NEW YORK, 18 JANVIER 2002
PRÉSENTATION PAR S.E. MADAME MARIA DO CÉU DA CUNHA REGO, SECRETAIRE D'ETAT POUR L’ÉGALITÉ DU PORTUGAL, DES QUATRIÉME ET CINQUIÉME RAPPORTS DU PORTUGAL RELATIFS À L'APPLICATION DE LA  CONVENTION SUR L'ELIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES - CEDAW - DANS LE COMITÉ POUR L'ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION À L'ÉGARD DES FEMMES

Madame la Présidente,

Mesdames et Monsieur les membres du Comité,

Mesdames et Messieurs,

J'ai l'honneur de présenter a ce Comité le Rapport du Portugal en tant que Secrétaire d'Etat a I'Égalité, un poste gouvernemental que j'exerce depuis juillet dernier et créé pour la première fois dans mon pays seule fin de promouvoir I'égalité entre les femmes et les hommes.

Je souligne que cette revalorisation politique est le résultat d'une option qui tient à la reconnaissance de deux aspects :

    D’une part, de la différence entre les sexes qui est une caractéristique structurelle et permanente de I' humanité - raison pour laquelle les inégalités en fonction du sexe ne peuvent être éradiquées en le traitant comme une variable indifférenciée qu'il suffirait d'éliminer pour atteindre une égalité abstraite entre des sujets de droit asexués;

    D’autre part, de I’ inégalité entre les hommes et les femmes qui peut effectivement être changée, car elle n'est que le fruit d'une construction sociale produite et renforcée par des systèmes culturels, religieux et idéologiques.

Nous considérons en effet, que le respect de la démocratie exige que la dualité sexuelle des sujets de droit ne se traduise pas par un statut inégal en raison de cette dualité, mais par la reconnaissance de ce fait objectif, afin de garantir de manière concrète l’égalité de statut entre les femmes et les hommes, en tant que sujets ayant les mêmes droits, et les mêmes devoirs dans toutes les sphères de la vie.

C'est la promotion de I'égalité de facto entre les femmes et les hommes qui préoccupe le Gouvernement portugais. En effet, celle-ci implique, aussi bien pour les femmes que pour les hommes, la possibilité de vivre une vie indépendante, à l’intérieur et en dehors du cadre familial, de manière libre et responsable, sans que les femmes ne soient obligées de dépendre des hommes pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs enfants et sans que les hommes ne soient obliges de dépendre des femmes pour survivre sur le plan individuel ou familial.

Une égalité de facto entre les femmes et les hommes suppose I'autonomie individuelle, le renforcement de la citoyenneté et la participation équilibrée des femmes et des hommes au travail rémunéré et au travail non rémunéré, mais aussi aux ressources économiques et a la connaissance, au temps de travail et aux temps de loisir et au pouvoir dans la vie publique et dans la vie privée.

Par conséquent, les difficultés de la vie qui découlent du fait d’être née femme, notamment les difficultés d’accès a remploi et de progression dans la carrière - parce que se sont les femmes qui doivent s'absenter de leur travail pour prendre soin de leurs enfants ou de leur famille - doivent être équitablement partagées avec les hommes.

De même, les difficultés qui découlent du fait que l'on naît homme doivent être équitablement partagées avec les femmes. C'est par exemple le cas des difficultés rencontrées au 'niveau de la "reconnaissance sociale' de la nécessité de consacrer du temps à sa famille, de laisser des marques que ses enfants n'oublieront jamais, de prendre soin d'eux, notamment dans les moments difficiles de la vie, Iorsqu'ils sont malades et qu'ils ont besoin aussi ou surtout du soutien de leur père.

Nous pensons que I'égalité représente davantage de disponibilité de la part des femmes pour le travail et davantage de disponibilité de la part des hommes pour la famille, le partage équitable entre les hommes et les femmes des difficultés et des joies de la vie. Mais nous sommes aussi conscients que, dans la pratique, c'est difficile I'acceptation du mélange, soit pour les hommes soit pour les femmes, des mondes traditionnellement cloisonnés.

