l’échelle de la société civile, seules quelques rares organisations très localisées et non représentées à l’échelle nationale existaient et essayaient de promouvoir la prise en compte des questions relatives à l’environnement et au développement durable dans les  grandes décisions politiques. Les résultats de leurs actions bien que très importants étaient trop maigres, trop sporadiques et trop dispersés pour provoquer un impact réel et peser sur ces décisions. Quant aux agences de la coopération internationale, peu d’entre elles étaient spécialisées et, par conséquent, peu de ressources étaient allouées aux projets d’environnement proprement dit.

 

Le premier changement majeur post-Río a été la création en 1995 du Ministère de l’Environnement comme institution étatique en charge de l’environnement. Avec la création de ce ministère, le ton était donné et cette décision a constitué une avancée très importante. Le Ministère, créé par la loi du 18 Janvier 1995 augmentant le nombre des Ministères en Haïti,  a pour mission la coordination générale des activités environnementales. Il définit, met en œuvre et assure le suivi de la politique nationale de l’environnement et a également des responsabilités pour le suivi de la conformité en matière d’obligations de Haïti dans le cadre des Conventions internationales comme la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCCC), la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), le Protocole de Cartagena sur la Prévention des Risques Biotechnologiques, la Convention sur la Lutte Contre la Désertification dans les Pays gravement touchés par la Sécheresse (CLD), la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs), la Convention de Bâle sur le Mouvement Transfrontière des Produits Chimiques Dangereux et le Protocole de Montréal etc. 

Parmi les autres avancées, on peut citer la création au sein du MDE du Programme d’Action pour la Gestion de l’Environnement (PAGE) avec l’appui du PNUD, de l’Observatoire National de l’Environnement et de la Vulnérabilité (ONEV) qui ont déjà entrepris plusieurs initiatives, la mise en branle l’Unité Nationale de Coordination des ONG (UCAONG) et du Centre National d’Informations Géo Spatiales CNIGS) au MPCE et le Comité Interinstitutionnel d’Aménagement du Territoire (CIAT). 

Dans la foulée de la mise en place du Ministère de l’Environnement,  un ensemble d’organisations environnementales de la société civile ont vu le jour. Dans le même temps, les agences de coopération et les bailleurs ont commencé à s’intéresser aux questions  environnementales.  Aujourd’hui, le pays compte en plus du Ministère, plusieurs organisations environnementales dont une plate-forme comptant une vingtaine d’organisations en son sein, des agences de coopération disposant d’unités environnementales, des tables sectorielles traitant de différentes thématiques environnementales.  En résumé, en comparaison avec la situation qui prévalait dans le secteur à la fin des années 80, le cadre institutionnel a beaucoup évolué depuis le sommet de Río.  

  B.     Avancées dans la législation et la planification nationale   

Sur le plan législatif, la confusion dans les rôles et les mandats des institutions en charge de la gestion de l’environnement avant la création du Ministère de l’environnement a fait que le secteur dispose aujourd’hui encore d’un cadre légal qui n’est pas unifié. En dépit de ses faiblesses, il faut reconnaitre que Río a permis de faire des avancées en terme de législation et de régulation environnementale même si des efforts restent encore à faire. En effet, avant le Sommet sur le Développement Durable de Río, bien qu’il existait une abondance d’outils légaux (conventions, lois, décrets, arrêtés, etc.) traitant directement et indirectement des ressources naturelles, ces outils étaient partiels, épars, centralisés et très souvent peu actualisés et inadaptés.

 

Depuis Río et à la faveur de cet événement, le corpus légal environnemental a amélioré sensiblement et substantiellement. Haïti a ratifié les trois conventions majeures de Río. En effet, Haïti est partie prenante aux conventions de lutte contre la désertification, sur la biodiversité et sur les changements climatiques et en dépit de la situation d’instabilité et de modicité des ressources disponibles, il y a des efforts qui sont faits pour les mettre en œuvre. La ratification de ces conventions constitue incontestablement des avancées qui sont venues enrichir la législation haïtienne portant sur l’environnement et les ressources naturelles. Elles offrent un cadre réel d’actions pour la gestion et la protection de l’environnement. En outre, depuis 2006 le pays est doté d’un décret cadre portant sur la gestion de l’environnement bien que certaines instances prévues ne soient pas encore fonctionnelles.

Ce Décret-cadre sur la gestion de l’environnement et de la régulation de la conduite des citoyens, promulgué au Journal Officiel de l’Etat haïtien, Le Moniteur, le 26 Janvier  2006 ( 161ème Année, Numéro 11) fait évoluer le Ministère d’une  administration de mission à une administration de gestion en lui confiant, sur le papier, beaucoup plus de pouvoirs.

L’adoption de ce décret par l’Etat haïtien représente, en théorie, une étape majeure en terme de dispositions pour résoudre les conflits juridictionnels dans la gestion et la protection de  l’environnement dans le pays.

Ce Décret propose en effet :

  • Des normes et principes de base pour la gestion publique de l’environnement, réguler la conduite des citoyens ;
  • Un nouveau système institutionnel de gestion de l’environnement dont le MDE est la tête de file et incluant un ensemble d’instruments juridiques de coordination interministérielle ( un foisonnement d’organes de coordination et de concertation) ;
  • Des systèmes de protection et d’aménagement de l’environnement naturel et urbain etc
  1. Avancées en terme de planification et de programmes d’actions

Sur le plan des programmes et actions, à la faveur des conventions de Río, le pays a élaboré un ensemble de documents de politique et de plans nationaux. Le document majeur qui, aujourd’hui encore, demeure la principale référence de toutes les interventions du secteur est le Plan d’Action pour l’Environnement (PAE) élaboré en 1998. De ce plan ont découlé plusieurs projets régionaux et nationaux. D’autres documents de politique ont aussi foisonné depuis la création du Ministère de l’Environnement. Ils portent notamment sur l’énergie, la réduction de la pauvreté, la dégradation des terres, la gestion des bassins versants, la biodiversité, l’adaptation aux changements climatiques. A titre d’exemples, on peut citer : la Stratégie Nationale pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (DSNCRP) en deux versions 2007 et 2011, le Plan Stratégique de Développement d’Haiti (PSDH) dont l’ambition est de faire Haiti un pays émergent en 2030, le Plan d’Action National pour l’Adaptation aux Changements Climatiques (PANA),  le Plan National pour la Gestion des Risques et Désastres (PNGRD), le Plan Stratégique pour la refondation d’Haïti et le Plan d’investissements Prioritaires (PLIP) pour ne citer que ceux-là.  Ces deux derniers découlent de l’évaluation des dégâts par le séisme du 12 janvier 2010 communément appelé PDNA.  Il faut ajouter qu’un effort substantiel a été fait pour que le budget national reflète les politiques prioritaires définies dans le  PSDH.

