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Annual Treaty Event advances rights of the child and regulation of arms trade

Vendredi 4 octobre 2013, New York | Département de l’information publique (DPI)

En marge du débat général de l’Assemblée générale, au Siège de l’Organisation, à New York, 59 Etats se sont engagés sur 113 textes à l’occasion de la Cérémonie annuelle des traités. L’édition 2013, qui s’est déroulée du 24 au 26 septembre et du 30 septembre au 1er octobre, a vu la participation de sept chefs de gouvernement, de 36 ministres et de 7 représentants permanents auprès des Nations Unies.

Cet événement est une opportunité pour les États Membres de signer ou de ratifier un ou plusieurs des 550 traités multilatéraux dont le Secrétaire général des Nations Unies est dépositaire ; ceux-ci couvrent des questions critiques allant des droits de l’homme au désarmement, en passant par la lutte contre la criminalité internationale, la protection de l’environnement, les communications et le commerce mondial.

« Nous sommes très satisfaits des engagements qui ont été pris au cours de ces cinq jours », a déclaré Miguel Serpa Soares, Secrétaire général adjoint aux affaires juridiques et Conseiller juridique de l’ONU.

Cette année, la plus grande attention s’est concentrée sur le Traité sur le commerce des armes, qui a été signé par 27 pays, dont les États-Unis, représentés par le Secrétaire d’État, M. John Kerry, et ratifiés par trois autres, portant le nombre total de signatures à 113 et celui des États parties à sept.

Adopté en avril 2013, le Traité sur le commerce des armes entrera comprend une interdiction du transfert d’armes qui pourraient être utilisées pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité et certains crimes de guerre.

Un autre accent a été mis sur les droits de l’enfant, alors que le Ministre des affaires étrangères de la Fédération de Russie, M. Sergey Lavrov, a déposé l’instrument de ratification du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, au premier jour de l’événement consacré à l’adhésion aux traités.
« Le Gouvernement de la Fédération de Russie doit être félicité pour l’expression de son engagement à protéger les enfants », a dit la Représentante Spéciale du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, Marta Santos Pais.

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications, qui donne aux enfants le droit de soumettre une plainte au Comité des droits de l’enfant, a été signé par le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Guinée-Bissau et les Seychelles, et ratifié par le Monténégro et le Portugal.

La Convention pour la protection des droits des personnes handicapées — le premier accord international exhortant les gouvernements à travers le monde à faire respecter les droits des enfants et adultes handicapés, adoptée en 2006 — a été ratifiée par la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Venezuela, et signée par les Bahamas et la Guinée-Bissau.

Le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a rassemblé 11 signatures durant cet événement, portant à 34 le nombre de signatures depuis son adoption à Séoul en novembre 2012.

Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires de 1996 a aussi rassemblé deux ratifications durant l’événement, par l’Iraq et la Guinée-Bissau, portant le nombre total des États parties à 161.