Nous sommes conscients que l’égalité de fait entre les femmes et les hommes ne sera pas une réalité tant que persistera une vision de I'organisation sociale qui attribue aux hommes et aux femmes des fonctions sociales spécifiques - notamment aux hommes des fonctions liées a la vie publique et supposant une activité rémunérée valorisée et des pouvoirs d'organisation de la société et de représentation, et aux femmes des fonctions liées à la vie privée et incluant les soins et les services à assurer à la famille, le travail non rémunéré et le pouvoir d'organiser la vie domestique et familiale - comme si les différences biologiques entre les sexes qui sont à I'origine du système patriarcal et du cloisonnement presque étanche du travail socialement utile, entre les hommes et les femmes, pouvaient I'emporter sur les droits de la personne humaine dont jouissent, en pleine égalité, les femmes comme les hommes.

C'est cette vision dépassée des relations sociales entre les femmes et les hommes et de ce qu'ils peuvent réciproquement attendre de leur contribution a I'organisation sociale qui, de notre point de vue, maintient la situation que le Comité dans sa "liste des questions concernant I'examen des rapports périodiques", qualifie d'obstacles qui persistent et qui sont communs aux différents Etats parties :

Le gouvernement portugais partage l'opinion du Comité en ce qui concerne les problèmes identifiés qui constituent des obstacles structurels à l'égalité de fait entre les femmes et les hommes. Afin de les surmonter, il a cherché à créer les conditions nécessaires, pour que tous les hommes et toutes les femmes refusent les "fonctions sociales spécifiques fondées sur le sexe" et souhaitent exercer effectivement tous leurs droits et leurs devoirs.

A cette fin, le gouvernement portugais a présenté deux propositions de Loi visant des changements structurels afin d'éliminer les stéréotypes fondés sur le genre :

Cependant, la situation politique au Portugal est changée récemment. Le Premier Ministre a présenté sa démission en décembre dernier et il aura des élections législatives au mois de mars prochain.

Ces propositions de Loi ne seront donc pas votés dans la présente législature.

Mais parce que d’après nous l’égalité se fait surtout avec I'option des personnes pour cette approche qui a des implications concrètes sur la qualité de la vie et sur I'approfondissement de la démocratie, on a insiste sur l'importance de la formation dans le domaine de I'égalité entre les femmes et les hommes.

Des programmes, des méthodologies et des ressources formatrices ont été mises en ouvre, afin de former des publics stratégiques, mais aussi des publics indifférenciés et d’intégrer ainsi la dimension de genre dans l’ensemble des aptitudes relationnelles et civiques, indispensables a I'équilibre individuel dans la vie familiale, professionnelle et sociale et a la soutenabilité et au renforcement de la démocratie.

Nous avons développé un cours de formation de formateurs spécifiques pour les négociateurs sociaux. Des représentants soit du coté syndical soit du coté patronat ont travaillé ensemble dans une expérience qui selon l’évaluation externe, les a profondément marqués.

Aussi des formations pour des avocats, pour des inspecteurs du travail, pour le public en général ont été objet de projets pilotes et seront disponibilités a court terme.

En mai de 2001, le Parlement a voté deux lois, aussi très significatives :

Le deuxième Plan national pour I'Égalité entre les Femmes et les Hommes, prévu dans la Loi sur les Grandes Options de politique pour 2002 et qui intègre les objectifs et la stratégie de base déjà cités, était au stade final de sa préparation. Ce plan prévoyait la restructuration de la Commission pour I'égalité et les droits des femmes, mais aussi de la Commission pour I'égalité dans le travail et I'emploi, ainsi que le renforcement des attributions et de I'importance stratégique du Conseil consultatif des ONG. La proposition de plan avait bénéficié de diverses contributions de tous les secteurs de l'administration publique, des organisations non gouvernementales, des partenaires sociaux, de la communauté scientifique et d’experts en la matière. La structure de ce plan, ainsi que ses aspects les plus importants qui pourront être mis en œuvre à court terme, ont été adoptés par le Parlement, ors de I' approbation de la Loi sur les Grandes Options de Politique pour 2002 et du Budget de I'Etat.