 

2.3  Les engagements politiques du Président Michel Joseph Martelly pour le développement durable

Ces engagements sont en train d’être cristallisés à travers les axes stratégiques suivants regroupés dans les cinq (5) E  du Président pass’es récemment à 6 ( Enfance) et où un certain nombre de programmes et d’opérations sont mis en œuvre :

EDUCATION

ECONOMIE (EMPLOI ET PROTECTION SOCIALE)

ETAT DE DROIT

ENVIRONNEMENT

ENERGIE

Education. Face au constat scandaleux de l’absence de l’Etat haïtien dans le domaine de l’Education (90% des écoles sont aux mains du secteur privé sans aucun contrôle, aucune directive de l’Etat), le Président de la République, Son Excellence Michel Joseph Martélly s’est ataaché  à instaurer une école pour tous, d’ouvrir les portes de l’école haïtienne à tous les enfants d’Haïti, favorisés comme défavorisés, riches comme pauvres, de permettre à tous d’accéder aux échelons les plus élevés de la société haïtienne, instaurant  ainsi l’égalité de chance de promotion sociale. Ce faisant, le Président et son Gouvernement actuel dirigé par le Premier Ministre Laurent Salvador Lamothe entend :

-          Faire de l‘Education la base de la formation citoyenne et du développement collectif national: produire un citoyen respectueux des valeurs, discipliné, travailleur et honnête, capable d’appliquer les normes d’une société démocratique et d’apporter par sa formation intellectuelle et sa ma î trise des nouvelles technologies son apport à la création d’une société moderne orientée vers le progrès et le développement;

-          Inverser l’ordre existant du contrôle de 90% du système éducatif haïtien par le secteur privé et amener  l’Etat à prendre ses responsabilités dans ce domaine en s’octroyant progressivement jusqu’a 70% de ce secteur, fer de lance de la politique de l’Education du gouvernement;

-          Appliquer une politique volontariste contraignant les acteurs œuvrant à l’intérieur du système à des résultats palpables obligatoires.

-          Travailler à réduire la déperdition scolaire.

 

Economie ( Emplois, Santé et Protection Sociale). L’idée est de promouvoir les réformes structurelles et les mesures d’assainissement pour assurer à l’économie haïtienne les bases d’un nouveau départ en vue de maintenir et préserver les grands équilibres macro-économiques, maîtriser l’inflation, conduire une politique budgétaire saine, renforcer la gouvernance et la transparence dans la gestion des finances publiques, favoriser l’investissement privé, créer des emplois durables, améliorer le potentiel de croissance du pays, réduire les déficits publics, les inégalités sociales et la pauvreté. La politique de croissance est donc orientée vers la redéfinition du cadre légal des affaires, dans le but de réduire le coût des transactions ainsi   que celui des investissements dans l’économie. Une Diplomatie des Affaires a été ainsi instituée pour profiter de toutes les fenêtres d’opportunités en vue de stimuler la création d’emplois  considérée par le Président   de la République comme une priorité absolue.  

Il s’agit de préconiser une révolution de la croissance en choisissant les stratégies, en structurant les institutions, en travaillant avec toutes les parties prenantes et en menant des actions cohérentes dans les secteurs prioritaires suivants :

·          L’agriculture

·          Le tourisme

·          Le logement et la construction

·          Le vêtement et l’industrie légère

·          La culture et la promotion de biens culturels comme piliers de développement social et économique.

Ces quatre (4) secteurs prioritaires sont supportés par les piliers  transversaux suivants:

·          La construction et les infrastructures : routes, bâtiments, ports, aéroports, réseaux d’irrigation et de drainage, les réseaux électriques etc.

·          Les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) en tant que moteur de la compétitivité ;

·          L’éducation et la formation.

·          La mise en place d’un cadre propice aux affaires grâce à un partenariat privé public (PPP) à travers des réformes de politiques publiques et la promotion systématique de l’entreprenariat.  

Au plan fiscal , il est prévu une augmentation des recettes de l’Etat en améliorant le système de recouvrement et accélérant la réforme des organes de perception fiscaux, de manière à augmenter les recettes de façon progressive et plus équitable.  

Le Droit à la Santé reconnu par la Constitution de 1987, est au centre des préoccupations du Président martélly et de son Gouvernement. Celui-ci œuvre pour rendre accessibles les soins de santé à la population toute entière.   Pour concrétiser les promesses de campagne du Président Martelly  le gouvernement oriente ses interventions sur la levée des contraintes découlant des problématiques liées:

-          Au renforcement de notre système de santé en mettant l’accent sur l’amélioration générale  de l’offre et  sur l’accès aux  soins

-          A la santé de la reproduction, prioritairement  la lutte contre la mortalité maternelle et la promotion de la planification familiale;

-          A la santé infantile;

-          Au contrôle des maladies diarrhéiques en général et du  choléra en particulier;

-          A   la prise en charge des urgences résultant des catastrophes naturelles;

-          Au maintien des acquis réalisés dans la lutte contre le VIH/SIDA et au renforcement des stratégies d’éradication de la tuberculose et de la malaria.

L’objectif général du gouvernement pour le secteur santé  est de concevoir, mettre en œuvre un plan quinquennal, qui sera  continuellement évalué, en vue d’apporter des solutions aux  problèmes structurels, économiques et politiques minant notre système de santé. Nous utilisons une approche pragmatique ciblant les contraintes, c'est-à-dire les obstacles limitant tant l’extension de l’offre, l’organisation efficace et efficiente des services que l’agencement harmonieux du financement du système devant conduire à une amélioration des conditions de santé de la population.

Sur le plan social , le gouvernement Martélly/Lamothe inscrit ses efforts dans le cadre de la construction d’une société plus juste et plus inclusive, de l’édification d’un État de droit et démocratique, et de la modernisation des Institutions.   Pour le développement humain durable et le progrès social du pays, le gouvernement s’est propose de lancer un vaste chantier de réforme de la sécurité sociale à travers plusieurs initiaitves dont notamment Ti Manman Chérie .

En effet, les prestations sociales sont largement insuffisantes ou n’ont qu’un impact limité puisque la sécurité sociale est appliquée à un groupe relativement restreint de travailleuses et travailleurs du secteur formel de l’économie. Il en résulte que ceux du secteur informel, constituant plus de 80% de l’économie nationale, restent en dehors du champ d’application des régimes d’assurance sociale, et ce en l’absence presque complète de filets de protection sociale.

Etat de Droit. Le Président de la République a fait de l’instauration de l’État de droit une des grandes priorités de son mandat. Il s’est engagé, à cet effet, à établir les mécanismes nécessaires capables de garantir les droits de la personne, l’ordre et la sécurité publique sur toute l’étendue du territoire national. Ceci grâce à une politique qui valorisera la primauté du droit, l’indépendance du pouvoir judiciaire, la condamnation de l’arbitraire, la lutte contre la corruption, l’engorgement des tribunaux ; une politique qui fera de la Justice un service public de proximité au bénéfice des populations des villes et des campagnes. Au niveau du système judiciaire, le Gouvernement du Président s’est engagé à :

·         renforcer la bonne gouvernance en abolissant l’impunité

·         lutter contre la détention illégale et prolongée

·         réorganiser l’administration de la justice dans l’intérêt général

·         développer une « chaîne pénale fonctionnelle » etc

Grace au renforcement de la Police Nationale d’Haiti, le Gouvernement s’est en outre engagé notamment à :

  • Renforcer l’ordre public et la sécurité des citoyens.
  • Eliminer les zones de non-droit, tant en milieu urbain que rural
  • Maintenir la formation continue des agents de la PNH dans le respect des droits de la personne.

En matière pénitentiaire, des mesures sont envisagées pour éviter :

1. Le surpeuplement des prisons ;

2. Les conditions sanitaires et de sécurité des prisonniers ;

3. Les détentions prolongées et abusives dans les commissariats de police ;

et assurer la formation du personnel carcéral.

 

Environnement. Il a fallu  l’accession à la Présidence de Son Excellence Michel Joseph Martélly pour que l’Environnement soit considéré, pour la première fois, comme une priorité de l’État faisant de ce secteur une composante intégrante de son action gouvernementale . Suivant cette vision, Son Administration s’était fixée comme objectif général de jeter les bases d’un renversement des tendances nationales constatées en matière de dégradation de l’environnement, de manière à soutenir une croissance durable et à améliorer le cadre de vie de la population haïtienne.

Dans cet ordre d’idée, la Politique Générale du Gouvernement Martélly/Lamothe s’est efforcée de situer l’environnement dans une perspective la plus globalisante que possible priorisant un certain nombre d’axes d’actions recouvrant,  la  reforestation intensive et la nécessité de satisfaire les besoins en énergie domestique d’une population en constante augmentation, la gestion intégrée des bassins versants et la restauration des sols dégradés selon une vision allant de la Montagne à la Mer, la gestion durable de la biodiversité, la réduction de la vulnérabilité environnementale aggravée par le changement climatique, la lutte contre la  pollution urbaine et l’amélioration de la gouvernance environnementale.

Pour celà, il s’est avisé à impulser, dans le cadre du plan triennal d’actions, un ensemble de mesures de politiques publiques assorties d’instruments appropriés pour passer d’un Environnement délabré à la construction d’une société haïtienne viable et durable, d’un pays qui fait face à de multiples risques à un pays qui sait  gérer et vivre avec ces risques .

L’ambition est d’apporter, par ainsi, une réponse robuste et conséquente à la hauteur des défis environnementaux à relever. L’architecture des nouvelles dispositions et mesures ci-après  est prévue:

Le Programme National PRO-FORÊT HAITI

PRO-FORÊT HAITI est appelé à cristalliser les efforts du gouvernement en matière d’augmentation de la capacité de reforestation de l’Etat pour qu’ensemble avec la capacité totale de régénération des formations forestières naturelles, le pays se trouve, pour la première fois en fin de mandat du Président Joseph Michel Martélly, en situation de surplus du bois eu égard au rythme de la consommation sans cesse grandissant de la ressource . Il servira aussi de cadre programmatique pour diminuer la pression sur le bois dans le but d’arriver à un nouveau bouquet énergétique national qui favorise à la fois la prospérité et la stabilité d’Haïti via notamment le ciblage de la problématique de la demande et de l’offre de combustibles de cuisson et de la promotion de certaines formes d’énergies renouvelables.

Avec PRO-FORÊT HAITI, le gouvernement s’évertuera à faire passer pendant le reste du mandat du Président de la République le couvert forestier du pays de 1,5% à 5% soit environ  970, 25 km2 de forêt à établir avec un effort de plantation d’au moins équivalent de la quantité d’arbres consommés par an soit entre 30 à 50 millions d’arbres distribués selon une superficie d’environ 32,400 hectares de boisement par année avec un pic de plantation à partir de 2013 et sur la base d’un taux de survie d’au moins de 75% des arbres plantés . En bout de ligne, le pays sera doté d’un domaine forestier permanent en favorisant la participation des populations locales et des collectivités territoriales dans la poursuite des efforts pour redonner au pays une trame verte nécessaire à un Environnement sain pour tous les haitiens.

PRO-FORÊT HAITI  se propose également de (i) Substituer la technologie de cuisson au charbon de bois par celle au gaz de pétrole liquéfié (GPL) au profit d’au moins 30,000 ménages  incluant 10,000 machann- manje kwit (ii) faciliter à ces ménages l’accès  aux bouteilles de gaz de ville et de réchauds améliorés (iii) Substituer  la technologie de chauffage au bois de feu par celle  au gaz de pétrole liquéfié (GPL) pour 300 Petites et Moyennes Entreprises et d’entreprises artisanales (iv) Réduire de 5% la pression sur les ressources ligneuses.

Le Programme National KRAZE FÒS DLO et d’Adaptation au Changement Climatique

Le Programme KRAZE FÒS DLO et Adaptation au Changement Climatique ambitionne de fournir un cadre de réponses adéquat face à l’ampleur des catastrophes en série frappant la capitale et les communes avoisinantes et d’autres zones emblématiques de la vulnérabilité comme entre autres la Côte Sud par exemple. La fracture environnementale, la vulnérabilité plurielle aggravée par le changement climatique à laquelle sont exposées les couches les plus pauvres de la population haïtienne compromettent donc le développement durable du pays. Avec ce Programme dont l’Opération Sove Lavi nan Morne l’Hopital en est un exemple, le gouvernement tentera de construire l’avenir en intégrant une gestion proactive du risque et dans une perspective de résilience durable, il est fondamental que le risque soit étroitement corrélé à d’autres dimensions du développement durable comme ses étroites relations avec le changement climatique.

Il s’agira de parvenir à une gestion efficace des crues survenant dans bon nombre d’endroits du pays ; laquelle gestion reposera à la fois sur des mesures structurelles et non structurelles, une coopération interinstitutionnelle et une mise en commun des efforts dans la gestion du problème de ces crues, en termes d’actions à mener et d’augmentation de la capacité des populations affectées à réagir efficacement et à minimiser les pertes, dommages et souffrances causés par les inondations.

 

KRAZE FÒS DLO et Adaptation tentera donc briser le cercle infernal d’impacts humains considérables et de destruction massive d’infrastructures dans le but de protéger les gains et avancées du développement visées par le prochain Gouvernement. Le Programme s’efforcera par ainsi (i) de réduire la vulnérabilité des populations exposées aux risques et désastres naturels par la promotion de mesures de mitigation structurelles et le renforcement de leurs capacités à réduire ou alléger le risque (ii) Réduire la vulnérabilité environnementale des pauvres aux désastres naturels et leur permettre de s’adapter au changement climatique  en incluant la variabilité du climat et le changement climatique dans les processus de décisions socio-économiques. (iii) Améliorer la connaissance et apporter des éclairages pertinents sur les risques d’inondation en ce qui concerne les relations de ce risque avec l’hydrologie, l’écologie, l’aménagement du territoire, la planification des actions de développement (iv) Proposer, sur la base des connaissances générées, un corps d’initiatives cohérentes à mettre en œuvre par le gouvernement pour renforcer l’habilité du système national de gestion des catastrophes à réduire les risques liés aux inondations urbaines. 

Le Programme National PRO-SNAP et de Gestion Durable des Aires Protégées

Avec ce Programme, il s’agira d’édifier les capacités du Gouvernement haïtien et de la société civile haïtienne à consolider le Système National d’Aires Protégées (SNAP) à travers une extension des zones actuellement protégées ( en incluant notamment les écosystèmes côtiers et marins) et à entreprendre des actions d’envergure en matière de conservation et d’utilisation de la biodiversité. Des dispositions seront prises pour opérationnaliser l’Agence Nationale d’Aires Protégées (ANAP). Celle-ci aura pour mission fondamentale d’assurer la conservation et la gestion des différentes catégories d’Aires Protégées formant le SNAP et sera responsable de la gestion et de la mise en valeur des forêts permanentes dans une perspective de développement durable et harmonieux de la société haïtienne. La publication et la mise en oeuvre de la Stratégie et du Plan d’Actions pour la Gestion de la Biodiversité sera également considérée dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention sur la Diversité Biologique.

Pour préserver l’intégrité des espaces représentés par la Réserve Forêt des Pins, les Parc Nationaux de Macaya et de la Visite, la Surveillance, le Contrôle et  la Délimitation visible de ces espaces feront l’objet d’une attention particulière. L’amélioration de l’efficacité de la surveillance ( par le recours à la PNH ou d’éléments des Forces Armées d’Haïti appuyé par des éléments de la population locale), l’identification de circuits de surveillance assortie de plans précis de surveillance et la matérialisation des limites de ces Parcs et Réserve feront partie des actions qui seront considérées dans le cadre de cette composante.