La structure du Plan prévoyait quatre piliers, ayant chacun des lignes directrices :

  1. La participation équilibrée des femmes et des hommes dans le processus de décision;

  2. La participation équilibrée des femmes et des hommes dans I'activité professionnelle et dans la vie familiale;

  3. Le perfectionnement du système juridique pour garantir I'égalité des femmes et des hommes;

  4. Le renforcement des politiques pour la promotion de I'égalité des femmes et des hommes de la part des entités publiques et privées.

La stratégie du Plan suit l'approche double des actions positives et du mainstreaming, aussi bien que le renforcement des réseaux pour I'égalité dans tous les ministères, et du partenariat avec les ONG's, les partenaires sociaux, la communauté scientifique et les pouvoirs locaux.

D'ailleurs, Iors du débat parlementaire sur le budget 2002, le Ministre Adjoint au Premier Ministre, dont je dépends, s'est engagé à rendre visible, dans les dépenses prévues pour les divers secteurs du gouvernement, l'application des crédits destinés à la promotion de I'égalité entre les femmes et les hommes, introduisant ainsi au Portugal le gender budgeting.

Etant donné que les élections Législatives auront lieu en mars prochain, nous ne pouvons pas prévoir si notre vision de I'égalité entre hommes et femmes sera poursuivie.

Après vous avoir indiqué la vision du Gouvernement portugais dans le domaine de la promotion de I'égalité entre les femmes et les hommes, avant de présenter le rapport relatif a l'application de la Convention au Portugal, au cours des années 90, c'est avec grand plaisir que je communique à ce Comité, que le Parlement de mon pays a approuvé pour ratification le Protocole facultatif a la Convention sur l’élimination de la discrimination a I'egard des femmes, ainsi que le Traite de constitution du Tribunal Pénal International. D'autre part, je crois savoir que le Comité a été informé que la Mission du Portugal auprès de I'ONU a déposé I'instrument de ratification de I'amendement à I'article 20, paragraphe I de la Convention.

En ce qui concerne le Rapport, permettez-moi de n'énoncer ici que les principaux aspects de la politique portugaise dans le domaine de I'égalité entre les femmes et les hommes au cours de la deuxième moitié de la décennie. C'est en effet au cours de cette période que cette politique s'est vue renforcée, notamment à la suite de la IV Conférence des Nations Unies sur les femmes qui s'est tenue a Pékin en septembre 1995, mais aussi grâce à I'action des gouvernements issus des élections législatives de 1995 et de 1999.

Ce renforcement se fait sentir dès la révision constitutionnelle de 1997 qui :

Puis avec I' approbation d'instruments déterminants pour la promotion de I' égalité entre les femmes et les hommes, notamment :

-         attribue aux pères un droit individuel et autonome a un congé de paternité de 5 jours ouvrables qu'ils peuvent prendre au cours du premier mois suivant la naissance de leur enfant. Ce congé est payé a 100% par la sécurité sociale ou par I' Etat, dans le cas des fonctionnaires ;

-         attribue aux pères un congé parental intégralement payé de 15 jours, pourvu qu'ils le prennent immédiatement après le congé de maternité ou de paternité ;

-         permet aux mères qui allaitent leur enfant de s'absenter quotidiennement de leur travail pendant deux heures, afin d'allaiter leur enfant et ce non seulement pendant la première année de vie de I' enfant, mais pendant route la période de I' allaitement ;

-         attribue au père ou à la mère le droit de s'absenter deux heures par jour de leur travail afin de nourrir son enfant, pendant la première année de vie de I' enfant.

Aussi dans cette période,

Le fait que le Portugal soit un Etat membre de L’union européenne a aussi contribue aux progrès qui se sont vérifiés à ce niveau et dont le pays a également bénéficié.

Ainsi, Iors de la Présidence portugaise de L’union européenne,

Je ferai aussi référence aux Plans Annuels D'action pour I' Emploi, qui depuis 1998, dans le cadre de la Stratégie européenne pour I' emploi, ont contribué à renforcer les politiques d'égalité entre les hommes et les femmes au Portugal.