Pour encourager les efforts en matière de reforestation et de restauration de la biodiversité, les actions, en plus d’être environnementales, doivent se placer en droite ligne d’une stratégie d’éradication de la pauvreté appelée à offrir aux populations l’opportunité d’acquérir des ressources économiques et personnelles afin qu’elles puissent gagner le combat qu’elles mènent contre la pauvreté et l’insécurité alimentaire ; combat le plus souvent à l’origine des problèmes graves de déforestation dans le pays. La gestion durable des zones tampons sera une composante essentielle du Programme. Le Programme tentera donc de créer un cadre propice à l’initiative économique en promouvant un ensemble d’activités et d’initiatives productives de base pouvant avoir des incidences bénéfiques sur l’emploi, la création de valeur ajoutée.

Le Programme s’efforcera de mobiliser les universités du pays dans la réalisation de certains thèmes de recherche d’intérêt. La création du Parc marin des 3 baies dans le Nord et le Nord-Est , les possibilités de création d’un sanctuaire d’oiseau et de développement de l’écotourisme dans l’île de la Gonave et la valorisation optimale du potentiel des plantes médicinales dans les Parcs Macaya/La Visite et la Réserve Forêt des Pins représentent des exemples d’actions qui pourront être entrepris.

Le Programme National de Renforcement de la Gouvernance Environnementale

Le Programme devrait permettre de corriger les déséquilibres souvent importants qui caractérisent de nombreux aspects de l’environnement et de continuer avec le processus de réforme du secteur initié depuis tantôt 6 mois. Ce renforcement de la gouvernance devrait  fournir un référentiel pertinent pour adresser les problématiques environnementales  à court et à long termes, dans le contexte des exigences du relèvement et du développement du pays. Il y a lieu de consolider en tout premier lieu le Ministère de l’Environnement. L’agenda législatif environnemental sera renforcé y compris l’adoption par le Parlement de la Loi organique du Ministère et de Traités Environnementaux Multilatéraux d’importance.

Le renforcement devra assurer que ce Ministère puisse non seulement poursuivre ses opérations courantes et mettre en œuvre les programmes en cours, mais surtout intervenir face aux situations de menaces environnementales à l’échelle de toutes les zones sinistrées (ex. gestion des déchets, assainissement, accès et qualité de l’eau potable, hygiène, prévention d’épidémies, sécurité de la personne) et du reste du territoire national (ex. pression exercée sur les aires protégées, notamment les forets et les bassins versants. Il lui permettra d’intervenir en tant qu’acteur majeur dans le processus de relèvement et développement du pays,  pour assurer la prise en compte de l’environnement à l’échelle de nombreux ministères sectoriels et des diverses autorités et institutions nationales, régionales, municipales et locales.

Le Programme Binational de Gestion des Bassins Versants Transfrontaliers

Avec ce Programme, il s’agira de développer, avec la partie dominicaine, un partenariat ciblant les bassins versants transfrontaliers et les plans d’eau communs ( Lacs et autres zones humides) où des actions de reforestation/d’afforestation, de développement de pratiques agricoles durables, de substitution au charbon de bois et une Stratégie globale d’Aménagement des bassins versants et des zones humides binationaux peuvent être envisagés. On s’efforcera également d’œuvrer pour la mise en place de plans de contingence commune en cas de catastrophes ( cyclones, inondations, raz de marée, mouvements de masse), de système d’ alerte, de cartographie des zones sensibles, de mesures d’adaptation et d’atténuation au changement climatique.

Energie: L’approvisionnement en électricité joue un rôle crucial dans chacune des trois dimensions traditionnellement associées au développement durable: économique, sociale et environnementale. Le Gouvernement Martélly/Lamothe s’est évertué à insuffler une nouvelle dynamique à la réforme du sous-secteur de l’électricité en vue d’assurer une couverture maximale du pays en électricité au travers d’un partenariat public/privé plus important. De plus, la Compagnie Nationale, Electricité d’Etat d’Haiti s’est impliquée dans une politique volontariste de développement d’énergies renouvelables ( hydroélectricité, éolienne, solaire etc) dans le souci à la fois de réduire la proportion carbone dans le processus de production d’énergie et de garantir un environnement sain, raisonné sur les principes de développement durable. Le  gouvernement a, dans cet ordre d’idées, d’ecidé de propulser de nouvelles stratégies pour l’électrification rurale à partir de l’utilisation des énergies renouvelables.

2.4  Vue synoptique sur les principaux enjeux et défis du Sommet         

2.4.1 Les enjeux ou thématiques majeurs de la négociation         

A.  L’économie verte dans le cadre du développement durable et de l’élimination de la pauvreté

Les crises mondiales prolongées et interconnectées de 2008 à 2012 ont conduit à engager une analyse approfondie des modèles économiques actuels, de leur aptitude à améliorer le bien-être humain et l’équité sociale et de la non viabilité fondamentale de l’option du statu quo. Les mesures conventionnelles de la performance économique, axées pour l’essentiel sur le produit intérieur brut, ne permettent pas de rendre compte des disparités sociales croissantes et des risques et passifs environnementaux associés aux modes de consommation et de production actuels. L’activité économique consomme actuellement plus de biomasse que la terre ne peut en produire durablement, ce qui nuit aux services écosystémiques qui jouent un rôle déterminant dans les conditions de vie des pauvres et exacerbe ainsi la pauvreté et les disparités économiques.

Les crises ont aussi été à l’origine d’importantes externalités, comme la pollution, les changements climatiques et la raréfaction des ressources naturelles, qui menacent la capacité productive de la terre de générer des richesses et d’assurer le bien-être humain.

 

Le concept « d’économie verte » a été façonné en réponse à ces crises multiples. Il s’agit de transformer les moteurs de la croissance économique et de prôner des réorientations des investissements – publics et privés, nationaux et internationaux – vers les secteurs « verts » de demain ainsi que l’application de principes écologiques aux secteurs existants et la modification des modes de consommation non viables. Cette transformation devrait permettre de générer la croissance économique continue nécessaire à la création d’emplois et à la réduction de la pauvreté, tout en diminuant l’intensité en énergie et en ressources de la consommation et de la production.

 

Un dialogue ouvert et dynamique a été encouragé par les Nations Unies autour de ces questions  de 2011 à 2012 dans le but de chercher de nouveaux chemins vers le développement durable et l’éradication de la pauvreté. Ces discussions se poursuivront à Rio+ 20.  

B.  Le cadre institutionnel du développement durable

Depuis que les débats sur la gouvernance internationale de l’environnement ont été relancés, en réponse au paragraphe 169 du Document final du Sommet mondial de 2005, [1]    les réflexions politiques sur cette question et l’examen de ces différents aspects ont sensiblement progressé, permettant de passer d’une série de recommandations intéressant la fragmentation des activités au sein du système des Nations Unies aux propositions de réforme institutionnelle figurant dans l’avant-projet de document final de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, intitulé « L’avenir que nous voulons ». [2]   

On s’accorde depuis longtemps à reconnaître que le système actuel de gouvernance internationale de l’environnement ne permet plus de répondre adéquatement à l’évolution de la situation environnementale ou aux préoccupations grandissantes des pays, et que le statu quo n’est plus une option. Les lacunes du système actuel de gouvernance de l’environnement sont notamment les suivantes :

a)              Absence d’une voix faisant autorité pour orienter efficacement les politiques environnementales au niveau mondial;

b)              Manque de cohérence entre les politiques et les programmes mondiaux intéressant l’environnement;

c)              Importance de la fragmentation financière;

d)             Manque de cohérence dans la gouvernance et l’administration des accords multilatéraux sur l’environnement;

e)              Absence d’un système central de suivi, d’examen et de responsabilité pour les engagements pris en vertu des accords multilatéraux sur l’environnement;

f)               Manque de financements suffisants, sûrs et prévisibles;

g)              Déficit de mise en œuvre observé au niveau des pays.

 

Le paragraphe 169 du Document final du Sommet mondial de 2005 préconisait l’application de mesures pour renforcer la cohérence du système des Nations Unies. Suite à cette demande, une série de recommandations sur les moyens « de surmonter les inconvénients de la multiplicité des organismes afin que ceux-ci puissent être unis » ont été transmises au Secrétaire général en novembre 2006 dans le rapport du Groupe de haut niveau du Secrétaire général sur la cohérence de l’action du système des Nations Unies dans le domaine du développement, de l’aide humanitaire et de la protection de l’environnement. Certaines de ces recommandations concernaient notamment un PNUE renforcé, doté de véritables pouvoirs en tant que pilier des politiques en matière d’environnement du système des Nations Unies. 

 

En avril 2006, également en réponse au Document final du Sommet mondial de 2005, l’Assemblée générale, sur l’initiative des ambassadeurs du Mexique et de la Suisse, a engagé des consultations informelles sur la gouvernance internationale de l’environnement. En 2007, à l’issue de deux séries de consultations et de nombreuses réunions avec les représentants permanents à New York, les ambassadeurs ont rédigé un document présentant plusieurs conclusions et recommandations sur les différentes options. Ce document a conduit à la rédaction et à la révision d’un projet de résolution intitulé « Renforcement des activités du système des Nations Unies concernant l’environnement », examiné en mai et juillet 2008. Le document présentant les options et le projet de résolution envisageaient une approche mixte utilisant au mieux les structures existantes pour faire face aux besoins courants et procédant à des ajustements progressifs de ces structures pour mieux répondre aux exigences de l’heure dans l’optique des besoins futurs, ce que les co-présidents ont appelé un « progressisme ambitieux ». S’il était généralement admis que le système de gouvernance internationale de l’environnement souffrait d’un manque de cohérence et d’un déficit dans la mise en œuvre des accords auxquels était parvenue la communauté internationale, les vues divergeaient sur les moyens de résoudre le problème. Il a été reconnu que les débats devaient se poursuivre dans d’autres forums et les co-présidents ont recommandé au Conseil d’administration du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) « de dresser un bilan de l’état des discussions et de débattre de la marche à suivre … de façon à trouver un compromis politique et à confier aux délégations à New York le soin d’élaborer des propositions pragmatiques, originales et constructives, propres à améliorer le système actuel ». [3]    

Deux séries de consultations ont ainsi eu lieu sous les auspices du Conseil d’administration du PNUE. À sa vingt-cinquième session, tenue en février 2009, le Conseil a établi un groupe consultatif composé de ministres ou de représentants de haut niveau sur la gouvernance internationale de l’environnement. Les réunions de ce groupe consultatif ont abouti à la série d’options du « Processus de Belgrade », mettant en évidence six objectifs clés du système de gouvernance internationale de l’environnement (voir encadré ci-après) et ses fonctions fondamentales, qui ont été présentées au Conseil d’administration/Forum ministériel mondial sur l’environnement à sa onzième session extraordinaire, tenue en février 2010.

Processus de Belgrade : objectifs de la gouvernance internationale de l’environnement

Les options du Processus de Belgrade étaient fondées sur les éléments suivants, identifiés comme les objectifs d’un système de gouvernance internationale de l’environnement :

·                 Créer une base scientifique solide, faisant autorité et accessible

·                 Faire en sorte qu’une voix faisant autorité et réactive défende au niveau mondial la cause de l’environnement

·                 Assurer la cohérence dans le système des Nations Unies

·                 Obtenir des fonds suffisants, prévisibles et réguliers

·                 Concevoir une approche souple et cohérente pour répondre aux besoins
des pays

·                 Faciliter la transition vers une économie verte mondiale

 

À sa onzième session extraordinaire, le Conseil/Forum a établi un deuxième groupe consultatif chargé d’« examiner la réforme plus vaste de la gouvernance internationale de l’environnement, en s’appuyant sur la liste d’options, tout en restant ouvert à de nouvelles idées ». Plusieurs séries de consultations et de débats vigoureux au sein de ce deuxième groupe ont abouti aux « Conclusions des réunions de Nairobi et d’Helsinki », qui ont été soumises pour examen au Comité préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable à sa deuxième session, en mars 2011. Les Conclusions des réunions de Nairobi et d’Helsinki définissaient cinq options pour la réforme institutionnelle plus large de la gouvernance internationale de l’environnement :

h)              Renforcer le PNUE;

i)                Créer une nouvelle organisation faîtière chargée du développement durable;

j)                Établir une institution spécialisée, par exemple une organisation mondiale de l’environnement;

k)              Réformer le Conseil économique et social et la Commission du développement durable de l’Organisation des Nations Unies (ONU);

l)                Consolider les réformes institutionnelles et rationaliser les structures existantes.

Ces options ont été finalement ramenées à deux (2) dans l’avant-projet de document final : un PNUE renforcé avec une composition universelle et des financements plus solides ou un PNUE transformé en institution spécialisée avec un financement adéquat et une composition universelle. Les gouvernements, à Rio + 20 doivent maintenant décider laquelle de ces options serait la plus adaptée pour répondre aux problèmes d’environnement auxquels sont confrontés leurs citoyens et donner aux ministres de l’environnement le cadre le plus solide à partir duquel ils pourront donner au monde des orientations en cette période de changements environnementaux sans précédent.

 

2.4.2 Les questions thématiques et transversales

Les consultations de haut niveau qui auront lieu à Rio+20 fourniront, en plus de la contribution de l’Economie Verte à la lutte contre la pauvreté et le cadre iinstitutionnel mondial de gouvernance de l’Environnement, l’occasion de trouver des solutions sur un certain nombre de questions thématiques et transversales connues également sous le vocable de défis émergents. Il s’agit entre autres des thèmes ( liste 4 mai 2012) :

                        l’éradication de la pauvreté;

                        l’agriculture durable et la sécurité alimentaire;

                        l’eau et l’assainissement;

                        l’énergie;

                        le tourisme durable;

                        le transport durable;

                        l’harmonie avec la nature;

                        les villes/établissements humains durables;

                        la santé;

                        l’emploi;

                        les océans et les mers;

                        les petits États insulaires en développement;

                        les pays les moins avancés;

                        les pays en développement sans littoral;

                        l’Afrique;

            les autres groupes et régions faisant face à des défis en matière de développement durable;

                        la prévention des risques de catastrophe et la résilience;

                        les changements climatiques;

                        les forêts;

                        la biodiversité et les services écosystémiques;

                        la désertification, la dégradation des terres et la sécheresse;

                        les montagnes;

                        les produits chimiques et les déchets;

                        l’atmosphère;

                        la consommation et la production durables;

                        l’exploitation minière;

                        l’éducation;

                        la famille;

                        l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes;

                        le secteur privé; et

                        l’innovation et l’investissement durables.

2.4.3 La spécificité haїtienne dans le contexte des négociations

A ce niveau, il est primordial d’avoir à l’esprit le double statut d’Haïti : 1) son identité comme Petits Etats Insulaires de Développement (PEID) 2) son statut de seul Pays Moins Avancé (PMA) de l’Hémisphère Occidental y compris la sous-région des Caraïbes.

La délégation haïtienne, comprenant les représentants du gouvernement haïtien et des organisations de la société civile se rendant à Rio + 20, doit être consciente de cette spécificité qui n’est pas sans conséquences sur l’approche à adopter et la manière de se positionner. Les lignes suivantes expliquent bien la situation à partir d’un résumé par un diplomate haitien évoluant au sein de la Permission Permantente d’Haiti auprès des Nations Unies.