Pour ce qui est de I'encadrement de I'égalité entre hommes et femmes dans la structure du gouvernement et de sa visibilité, il convient de noter que, depuis 1995, ce domaine dépend directement du Premier Ministre et que, en 1996, a été crée pour la première fois au Portugal, le poste de Haut Commissaire a I'Égalité et a la Famille, dans le cadre de la Présidence du Conseil de Ministres. En 1999, a été crée le poste de Ministre pour I'Egalité, dont les fonctions ont été ultérieurement assumées par le Ministre de la Présidence. Enfin, en juillet 2001, a été crée le poste de Secrétaire d'Etat pour I'Égalité, placé sous la tutelle du Ministre Adjoint au Premier Ministre.

II est à noter que le rôle de la Commission pour l'égalité dans le travail et I'emploi a été renforcé et qu'a été crée un Observatoire pour I'égalité des Chances dans la Négociation Collective.

Les organisations non gouvernementales qui interviennent dans le domaine des droits de la femme et de la promotion de l'égalité et qui intègrent le Conseil consultatif de la Commission pour I'égalité et les droits des femmes (CIDM), (constituant de ce fait une sorte de plate-forme informelle de représentants de la société civile dans ce domaine) ont beaucoup contribué, aussi bien individuellement que collectivement, a la définition et a mis en œuvre des politiques et ce en collaboration avec des organismes qui œuvrent en faveur de l'égalité ou grâce à des actions de lobbying auprès des responsables politiques au niveau national et international.

Outre leur participation régulière au Conseil consultatif de la CIDM, les ONG de femmes portugaises interviennent aussi directement dans les domaines de la violence et de la formation et accomplissent un travail considérable, au niveau de la publication d’études sur les femmes et de brochures d'information. Elles organisent, par ailleurs, de nombreux séminaires et rencontres sur divers thèmes et ont crée un ensemble de prix destinés aux médias (divulgation et reportages), et récompensent régulièrement, depuis plus de 10 ans, les journalistes et chercheuses qui se sont particulièrement distingués dans le domaine de I'egalité.

Entre 1991 et 2001, le nombre d'organisations nom gouvernementales siégeant au Conseil consultatif de la Commission pour I'égalité et les droits des femmes est passé de 24 à 49, soit une augmentation de 104%, et les subventions qui leur sont allouées par I'Etat ont augmenté de 5 fois. Ces chiffres sont bien révélateurs, d'une part de D’intérêt des ONG à participer à ce Conseil consultatif et, d'autre part, de I'importance que ce Gouvernement et le Parlement attachent au travail réalisé par ces organisations.

Les partenaires sociaux qui intègrent la Commission pour l'égalité dans le travail et I'emploi ont, a des degrés divers d'engagement, collabore de manière constructive a I'application des lois en faveur de I'égalité, soit par leur participation à I'elaboration d'avis (sur des cas concrets de discrimination, ainsi que les avis que l'employeur est tenu de solliciter avant de licencier une travailleuse enceinte, accouchée ou allaitante), soit dans le cadre de I'Observatoire pour I'égalité dans les conventions collectives ou d'initiatives de divulgation, de sensibilisation et de formation.

Le programme de I'actuel Gouvernement intègre deux grands axes transversaux dont I'un est I'égalité des chances. Ainsi, "le Gouvernement donnera une impulsion décisive à la promotion de I'égalité des chances entre les hommes et les femmes, et ce transversalement, de façon à toucher I'ensemble des politiques publiques. Ceci implique la reformulation, en conformité avec ce nouveau modèle de parité, des concepts enracines quant a la vie familiale et à la vie politique, au partage des taches entre les hommes et les femmes, a I'organisation du monde du travail et des établissements d'enseignement. Le mainstreaming, qui désigne la pleine intégration de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans toutes les politiques sectorielles à mettre en œuvre, est ainsi devenu un des piliers centraux de l'action du Gouvernement." (II Chapitre B).