Haïti fait partie de plusieurs groupes d’intérêts dont certains ont une part active dans l’arrière-plan des négociations. Ainsi, les Petits États insulaires en développement (PEID/angl. : SIDS) qui se réunissent au sein de l’AOSIS [4]   (Alliance of Small Island States), les quatorze États formant la Communauté caribéenne (CARICOM) et bien sûr, le Groupe de coordination des pays les moins avancés (PMA) ont défendu des positions qui représentent la synthèse des positions nationales.

Les Groupes susmentionnés n’ont pas vocation à participer en tant que tels dans les négociations. Les Membres desdits groupes se réunissent tous au sein du Groupe des Soixante-dix-sept et la Chine (G77) qui négocie au nom de tous ses Membres. Le G77 est à la fois un Groupe d’intérêts communs et de négociations. Il réunit 133 États (sur les 193 qui sont Membres des Nations Unies) et constitue ainsi le plus grand Groupe de négociations multilatérales aux Nations Unies.

Il est à noter que le G77 est très composite. Ceci revient à dire que les États qui en sont Membres ne sont pas tous au même niveau de développement. Font partie de ce Groupe des pays émergeants (ou franchement émergés) comme la Chine, deuxième économie du monde ; le Brésil, 6ème économie du monde (supplantant notamment des pays traditionnellement réputés nantis comme le Canada et la Grande Bretagne) ; l’Inde, l’Afrique du Sud. Le G77 abrite aussi d’autres pays aux économies émergeantes tels : le Singapour, l’Indonésie, le Chili, l’Argentine ; sans compter les pays du Golfe persique et de la péninsule arabique comme : Qatar, Koweït, Émirats arabes unis, Arabie Saoudite. Mais le G77, c’est aussi le Groupe d’appartenance des 48 pays les plus pauvres du monde dont Haïti.

Sur la base de ce qui précède, il faut bien comprendre qu’il n’est pas toujours facile de surmonter les divergences d’intérêts au sein de ce Groupe qui parle au nom de tous ses Membres avec leur inégalité de richesse et de développement.

Cela dit, le Groupe trouve sa « cohésion » par d’autres moyens. C’est donc en son sein que se développe la coopération Sud-Sud. En plus de ça, il s’impose par la quantité. Ainsi par exemple, portés par le G77, la défense des intérêts des PMA dans les négociations avec les partenaires pour le développement, a plus de poids que si elle était articulée par les seuls intéressés.  

Selon le mécanisme, les Membres des Groupes d’intérêts se consultent pour adopter une position commune à faire valoir au sein du G77. Si celui-ci n’a pas d’objection, cette position particulière devient sienne et il la défendra dans les négociations avec d’autres groupes importants comme l’Union Europénne, les EU, etc..

  1. HAÏTI COMME MEMBRE DE L’AOSIS [5]  

Des 17 paragraphes proposés par les Petits États insulaires en développement (PEID) ou Small Islands development States (SIDS), 4 ont été adoptés par consensus. Les 13 autres continueront de faire l’objet de négociations à Rio. Les États Membres de l’AOSIS se focalisent sur : la particularité des PEID et les mesures qui doivent y être associées,  le Changement climatique, l’Énergie, et le Système international du financement du développement.

Dans les consultations internes de l’AOSIS, Haïti, en sa capacité nationale, a défendu des positions  auxquelles le Groupe a adhéré et qui sont devenues des positiosn communes. Elles sont les suivantes :

1        La particularité des PEID

En raison de leurs vulnérabilités sans commune mesure, les États insulaires en développement demandent à être reconnus, dans le cadre du Document final, comme un cas spécial eu égard au développement durable. Ils doivent donc être vus comme étant particulièrement vulnérables aux chocs externes. De même, le Document devra souligner que la survie, la viabilité, l’intégrité territoriale des SIDS ainsi que leurs efforts pour atteindre le développement durable sont menacés par le changement climatique et l’élévation du niveau de la mer. Le Document devrait souligner qu’il est urgent que les PEID bénéficient de supports additionnels.

Dans la Section II, un paragraphe introductif est consacré au PEID : les Parties réaffirment leurs engagements à prendre des actions urgentes et concrètes pour lutter contre la vulnérabilité des PEID.

2. Le Changement climatique

Les PEID demandent la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre de l’UNFCCC (Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique). Ils demandent également à la communauté internationale de redoubler d’efforts afin d’assurer la viabilité des PEID et de tous les États menacés par le changement climatique. Mais en raison de l’opposition des Parties comme les EU, le Canada et le Japon, il n’ ; y a pas eu de consensus sur la reconnaissance de la menace que fait planer le changement climatique sur la viabilité et l’intégrité territoriale des PEID. 

Toutefois, les paragraphes concernant sur les océans, l’élévation du niveau de la mer et l’érosion des cotes ont été adoptés par consensus. De même, ceux concernant les impacts du changement climatique sur les océans et les écosystèmes ont été adopté

En tant que PEID, nous sommes de faibles émetteurs de Gaz à Effet de Serre (GES).  Nous subissons plutôt les effets des choix économiques des pays industrialisés ( 80% des émissions) qui portent une responsabilité historique dans le dérèglement du climat par rapport au taux d’émissions de GES mesuré par l’étalon Carbone ( CO2 ou Gaz carbonique) . Plus récemment les pays émergents ( Chine, Inde, Mexique, Brésil  etc. ) ont été montrés du doigt mais leur responsabilité est moindre que les pays riches classiques du Nord. Il a été estimé que les USA et la Chine sont responsables à eux seuls de 40% des émissions de GES  à travers le monde.

Le tableau suivant montre que parmi les principaux PEID  de la Caraïbe en terme de superficie,  la part d’émissions de GES ( toujours par rapport à l’étalon Carbone) de Haïti est la plus faible. Nous sommes seulement devancés dans la sous-région par Saint Kitts et Nevis ( 70,89 Gg t de CO2 ), la Dominique ( 76,53  Gg t CO2) et Saint Vincent et Grenadines ( 95,07 Gg t CO2).

 

PAYS

CO2

(GAZ CARBONIQUE)

CH4 ( METHANE)

N20 ( OXYDE NITREUX)

REPUBLIQUE

DOMINICAINE

18,416.75

230,33

9,75

CUBA

23,508.14

445,85

9,75

HAITI

156,77

126,19

7,5

JAMAIQUE

8,561

58,17

343,36

TRINIDAD

ET TOBAGO

14,987

55,54

0,76

Tabl. Emissions de GES de quelques pays de la Caraїbe en GgT ( exclus l’utilisation des terres, le changement dans l’utilisation des terres et foresterie) Source UNFCC 2005

Comme PEID, plus de la moitie de la population d’Haïti, à l’exception du Plateau Central, habitent les zones côtières. Notre économie est très étroite et dépend largement d’une base peu diversifiée de ressources naturelles ( agriculture, pêche, ressources du bois, tourisme). Haïti, dans la Caraïbe, se situe en plein dans le trajectoire des cyclones tropicaux et par rapport à la proximité de la population le long des zones côtières nos populations sont très vulnérables aux évènements climatiques extrêmes et aux désastres naturels.

Les PEID  de la Caraïbe  expérimentent déjà les effets adverses des changements climatiques : élévation du niveau de la Mer et accroissement de la température de la surface de la Mer ( La Mer des Caraïbes s’est réchauffée de 1,5 °C depuis le siècle dernier), fréquence et intensité des cyclones, invasion accrue des espèces non natives ( Exemples : poissons géants bouffant les espèces natives, fourmis géantes attaquant les cultures et les humains), crise de l’eau, inondations en cascade des zones côtières.