Depuis 1995, I'action du Gouvernement dans ce domaine vise a faire percevoir l'égalité entre les femmes et les hommes comme :

A titre d'exemple, le 8 mars 2000, le Ministre de la Présidence à I' époque responsable de I'égalité a lancé un cycle de colloques intitulé "Entre réflexion et action" qui sont organisés dans plusieurs villes portugaises le 8 de chaque mois et qui portent sur les différents aspects de l'égalité. Parmi les questions abordées celles relatives, notamment a la publicité, à I'education, a la conciliation de la vie professionnelle et familiale, à I'emploi du temps et à l'accès et I'exercice du pouvoir ont suscité un grand intérêt. A noter aussi, que ces colloques se terminent toujours par des demandes de réalisation d'autres sessions dans un cadre de proximité.

Les principaux objectifs de I'action gouvernementale dans ce domaine sont :

Madame la Présidente,

Mesdames et Monsieur les membres du Comité,

La délégation portugaise est à votre entière disposition pour répondre toutes les questions que les expertes du Comité puissent encore vouloir nous poser et qui, peut être, n'ont pas obtenu des réponses suffisamment satisfaisantes dans le rapport ou la documentation envoyée avec le rapport, a savoir :

L'importance que le gouvernement portugais accorde au Comité du CEDAW se traduit aussi par le niveau et la composition de sa délégation.

Monsieur Francisco Seixas da Costa, Ambassadeur et le Représentant Permanent du Portugal auprès des Nations Unies.

Ana Maria Braga da Cruz - Présidente de la Commission pour l'égalité et les droits des femmes, organisme national responsable de I'égalité entre les femmes et les hommes ayant des attributions générales en la matière.

Maria Josefina Leitão - Présidente de la Commission pour I'égalité dans le travail et I'emploi, organisme du dialogue social dont font partie des représentants du gouvernement et des partenaires sociaux.

Le Ministère du Travail et de la Solidarité est aussi représentée par sa Directrice générale du département des relations internationales - Maria Madalena Pinheiro.

Par ailleurs, elle est composée de représentantes de divers ministères, renforçant ainsi le fait que le gouvernement portugais assume institutionnellement ses responsabilités dans I'integration de la dimension de I'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques:

Teresa Rosmaninho - Responsable du Projet INOVAR (INNOVER) particulièrement chargée des nouveaux services, au sein des forces de sécurité, adresses aux victimes de violence et représentante du Ministère de I'lntérieur;

Beatriz Caiado - Conseillère pour I'égalité du Ministère de la Santé;

Maria Emilia Leite - Conseillère pour l'égalité du Ministère de I'Agriculture, du Développement Rural de la Pêche;

Je vous présente aussi les adjointes de mon cabinet, Maria Madalena Barbosa et Deolinda Correia et I'experte de la Mission du Portugal, Catarina Carvalho.

Nous espérons qu'une fois identifiées les causes des inégalités qui portent un si grand tort aux femmes, dans la vie publique, et aux hommes, dans la vie privée, et qu'une fois mises en œuvre les mesures qui s'attaquent aux causes et non pas seulement à leurs effets, les conditions seront créées pour permettre la poursuite de politiques visant l'élimination des inégalités structurelles entre les femmes et les hommes, inégalités qui malgré les lois et les traités internationaux continuent à se faire sentir aussi bien au Portugal, que dans le reste du monde.

Le temps écoulé depuis que nous avons ratifié la Convention et la situation dans laquelle, malgré tout, nous nous trouvons, surfit à nous faire comprendre que ni les femmes ni les hommes n'arriveront à rien, tout seuls.

Ce n'est qu'ensemble et en parité que nous pourrons réfléchir et agir pour construire ce nouveau siècle qui, je l'espére, ne sera plus celui des hommes comme le XXe siècle I' a encore été dans une large mesure, ni non plus celui des femmes - comme on I' entend dire parfois avec un sourire complaisant.

En effet, les femmes savent par expérience quel est le prix à payer pour les déséquilibres générateurs d'injustice et de gaspillage.

Que le XXIe siècle soit celui des femmes et des hommes qui ont découvert ensemble et fascinés qu'ils pouvaient être heureux.

Et que le bonheur était si simple et si évident que rien d'autre ne pouvait continuer à commander leur existence.

Merci beaucoup pour votre attention.