Pour la délégation haïtienne, il est important de retenir qu’en tant que PEID, nous sommes un archétype de l’extrême vulnérabilité comme le Groupe Intergouvernemental d’Evolution sur le Climat (GIEC) a qualifié la situation des PEID. Un véritable déluge de Noé des temps modernes pèse sur nous comme épée de Damoclès. La position du Groupe AOSIS ( Alliance des Petits Etats Insulaires en Développement), véhiculée à travers le G77, sur différentes questions en débat et en négociations est, à cet effet, extrêmement pertinente pour les intérêts de Haïti dans ces négociations. à Copenhague et il est important de participer aux activités de ce groupe de négociations et faire passer les points de vue d’Haïti en dehors des interventions individuelles de pays.

HAITI COMME PMA

Nous sommes le seul PMA  de la sous région. 50 pays sont couramment désignés par le système des Nations Unies comme PMA. La caractéristique commune de ces PMA  réside dans la pauvreté de leurs populations et de leur relatif manque de développement sur la base d’indicateurs/critères tels Produit Intérieur Brut faible, capital humain à problèmes ( population affectée par la malnutrition, mortalité infantile, enrôlement scolaire, analphabétisme etc.), vulnérabilité économique etc. Le statut de PMA pour Haïti aggrave le caractère extrêmement vulnérable résultant du statut de PEID du pays en relation aux changements climatiques et le rend déficitaire par rapport à un certain nombre de services sociaux de base. Ici émerge l’unicité de la situation d’Haïti qu’il convient de faire prévaloir, avec subtilité, par rapport aux pays de la sous région. Il ne s’agira pas de vanter la pauvreté pour quémander de l’aumône mais pour dire avec diplomatie que la pauvreté induit une mosaïque de vulnérabilité en Haïti ( sociale, économique et environnementale) et complique davantage sa situation. 

III.       PERSPECTIVE HAITIENNE SUR LE SOMMET

3.1  Qu’est ce que Rio+20 devrait, de manière liminaire, apporter sur la table pour le gouvernement haitien à la lumière des engagements politiques du Président Michel Joseph Martélly?

Il s’agit de la question que l’on voudrait poser à 1 million de dollars EU mais son  caractère pratique ne devrait pas faire oublier qu’on ne maitrise pas, en diplomatie, toutes les marges de manoeuvre et que, dans ce contexte, beaucoup vont dépendre de la prédisposition des pays riches et émergents à avancer et à faire bouger les lignes sur les thèmes centraux de la Conférence et les questions connexes transversales.Il s’agira pour la délégation haitienne, imbue de la spécificité haitienne en terme de conditions objectives de vie de notre population, de se positionner en mettant avec adresse et doigté en perspective les questions clés qui seront débattues avec les réponses le plus souvent déjà identifiées dans le cadre de l’action gouvernementale et prêter attention aux initiatives nouvelles qui se profilent pour voir la meilleure facón d’en tirer partie. Il est difficile de dire davance avec assurance qu’on va Rio+ 20 et qu’on va ramener des sacs de millions de dollars.  En ce sens, les 10 messages clés apparaissant dans le dépliant Haiti et Rio+20 recommandés par le Comité National Multisectoriel de Haut Niveau apparaissent au Ministère de l’Environnement comme extrêmement pertinents. Il s’agit de:

1. Développer l’agriculture durable pour accroître la production nationale tout en créant des emplois décents;

2. Exploiter les énergies propres : hydroélectrique, solaire, éolienne, biomasse pour minimiser la dépendance énergétique et les émissions de gaz à effet  de serre;

3. Accélérer l’exécution des programmes et projets de reboisement et de reforestation et développer le système national de gestion de l’environnement pour l’adaptation aux changements climatiques.;

4. Renforcer la gouvernance environnementale et les capacités d’application des lois pour un Etat de droit effeectif.;

5. Développer l’éducation environnementale pour le développement durable en vue de s’engager dans la lutte contre la pauvreté et la dégradation de l’environnement;

6.Améliorer le cadre institutionnel en élaborant des stratégies nationales de développement durable;

7. Etablir des mécanismes d’intégration de l’Agenda 21 tant au niveau local qu’au niveau national par l’exécution de programmes et projets de développement cohérents en relation avec les stratégies nationales de développement;

8. Mettre le développement durable au coeur des négociations bilatérales, Nord-Sud et Sud-Sud;

9.Accroître et diversifier les ressources consacrées à la gestion de l’environnement et du cadre de vie en particulier;

10. Développer des mécanismes pour promouvoir l’intégration et l’appropriation des initiatives d’économie verte en vue de l’amélioration soutenable des conditions de vie des populations. aïti

3.3 Un positionnement possible du gouvernement sur les enjeux majeurs du Sommet

Economie Verte

Tout d’abord, il y a lieu de reconnaître qu’il existe de multiples voies vers le développement durable et que les pays, suivant leurs priorités, doivent choisir parmi les instruments et les options ceux qui seront les plus adaptés pour assurer le verdissement de leur économie compte tenu de leur situation. La transition à l’économie verte engendre, pour les pays comme Haiti, un coût auquel les pays riches pourraient aider à assumer. Celle-ci ne doit pas masquer des obstacles au commerce, au transfert de technologie et à l’innovation avec l’épinuese question des Droits de Propriété Intellectuelle.

Il faudra prévoir des mesures adaptées de renforcement des pouvoirs publics dans des pays comme Haiti pour permettre une transition juste et performante vers une économie verte. Parmi ces actions pourraient figurer notamment les suivantes :

a)              Mettre en place des cadres réglementaires solides : un cadre réglementaire bien conçu et efficacement mis en œuvre peut créer les moteurs de l’activité économique verte mais aussi lever les obstacles qui s’opposent aux investissements verts;

b)              Initier des activités pilotes dans des communes avec promotion d’un paquet technologique portant sur la reforestation, la gestion et la valorisation des déchets, la reconversion technologique pour les Petites et Moyennes Entreprises utilisant le bois, l’accès à l’énergie pour les populations rurales isolées et non rattachées au réseau électrique national ;

c)              Renforcer les capacités des pays comme Hait en vue d’accorder  la priorité aux dépenses et aux investissements publics dans des domaines aptes à stimuler le verdissement des secteurs économiques : les subventions vertes, les incitations fiscales en faveur de l’investissement vert et les mesures de soutien des prix pourraient, par exemple, encourager les technologies fondées sur les énergies renouvelables dans la sphère publique et transformer les marchés au fil du temps;

d)              Réduire les dépenses publiques dans les domaines qui épuisent le capital naturel : la baisse artificielle du prix des marchandises encourage la surconsommation et la surproduction, entraînant la rareté prématurée des ressources finies ou la dégradation des ressources renouvelables et des écosystèmes;

e)              Recourir à la fiscalité et aux instruments de marché pour promouvoir l’innovation et les investissements verts : il existe actuellement d’importantes distorsions des prix qui peuvent décourager l’investissement écologique ou empêcher son développement. Une solution à ce problème est d’incorporer les coûts environnementaux et sociaux dans le prix d’un bien ou d’un service via une taxe, une charge ou un prélèvement ou, dans certains cas, l’utilisation d’un système de permis négociables;

f)               Investir dans le renforcement des capacités, la formation et l’éducation : des programmes de formation et d’amélioration des compétences sont nécessaires pour préparer la main d’œuvre à la transition vers une économie verte;

g)              Renforcer les instances de gouvernance nationale dans l’application des Convention internationales relatives à l’environnement : les accords internationaux sur l’environnement peuvent faciliter et encourager la transition vers une économie verte en établissant les cadres juridiques et institutionnels visant à faire face aux défis environnementaux mondiaux.

Le cadre institutionnel de développement durable

Selon toute vraisemblance, on pourra aboutir à une Feuille de Route décrivant les différentes étapes d’une harmonisation et de l’émergence d’une Autorité Universelle en matière d’Environnement. La délégation haitienne devra avoir à l’esprit l’analyse suivante pour les options

A. Un PNUE renforcé avec des financements plus solides et une composition universelle

Si cette option est retenue, il faudra que soit adoptée une résolution de l’Assemblée générale. L’adoption d’une résolution pourrait intervenir de diverses manières :

(i)                  A l’initiative de son Président, l’Assemblée générale pourrait adopter une résolution immédiatement après l’adoption des recommandations par les participants à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable;

(ii)                Le Conseil d’administration du PNUE pourrait formuler une recommandation sur les aspects détaillés de l’option choisie pour examen et adoption par l’Assemblée générale dans un délai d’une année;

 

(iii)              Le Secrétaire général, en collaboration avec le Directeur exécutif du PNUE, pourrait formuler des recommandations sur l’option choisie sur la base de consultations avec les gouvernements;

Un groupe consultatif pourrait être chargé de formuler des recommandations sur les aspects détaillés de l’option choisie à l’Assemblée générale.

 

B. Transformation du PNUE en institution spécialisée type Organisation Mondiale de l’Environnement à la lumière de l’Organisation Mondiale de la Santé 

Si cette option est retenue, un accord devrait être négocié pour transformer le PNUE en une institution spécialisée. Une fois l’accord conclu, une conférence des plénipotentiaires des gouvernements établirait l’institution. Eu égard aux procédures généralement appliquées pour l’établissement d’une institution spécialisée, le Secrétaire général, en collaboration avec le Directeur exécutif du PNUE, pourrait présenter un projet de statut à l’Assemblée générale pour adoption. Cette option pourrait aussi impliquer l’établissement par le Secrétaire général et le Directeur exécutif du PNUE d’un groupe consultatif composé de représentants des gouvernements pour convenir du projet de statut avant sa soumission à l’Assemblée générale. Autrement, un comité de négociation intergouvernemental pourrait être établi sous l’égide de l’Assemblée générale pour présenter un projet de statut à une conférence de plénipotentiaires.

En ce qui concerne la nouvelle architecture du cadre institutionnel du développement durable, Haiti épouse l’opinoin selon laquelle la fragmentation dans la mise en oeuvre, au niveau international, des dispositions et mesures environnementales avec une multiplicité d’agences Onusiennes est source de confusion et de duplication. Les différentes promesses non tenues au plan des engagements financiers, le fossé scientifique et technique entre pays développés et en développement ont   constitué  autant d’obstacles majeurs à l’atteinte du développement durable. Pour faire oeuvre qui vaille, l’on doit se mettre d’accord sur une feuille de route de réforme du cadre de la gouvernance mondiale de l’environnement centrée sur les résultats, l’harmonisation et une meilleure coordination, l’application effective, en attendant la réforme, de l’approche Onusienne connue sous l’expression Delivery as One, la définition claire de voies et moyens, des mécanismes financiers facilitant un meilleur accès aux ressources et des actions prioritaires en faveur des PEID et des PMA dont la mise en oeuvre effective du Programme d’Action de la Barbade, de la Stratégie de l’Ile Maurice et du Plan d’Action d’Istanbul  pour les PMA.

On peut s’arcbouter derrière cette position et voir venir en fonction des consultations et de consensus régionaux obtenus dans le cadre des groupes de négociation proches des intérêts d’Haiti en particulier les PIED, les PMA etc. Comme Ministère de l’Environnement, il est également tentant et compte tenu de la priorité accordée à l’Environement par le Président de la République, de prioriser l’option qui donnera aux Ministères de l’environnement la visibilité et l’autorité nécessaires au niveau international pour fixer le programme mondial d’action dans le domaine de l’environnement et faire face aux problèmes environnementaux mondiaux.

  3.5 L’ossature d’une de feuille de route du gouvernement pour Rio+20

Sur la base des messages clés recommandés par le Comité National Multisectoriel de Haut Niveau et de tout ce qui vient de préceder,, ce qui suit pourrait ressembler à une ossature d’une Feuille de route en vue de jeter les bases pour la définition de programmes et projets. Il s’agit de manière non limitative à promouvoir:

  • Un cadre habilitant à appuyer par les pays riches en matière de financement, de transfert de technologie, de formulation de politiques adéquates, d’édification  des capacités et de renforcement de la gouvernance;
  • Des initiatives pilotes concrètes de mobilisation des ressources financières pour éradiquer la pauvreté et impulser une nouvelle dynamique au développement durable;

Ces initiatives revêtiront un double caractère:   régional et national. Les actions à supporter au plan national peuvent recouvrir entre autres:

            A. PRO-FORÊT-HAITI ET ENERGIE RENOUVELABLE

B. Villes Durables et Etablissements Humains: le cas de l’Aire Métropolitaine de Port-au-Prince ( Morne l’Hopital)

C. L’Economie Verte et Eradication de la Pauvreté dans  les îles adjacentes d’Haiti et la région transfrontalière avec la République Dominicaine

D. Education Environnementale pour le Développement Durable

            E.  Agriculture Durable

            F. Culture, Tourisme Durable et Eradication de la Pauvreté

            G. Politique et Exploitation Minière

5.      CONCLUSION GÉNÉRALE

 

En prévision de Rio + 20, la d’el’egation haitienne doit pouvoir exiger l’élaboration et l’adoption de mécanismes concrets en vue du renforcement des capacités des institutions nationales (ministères) qui doivent être en mesure de définir des indicateurs de suivi pour la thématique et de vérifier leur application systématique à travers les différentes interventions dans le pays et le respect des pactes internationaux par tous les pays en appliquant notamment le príncipe de responsabilité commune mais différenciée. Il faudra aussi plaider pour le renforcement des capacités des structures spécialisées, le financement d’activités concrètes et durables, le renforcement des capacités du gouvernement pour la mise en œuvre des accords et conventions internationaux, l’exigence aux grandes puissances de respecter les règles relatives à la protection de l’environnement, la promotion de la formation des cadres et la mise en place d’un fonds spécialisé pour aider les institutions œuvrant dans le domaine du développement durable.

Pour la promotion de l’économie verte, il y a lieu de faire valoir:

·         Un appui soutenu aux efforts de reforestation dans les pays en développement ;

·         Le développement et l’accès aux énergies alternatives dans les pays en développement ;

·         La lutte contre la dégradation des terres et la désertification et la promotion de la conservation de la diversité biologique ;

·         L’intensification des mesures d’adaptation aux changements climatiques par la création d’un fonds de compensation et un accord post Kyoto sur les gaz à effets de serre ; et,

·         La promotion des groupes sociaux les plus vulnérables par la création d’emplois verts, la recherche de l’équité de genre et la lutte contre la pauvreté.



[1]             Résolution 60/1 de l’Assemblée générale du 16 septembre 2005.

[2]             Voir http://www.uncsd2012.org/rio20/documents/370The%20Future%20We%20Want%2010Jan%20clean.pdf.

[3]             Voir le paragraphe 11 du projet de résolution « Renforcement des activités du système des Nations Unies concernant l’environnement », en date du 23 juillet 2008, sur le site http://www.un.org/ga/president/62/issues/environmentalgov/resolution230708.pdf.

[4]   Les États de la CARICOM sont Membres de l’AOSIS

[5]   Voir annexe:   Summary on Rio +20 negotiations for ADSIS plenary